Le 7 octobre, en réponse à la demande de la Confédération Syndicale Internationale, Force Ouvrière organisera à Paris un débat avec plusieurs syndicalistes étrangers pour mobiliser sur le «travail décent», c’est-à-dire le respect des normes internationales du travail.
Comme l’an dernier, nous ne confondons pas les choses. Le 7 octobre est une journée de sensibilisation mondiale sur le travail décent, elle ne doit pas être détournée en journée d’action nationale ou servir de prétexte. Comme le dit l’adage: ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.
Notre position était connue. C’est notamment pourquoi nous ne sommes pas allés à la réunion avec les autres organisations.
C’est notre liberté, une liberté sur laquelle nous ne transigerons pas.
Qui plus est, l’unité d’action c’est utile si l’on pense que c’est efficace. Or, qui peut croire un seul instant que des manifestations, dans le contexte actuel, seront efficaces? Alors nous disons les choses comme nous les ressentons, que cela plaise ou non.Entendre le Secrétaire général de la CFDT dire qu’il est impossible d’appeler à 24 heures de grève, car on ne voit pas quel lien il y aurait, par exemple, entre un salarié du privé et une infirmière du public, est pour le moins cocasse. C’est nier l’interprofessionnel. On pourrait les faire manifester ensemble le 7 octobre mais pas faire grève? Comprenne qui pourra!
Et pendant ce temps-là les difficultés continuent et s’amoncellent pour les travailleurs en termes d’emploi, de pouvoir d’achat, de conditions de travail et de droits sociaux.
Et le gouvernement semble plus préoccupé par les logiques politiciennes qu’autre chose.
En témoignent toutes les déclarations sur la taxe carbone.
Celle-ci sera supportée au final par les consommateurs que nous sommes, et notamment par celles et ceux qui ont dû s’éloigner de leur lieu de travail pour des raisons financières ou qui n’ont pas aujourd’hui les moyens de changer leur système de chauffage.Personne ne perdra un euro, nous dit-on! Il faut être naïf pour croire cela.
Qu’il faille examiner la fiscalité dite environnementale est une évidence. Mais cela doit se faire dans le cadre d’une grande réforme fiscale redonnant à l’impôt le plus juste, l’impôt progressif sur le revenu, sa vraie place. Or, au contraire, pour contrebalancer la taxe carbone, le gouvernement veut encore affaiblir le poids de l’impôt sur le revenu, ce qui conduit à deux inégalités supplémentaires. C’est ce qu’on appelle du bidouillage fiscal au profit des plus aisés.
Le 3 septembre le ministre Luc Chatel s’est voulu rassurant sur les conditions de la rentrée scolaire. Il a déclaré au cours de sa conférence de presse de rentrée : « Il y aura nécessairement quelques ajustements bien compréhensibles ».
Les informations que les sections du SNUDI-FO communiquent chaque jour depuis le 1er septembre montrent à l’évidence une toute autre situation.
La suppression des 3 000 postes de RASED, le refus systématique depuis plusieurs années d’ouvrir des classes dans les écoles maternelles, l’intégration automatique d’enfants handicapés, toujours plus nombreux, conduisent à une dégradation accélérée des conditions de travail et une remise en cause permanente des obligations de service et des droits statutaires.
Des centaines de demande d’ouverture de classes non satisfaites : plus d’une vingtaine dans les Côtes d’Armor (22), une quinzaine en Haute Loire (43), plus d’une dizaine dans les Landes (40), dans le Gard (30) où tous les syndicats (FO, UNSA, FSU), sur proposition de FO, ont demandé l’augmentation de la dotation départementale.
des milliers d’élèves privés de l’accès aux maîtres E et G des RASED rendant la gestion des classes impossible comme dans le Val de Marne (94) où ce sont 5 000 élèves qui n’auront plus accès au RASED.
Comment exercer son métier d’enseignant dans ces conditions ?
Des milliers d’enfants de 2/3 ans inscrits sur liste d’attente en maternelle comme à Arcueil qui compte une liste d’attente de 96 enfants et les classes qui explosent à 30, 32 voire 33…
32 000 CAE (EVS-AVS) mis au chômage.
