SOMMAIRE : (cliquez sur ce lien pour y accéder en format PDF et l'imprimer)
- Carte scolaire, ouvertures/fermetures de classes
- (Dés-)Organisation de la semaine de classe, 108h00 annualisées, RASED
- Aide personnalisée : le temps de « garderie » doit être comptabilisé
- 24h00 de réunion et concertation : les réunions et rencontres avec les parents sont à comptabiliser.
- Harcèlement moral, pressions, diffamations : ça continue !
- CLIS et NBI : versement même pour les collègues non titulaires du CAPA-SH ou CAPSAIS
- Elèves handicapés et AVS/EVS-ASEH
- Elèves handicapés, droit à une scolarisation adaptée : une CLIS doit être ouverte d’urgence !
- CLIS et effectifs : 12 élèves maximums. UPI 10 maximum.
- Enseignement des langues vivantes étrangères et intervenants langues.
- EVS et planning : IMPORTANT !
- EVS, AVS et trop perçus.
- Base élève et PPMS
- Matériel, équipement, fourniture, adaptation de poste…
- Indemnité de changement de résidence.
- Chèques vacances, allocation garde jeunes enfants.
CARTE SCOLAIRE, OUVERTURE/ FERMETURE DE CLASSE :
Le préfet de sa propre initiative, ou sur demande de l’IA peut encore modifier la carte scolaire issue du CTP de rentrée du 3 septembre 2008. Tout n’est donc pas terminé pour les écoles dont les demandes n’ont pas été satisfaites, qui comptent encore des effectifs trop importants. Retournez-nous la fiche enquête carte scolaire que nous vous avons fait parvenir par mail à la rentrée afin que le syndicat agisse avec vous (vous pouvez aussi nous demander cette fiche). Contactez le syndicat pour qu’il intervienne à vos côtés pour la satisfaction de vos revendications.
ORGANISATION DE LA SEMAINE DE CLASSE, 108H00 ANNUALISEES, RASED
Le SNUDI-FO comme une majorité des collègues continue de revendiquer le retrait du décret Darcos privant tous les élèves de 2h00 de classe par semaine et annualisant 108h00 de nos obligations de service. Il dénonce la tentative ministérielle de désorganisation et de déstabilisation de l’école républicaine visant à mettre l’école en crise afin d’ensuite mieux vendre à l’opinion publique la destruction et la privatisation des services publics de l’Education Nationale… ainsi que la destruction de nos statuts. Nous dénonçons également les menaces ouvertes et répétées dans plusieurs rapports et dans les propos du Ministre, de supprimer les 24000 postes de professionnels spécialisés des RASED avec la mise en place des stages de remise à niveau et l’aide personnalisée*. Le SNUDI-FO invite donc les collègues et les écoles à faire remonter les conséquences de ce décret sur votre commune et votre école, les problèmes d’organisation etc. Signalez nous chaque poste RASED vacant sur votre école.
De nombreux collègues et de nombreuses écoles nous ont fait part de leurs conditions de rentrée :
- Organisation de la semaine jamais validée par courrier officiel de l’IEN, modifications de dernières minutes ou plusieurs jours après la rentrée (avec ce que cela implique pour les collègues obligés dans la précipitation de réorganiser la garde pour leur enfant, etc.).
- Modification de l’organisation de la semaine à l’insu des enseignants, sans consultation, sur seule intervention directe des mairies ou associations de parents d’élèves auprès de l’IA. Pressions des parents et mairies pour faire modifier les horaires aux enseignants, conflit sur certaines communes entre les différentes parties… Ce que le SNUDI-FO dénonçait dès le début concerne de nombreuses écoles : ce décret visent à opposer élus, usagers et enseignants. Les maires imposent de fait, sans l’avoir réclamé, les obligations de services des enseignants, et se substituent à l’Education Nationale. Les parents d’élèves organisées en groupe de pression (quand différents groupes de parents ne s’opposent pas…) interviennent auprès de la mairie pour modifier l’organisation de la semaine décidée en juin et validée par l’IA… Contactez le syndicat si vous êtes confrontés à ces problèmes.
- Organisation imposée par l’IA différente de celle adoptée en conseil d’école pour contenter les Communautés de Communes, le Conseil Général… Ou les transporteurs en bus…
Plus que jamais nous réclamons le retrait de ce décret, ses conséquences sont inacceptables, nous sommes fonctionnaires d’Etat, nous voulons le rester ! Les parents d’élèves et les élus ne sont pas nos employeurs ! Un seul employeur : l’Education Nationale.
* A titre d’exemple sur le département voisin de l’Indre ceux sont ainsi 20% des postes RASED qui sont vacants à cette rentrée.
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AIDE PERSONNALISEE (AP) :
Les écoles attendent une circulaire départementale de cadrage pour commencer l’AP (60h00 par an). La mise en place est très variable d’un département à l’autre. Mais de nombreux IA ont comptabilisé 15h00 de préparation parmi ces 60h00.
Quels élèves seront concernés ? Cela dépendra de la circulaire départementale, mais les PPRE ne peuvent en aucun cas être imposés comme indispensables pour qu’un élève participe à l’AP. De la même manière qu’un PPRE n’est pas indispensable pour qu’un élève soit pris en charge par les RASED. L’AP pourra par contre faire parti des mesures du PPRE, voir être l’unique mesure du PPRE. Rappelons qu’aucun modèle de formulaire PPRE ne peut vous être imposé. Les signatures annoncées comme indispensables ne sont elles aussi pas réglementaires (plus d’info sur les PPRE, contactez le syndicat, demandez la fiche spéciale).
AP et