La suppression des postes de remplaçants pour ouvrir des classes tend à se généraliser
Dans de très nombreux départements, les IA retirent des postes dans les brigades de remplacement pour les transférer dans les classes qu’ils ouvrent pour faire face à la montée démographique.
A Paris, ce sont 22,5 postes de remplaçants qui ont ainsi été fermés.
En Seine-Maritime (76), deux postes de remplaçants supprimés lors du CTP de rentrée pour ouvrir deux classes en urgence. Dans l’Aisne (02), l’IA ouvre 10 classes en prenant 10 titulaires remplaçants.
Concrètement, ce sont des milliers de classes qui se trouveront privées de remplaçant dès les premières épidémies infectieuses, sans compter la grippe A. Dans l’Yonne, il faut 44 enseignants supplémentaires pour remplacer les seuls congés maternité déjà recensés.
Les IA, en particulier dans l’Aisne (02), anticipent déjà la mise en place des 108 heures de stage en responsabilité des étudiants en master 1 ou 2 dans le cadre de la mastérisation du recrutement pour assurer les remplacements.
Les seuls « ajustements» qui vaillent,
ce sont le rétablissement des 3 000 postes E et G dans les RASED
et le retrait des décrets Darcos
La mise en oeuvre l’an dernier des décrets Darcos instituant 60 heures d’aide personnalisée a conduit cette année à la suppression de 3 000 postes de RASED.
Des secteurs entiers ne bénéficieront plus du RASED.
A cela s’ajoutent des centaines de postes de RASED laissés vacants par l’administration qui anticipe leur disparition programmée par les décrets Darcos issus du protocole de discussion et du relevé de conclusions que FO n’a pas signés.
Ainsi à Paris 7 postes E sont « gelés », tous dans des écoles en ZEP. Dans le Gard (30), 12 postes de RASED sont vacants à la rentrée, 21 en Vendée (85) …
Dans le Pas de Calais (62), l’IA a donné carte blanche aux IEN pour déplacer les maîtres E et G de leur circonscription vers une autre circonscription pour pourvoir d’autorité les postes de RASED « surnuméraires » au mépris de l’affectation prononcée par la CAPD et à plus de 20 kilomètres de leur affectation d’origine.
Les « quelques ajustements » du ministre Chatel ne suffiront pas !
La liste complémentaire doit être ouverte au plus vite
La décision de réduire à néant la liste complémentaires crée d’ores et déjà des situations extrêmement tendues : effectifs qui explosent, incapacité à remplacer les enseignants malades ou en stage de formation dans les prochains jours…
Le ministre doit prendre la mesure de la colère et de l’indignation qui montent dans les écoles.
Des milliers d’enseignants sans affectation en cette rentrée, résultat de la RGPP
"En 2008, les IA sont allés au delà des suppressions d'emplois programmées pour 2009 ".(*)
Dans le même temps des milliers d’enseignants n’ont toujours pas d’affectation en cette rentrée : 37 dans la Loire (42), 200 à Paris (75), 57 dans l’Aisne (02), 40 dans les Alpes-Maritimes (06), 55 dans l’Allier (03), 30 dans la Creuse (23), 150 en Seine-et-Marne (77), 47 dans le Gard (30), 140 dans le Vaucluse (84)…
Il est donc tout à fait possible d’ouvrir toutes les classes demandées et de ne pas en fermer puisque de l’aveu même duSecrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique: « En 2008, les IA et les recteurs sont allés au delà des suppressions d’emplois programmées pour 2009 ».
«Lerapport annuel de performances2008» pour l’enseignement scolaire, précise que 1 232 emplois n’ont pas été utilisés dans le premier degré !
Le SNUDI-FO poursuit ses interventions aux côtés des enseignants pour obtenir :
-le maintien de tous les postes RASED,
-le maintien de tous les postes de remplaçants,
-l’ouverture de toutes les classes nécessaires en maternelle, en élémentaire.
Les sections du SNUDI-FO interviennent dans les CTP de rentrée sur la base des dossiers des écoles pour obtenir satisfaction.
En Seine et Marne tous les syndicats (FO, UNSA, FSU) ont appelé à un rassemblement devant l’IA le 4 septembre pour « le maintien et les ouvertures nécessaires ». Ils ont obtenu satisfaction pour plusieurs écoles.
Comme il l’a fait le 27 août, le SNUDI-FO demande au ministre d’ouvrir la liste complémentaire pour répondre aux besoins urgents et immédiats des écoles.
Montreuil le 7 septembre 2009
(*)Déclaration du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique le 17 juin 2009 devant la Commission des finances du Sénat.
La pandémie grippale va être l’occasion pour l’administration, au nom de l’union face à cette situation exceptionnelle, de remettre en cause congés, autorisations d’absence, obligations de service, droit de retrait et missions. C’est tout le statut qui est visé à cette occasion.
Dans une note de service datant du 26 août 2009 (B9 n° BCFF0919655C) et comportant six fiches techniques, le ministre de la fonction publique balaie d’un coup de plume droits et garanties statutaires. En 19 pages, la notion de statut de fonctionnaire d’Etat est absente. Les mots « situation exceptionnelle » sont par contre écrits plusieurs fois. Beaucoup de textes réglementaires de la Fonction publique sont mentionnés, mais pour y affirmer le contraire de ce qu’ils indiquent.
La réunion organisée par le ministre avec toutes les fédérations de l’Education nationale le vendredi 27 août au MEN a permis cependant d’éclaircir certaines questions et d’obtenir des garanties.
Vous en trouverez ci-dessous une première série.
Bien évidemment, la première chose à faire en cas de problème est de contacter le syndicat.
1- Le ministre demande aux directeurs de faire un dépistage des élèves. Cela rentre-t-il dans les missions des DE ?
Au-delà du fait qu’un directeur d’école est incompétent (même avec une formation de quelques jours) pour dépister les cas de grippe, il n’entre dans les missions des DE que de prévenir la famille lorsqu’un enfant est malade, au même titre que tout autre collègue qui a un enfant malade dans sa classe. Si le cas de grippe est avéré, le directeur doit prévenir l’IEN. A l’IEN, qui est le responsable de l’Education nationale, d’alerter les autorités compétentes.
D’ailleurs, l’article 4 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 (Directeurs d’école) précise :
« Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. »
Tout est dit dans cette phrase. Il « contribue », c’est-à-dire qu’il n’en a pas la responsabilité, « en liaison avec les services compétents », c’est-à-dire les services de l’Education nationale ad-hoc (IEN, infirmières et médecins scolaires) ou les services départementaux de l’Etat (protection de l’enfance et santé publique) en liaison avec l’IEN.
Lors de la réunion du 27 août au MEN, les représentant du ministre ont précisé que dans tous les cas, il fallait informer l’IEN ou l’IA, et que c’était eux, dans le premier degré qui était responsables des mesures d’organisation et de prévention.
En cas de problèmes ou de pression, contactez le syndicat.
2- L’administration peut-elle exiger des enseignants qu’ils se rendent dans leurs écoles, fermées par mesure sanitaire, pour y effectuer des permanences et/ou organiser l’enseignement à distance ?
Les représentants du ministre, lors de cette réunion du 27 août, ont répondu par la négative.
Ils ont tenu à préciser qu’il n’y aura pas lieu d’utiliser « le droit de retrait » car les mesures devraient être prises avant que la situation ne s’aggrave.
Cependant, par mesure de précaution, nous vous invitons à contacter le syndicat (votre section syndicale) si après plusieurs alertes de l’équipe enseignante (cas d’enfants grippés) l’administration n’a pas pris de décision.
3- Le ministre peut-il demander aux collègues, non malades, de travailler chez eux, pour faire autre chose que de l’enseignement, comme par exemple du secrétariat ?
Ce n’est pour le moment pas prévu par le MEN. La « continuité pédagogique » évoquée par le ministre consiste, pour le moment, à donner une liste d’exercices aux élèves avant la fermeture de l’école.
En cas de fermeture prolongée (plusieurs semaines) des programmes seront diffusés sur Radio France et France 5.
4- Le ministre peut-il demander à des collègues dont l’école est fermée pour raisons sanitaires de se rendre sur des écoles non fermées, voire d’effectuer des remplacements sur la circonscription ou sur le département ?
Cela n’a pas été évoqué lors de la réunion du 27 août. Réglementairement, l’IA peut adresser un ordre de mission contenant explicitement et précisément : le lieu d’affectation, la durée et le descriptif de la mission. De plus un tel ordre de mission ouvre doit à l’indemnité de déplacement ou de remplacement (ISSR).
Cependant il semble difficilement envisageable que des collègues, dont l’école est fermée pour cause de pandémie, qui ont été exposés au virus de la grippe, puissent être envoyés dans une autre école. En effet, il existerait alors un risque non négligeable qu’ils transmettent à leur tour dans des écoles saines ce virus.
Il appartiendra donc au CHS, et non au seul ministre, d’évaluer ce risque et de déterminer si ces collègues peuvent être affectés dans d’autres écoles.
5- Est-ce que les heures non effectuées devront être rattrapées ?
- En ce qui concerne les 24 heures d’enseignement, qui sont hebdomadaires, la réponse est non.
- En ce qui concerne les 108 heures annualisées, il convient de les séparer en deux. L’administration sera bien évidemment tentée de demander le rattrapage des 48 heures de réunion (conseils d’école, concertations, animations pédagogiques) au nom de l’annualisation.
- En ce qui concerne les 60 heures d’aide personnalisée, c’est plus compliqué. Les élèves ne devant pas faire plus de 26 heures par semaine, certaines heures, surtout si la fermeture de l’école perdure, ne pourront de fait pas être rattrapées pendant le temps scolaire. Par contre, si l’école est fermée très peu de temps, les deux heures par semaine l’administration pourrait être tentée d’en demander le rattrapage sur les 6 semaines pendant lesquelles il n’y a pas d’aide personnalisée.
Elle pourrait également tenter d’imposer le rattrapage de ces heures pendant les congés scolaires.
Dans tous les cas, contactez le syndicat.
6- Est-ce que mon salaire sera versé durant le laps de temps pendant lequel l’école sera fermée ? Et les indemnités ?
Les représentants du ministre ont répondu le 27 août à la FNEC FP que tous les salaires seront versés car la décision de fermeture de l’école sera prise par l’autorité compétente sur le département, c’est-à-dire le préfet.
En ce qui concerne les indemnités, les représentants du MEN ont eu la même réponse, en précisant que l’ISSR ne sera pas versée puisque les collègues ne se seront pas déplacés, ainsi que certaines indemnités comme les HSE dans le second degré, et les travaux supplémentaires comme les cantines et études.
La FNEC FP demande le maintien de l’intégralité des revenus.
Toutes les autres indemnités seront intégralement versées (NBI, ISS, ZEP, etc.).
7- Est-ce qu’il y aura des autorisations particulières pour les collègues à risque comme par exemple les femmes enceintes ou pour les collègues dont les enfants sont malades ?
Le MEN a précisé que pour le moment c’était en discussion, mais qu’il était préférable que les collègues enceintes se fassent arrêter par leur médecin.
Pour les collègues dont les enfants sont malades et qui ont déjà atteint le nombre réglementaire de jours d’arrêt pour garde d’enfant, les représentants du MEN ont indiqués qu’il y aura une grande souplesse et que l’administration n’interdira pas aux collègues de prendre des jours supplémentaires. Prévenez le syndicat en cas de difficulté.
La crise a bon dos pour certains. Je ne pense pas uniquement aux chefs d’entreprise qui profitent parfois de la crise pour restructurer ou aux banquiers qui font trimer leurs salariés, demandent de l’argent public et se font distribuer des bonus ou des stock-options.
Il est ainsi pour le moins amusant de voir ceux qui prônent en permanence l’unité ou le rassemblement syndical s’afficher politiquement à deux* pour, comme le souligne un journaliste, apparaître comme les «patrons» du syndicalisme français!
Rappelons d’abord que dans les statuts de Force Ouvrière, il y a la disparition du patronat et du salariat.
Au fait, CGT et CFDT ensemble pour faire quoi?
Il est clair que ce qui domine, ce sont les logiques d’appareil liées au dossier de la représentativité.
En affichant leur complicité, ils entendent vraisemblablement vouloir s’imposer. N’est dupe que celui ou celle qui le veut bien. Nous ne jouerons pas le jeu des Dupont-Dupond de la représentativité et de la recomposition syndicale. Nous sommes trop attachés à la liberté syndicale et à la libre négociation pour appréhender les travailleurs comme des parts de marché et faire du marketing syndical.
Nous continuerons à dire ce nous pensons et à faire comme nous l’entendons, librement.
C’est vrai pour nos positions, nos revendications, les modalités d’action.
Or pendant tout ce temps la crise continue, avec ses inégalités, ses licenciements, ses remises en cause de services publics.
Et ce ne sont pas les mesures annoncées la semaine dernière avec les banquiers qui changeront les choses.
Pour le moment, force est de constater que fondamentalement rien n’a changé. Qu’il s’agisse de la fiscalité, de la répartition des richesses ou du financement de la protection sociale collective, notamment, les mêmes raisonnements perdurent.
Quant à l’Europe, elle demeure enfermée dans ses croyances en matière de marché.
Dans un tel contexte, il est important de tout faire pour préserver les droits des travailleurs et de leur parler le langage de la vérité.
* Les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT.
Lors de l’audience du 27 août, le ministre L Chatel a confirmé sa décision de n’inscrire aucun candidat sur la liste complémentaire du concours PE de juin 2009 alors que les 13 500 suppressions de postes en cette rentrée, s’ajoutant aux dizaines de milliers de postes supprimés des rentrées précédentes, créent une situation proche de la rupture.
Chaque année les Inspecteurs d’Académie recourent à cette liste complémentaire (près de 3000 en 2008/2009) pour faire face aux besoins dans les écoles. Cette année les IA n’auront donc aucune marge de manoeuvre.
Le SNUDI-FO a alerté le ministre le 27 août sur les très grandes tensions que ne manquera pas de créer cette décision. Le ministre s’est voulu rassurant : « tout cela se normalise la semaine de la rentrée », tout en ajoutant néanmoins : « « on ne va pas recruter des enseignants pour 40 ans pour compenser des absences de 2 semaines »-« Si vous avez des cas, signalez-les nous, nous les traiterons».
Les postes de TR et les postes de RASED particulièrement menacés
Si les Inspecteurs d’Académie n’ont pas les moyens de recourir à la Liste Complémentaire, la tentation sera grande de transférer les postes de Titulaires Remplaçants et de RASED sur des postes classe laissant les brigades de TR incomplètes et les postes RASED vacants.
De plus il y a une contradiction à réduire la LC à zéro alors que le risque de pandémie ne peut qu’aggraver les besoins en remplaçants dans les prochaines semaines.
Le SNUDI-FO n’acceptera pas le recours à des contractuels et vacataires
pour combler les postesstatutairesvacants
Le SNUDI-FO dénonce la loi mobilité dans la fonction publique, et en particulier l’article 10, promulguée en juillet 09 qui prévoit « le recours par les administrations aux services d’entreprises temporaires et de salariés intérimaires ». Il en demande le retrait avec la FGF et la FNEC-FP-FO.
Il met en garde le ministre contre toute tentative de précariser les postes statutaires par le recours à un recrutement de contractuels via l’Agence de remplacement ou tout autre dispositif similaire s’inspirant de l’article 10 de la loi Mobilité.
Le SNUDI-FO constate que cette situation est la première conséquence concrète de la publication des décrets sur la mastérisation des concours le 25 juillet. En effet, comment faire cohabiter en 2010/2011 une cohorte de stagiaires issus de la liste complémentaire recrutés à un niveau bac + 3 avec une cohorte d’étudiants en master ?
Interview d’Hubert Raguin, Secrétaire général de la FNEC-FP FO , 7 mai 2009
à paraître dans "Le syndicaliste des lycées et collèges"
1- Peux-tu nous brosser un rapide tableau de la situation d’ensemble ?
La mobilisation des professeurs avec les lycéens a imposé au ministre Darcos de reporter son projet de réforme des lycées. Dans l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse a dû concéder des garanties statutaires aux enseignants chercheurs dans la réécriture du décret statutaire, notamment sur la modulation locale des services. Ce qui est en cause ce n’est pas la volonté des enseignants et de tous les salariés de se mobiliser efficacement avec les organisations syndicales pour arrêter les contre réformes et la RGPP qui détruisent les postes, les statuts et les services publics. A l’opposé les actions originales et les journées saute-mouton ne permettent pas d’avancer, bien au contraire. La FNEC s’est donc adressée à toutes les fédérations de l’Education nationale : y a-t-il une autre voie que la grève, la grève jusqu’à satisfaction s’il le faut pour arracher les revendications ? N’est-il pas temps de mettre cela en discussion dans toutes les assemblées générales de salariés à l’initiative des fédérations ? La détermination des salariés de tous les secteurs est grande, elle n’est pas émoussée. La FNEC FP FO partage ce qu’a dit Jean-Claude Mailly : «les manifestations même réussies n’ont pas fait bouger les pouvoirs publics et les employeurs et il est alors logique de débattre des modalités d’action commune. (…) Force Ouvrière a proposé aux autres organisations syndicales un appel à 24 heures de grève dans le public et dans le privé.» Les mêmes causes produisant les mêmes effets il est clair que le 26 mai («des mobilisations décentralisées dans des modalités diverses») et le 13 juin (un samedi !) ne permettront pas d’obtenir satisfaction.
2- Comment agir pour permettre à l’ampleur et la ténacité des mouvements revendicatifs de trouver une issue positive pour les revendications ?
Agir pour surmonter la difficulté impose de réaffirmer les revendications : l’augmentation générale des salaires, le gel des licenciements, l’arrêt de la RGPP et des contre réformes, l’abandon des suppressions de postes. La préoccupation de monsieur Chérèque est de « tenir jusqu’à l’été », la préoccupation des salariés est de gagner sur leurs revendications urgentes. Force Ouvrière va continuer à prendre ses responsabilités. La première responsabilité du syndicat c’est la clarté sur ses revendications, la clarté sur l’analyse des réformes qu’on veut nous imposer, la clarté pour imposer au ministre de réelles négociations en lieu et place de manoeuvres en tout genre : points de convergence, protocole d’accord, lettre de convergence, groupes de travail qui visent à associer les syndicats à la mise en œuvre des réformes et créer la confusion et le désarroi chez les collègues. Les ministres maintiennent les fermetures de postes, maintiennent la réforme des concours et de la formation et voudraient remettre sur le tapis la réforme des lycées. En face la résistance des collègues est intacte. C’est cette résistance qui impose aux recteurs et aux inspecteurs d’académies des reculs sur les revendications (postes, classes). Y a-t-il une autre voie que réaffirmer avec précision chacune des revendications au niveau de chaque établissement, chaque département, chaque académie ? Y a-t-il une autre voie que porter ces revendications avec toutes les fédérations au niveau national ? Cette question se pose dans notre secteur, comme elle se pose pour tous les fonctionnaires et pour tous les salariés du public comme du privé.
3- La FNEC-FP FO réunit sa commission exécutive les 14 et 15 mai prochains : peux-tu nous indiquer quelques-unes des propositions qui vont être discutées ?
Dans chaque département, dans chaque académie, les EVS refusent d’être licenciés, les assemblées de personnels dans les lycées refusent les suppressions de postes, de classes, refusent l’expérimentation de la réforme, refusent la réforme du bac professionnel, toutes les catégories refusent la mastérisation qui disloquerait la grille indiciaire de la Fonction Publique et veulent défendre leurs garanties statutaires ; tout cela est très concret. Nous allons proposer de préparer des délégations auprès de chaque recteur, chaque inspecteur d’académie, avec les sections et syndicats FO, déposer toutes ces revendications, puis les centraliser au ministère ; nous allons lancer une pétition nationale pour le maintien du recrutement des enseignants à bac +3. Sur toutes ces initiatives nous allons proposer aux autres fédérations l’action commune. Ce sont les revendications qui réaliseront l’action commune dans la grève. Il faudra bien qu’on nous entende.
*FNEC-FP FO : Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière
Aux syndiqués, aux sympathisants et aux contacts du SNUDI-FO86 :
Cher(e)s collègues,
A la demande du SNUDI-FO86 une délégation sera reçue le mercredi 27 mai à 17h00 par le préfet pour lui porter les revendications concernant : - les postes Bibliothèques Pédagogiques de Vivonne, Tony Lainé, Châtellerault, Montmorillon et Bibliothèque Centrale Maternelle supprimées à la rentrée prochaine.
-les postes RASED supprimés
- le réemploi, la formation et la pérennisation des EVS/AVS de la Vienne qui travaillent dans nos écoles.
Pour donner du poids à cette délégation, pour établir le rapport de force il est important que la délégation fasse la preuve du soutien des collègues des écoles.
Pour cela, faites signer la motion ci-dessous, faites la signer à vos collègues. Même si vous avez déjà retourné les premières motion en mars. Ne tardez pas trop à nous la retourner.
Dans la mesure du possible le syndicat appelle les écoles à se faire également représenter le 27 mai par au moins un délégué d'école, à 16h30 devant la préfecture.
Cordialement et syndicalement.
Le Conseil Syndical.
PS :par ailleurs une délégation d'EVS de la Vienne se rendra le 27 mai à Paris soutenir la délégation nationale intersyndicale (SNUipp-FSU, SGEN-CFDT, SNUDI/FNEC-FP-FO, SE-UNSA, UNCEVS).Si vous souhaitez prendre part à cette délégation contactez le syndicatpour vous renseigner pour les transports mis en place par le syndicat.
Lire aussi (dont demande d'audience intersyndicale au Premier Ministre) :
L’Inspecteur d’Académie n’a pas répondu aux revendications.
C’EST DESORMAIS AU PREFET, responsable des services de l’Etat de la Vienne,
qui a validé la carte scolaire, que nous demandons une audience,
et à qui nous porterons les motions !
Aussi renvoyez la motion ci-dessous en masse pour sauver
les postes de BP, des RASED, des EVS-ASEH-AVS !
Les enseignants du secteur de Poitiers réunis avec le SNUDI-FO86 le 5 mai 2009 dénoncent le projet de carte scolaire 2009/2010 et les mesures Darcos contre l’école publique.
Ils demandent à être reçus en délégation par le préfet avec leurs représentants des personnels, pour lui remettre les revendications.
MOTION : pour la défense des postes et le maintien des emplois.
Monsieur le Préfet,
Les enseignants et les personnels contractuels soussignés de l’école……………………………………………… dénoncent le plan de restructuration et le plan de licenciement dont fait l’objet l’Éducation Nationale.
Un plan de restructuration prévoit la suppression de 13.500 postes d’enseignants : en particulier dans la Vienne, celle des postes affectés aux bibliothèques pédagogiques, à la BCM, et aux RASED.
Un plan de licenciement inacceptable de 30.000 EVS/AVS renvoie, dans la Vienne, au chômage plus de 250 EVS et AVS de nos écoles, sans perspective de réinsertion professionnelle et sans les formations promises à l’embauche. Pourtant les AVS et les EVS assurent au mieux des tâches indispensables à un meilleur fonctionnement de nos écoles publiques (aide à la scolarisation des élèves handicapés, aide administrative aux directeurs, accompagnement pour les sorties scolaires, aide bibliothèque, aide informatique…).
Les enseignants et les personnels contractuels demandent le maintien de l’emploi :
- restitution des postes supprimés des bibliothèques pédagogiques, de la BCM et des RASED de la Vienne.
- un vrai emploi, un vrai contrat, un vrai salaire pour les AVS et EVS : aucun EVS ou AVS au chômage en juin, pérennisation statutaire des emplois.
Compte rendu de l’audience au MEN du 15 avril 2009
avec R. Jouve ( conseiller social) et Th. LeGoff (DGRH)
Le ministère a demandé à rencontrer le SNUDI-FO pour nous présenter le projet de décret instituant l’indemnité de400€ pour les évaluation CE1/CM2.
Vous trouverez en bas de page le courrier adressé au DGRH à ce propos.
Présentation du projet de décret pour la prime de 400€ pour les évaluations CE1 et CM2.
Le principe : elle est versée aux enseignants qui ont fait procéder aux évaluations.
La somme allouée correspond au nombre de classes de CM2 et CE1dans chaque école.
Dans certains cas, elle peut être fractionnée (temps partiel, congé maladie)
En classe unique l’enseignant touchera une seule indemnité même s’il y a des élèves de niveau CE1 et de niveau CM2 dans la classe.
Classes à niveaux multiples, le collègue touchera l’intégralité de la prime
Dans une école où tous les enseignants ont participé, la prime peut être divisée
u Les PE en stage de responsabilité peuvent toucher la prime s’ils ont participé à la passation des évaluations.
- FO : Nous avons demandé que les collègues n’ayant pas fait passer tous les items puissent percevoir l’indemnité.
Les représentants du ministre ont répondu que l’IEN est à même d’apprécier l’effectivité et la bonne foi des collègues concernés. Ils considèrent que les évaluations même amputées de certains items ont été effectuées.
- FO : Pour ceux qui n’ont pas fait passer les évaluations, nous avons renouvelé notre demande qu’ils ne soient pas sanctionnés.
- MEN : il est évident qu’ils ne perçoivent pars l’indemnité puisqu’ils n’ont pas effectué le travail.
- FO : Les IA engagent des procédures de retrait de salaire à hauteur de 4 jours estimant qu’il y a service non fait durant la période des évaluations. Ce qui n’est pas la réalité, les collègues ont effectué leur service. Le non versement de l’indemnité sanctionne déjà le fait de ne pas avoir procédé aux évaluations. Ils sont frappés d’une double peine.
- MEN : C’est le fonctionnement normal habituel de l‘administration. C’est déjà le cas pour les enseignants du second degré qui refusent de faire passer le bac. Ils ne perçoivent pas l’indemnité et les proviseurs retiennent des trentièmes.
Nous n’avons pas connaissance de telles situations à propos des évaluations.
Montreuil le 16 avril 2009
à Mr Th. Le Goff
D.G.R.H.
Monsieur le directeur,
Pour faire suite à notre entrevue du 15, nous souhaitons vous faire part de nos remarques et demandes à propos du projet de décret instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de CE1 et CM2.
L’article 4 qui veut traiter de la répartition de l’indemnité entre les différents enseignants qui ont pu participer aux évaluations pour une même classe (par exemple dans le cas d’un collègue titulaire de la classe à temps partiel, d’un congé maladie court inférieur aux 4 journées de passation, …) laisse de notre point de vue une ambiguïté.
Il n’est pas envisageable que l’IEN puisse disposer du pouvoir discrétionnaire de déterminer quel enseignant pourra percevoir l’indemnité ou pas. Les termes de l’article 1er suffisent à déterminer les enseignants concernés.
Il nous a semblé lors de l’audience que le rôle de l’IEN défini par l’article 4 était de déterminer, après consultation et accord des personnels concernés, la quotité attribuée à chaque enseignant ayant pris part aux évaluations d’une même classe.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.
Interview d’Hubert Raguin,
Aux syndiqués, aux sympathisants et aux contacts du SNUDI-FO86 :
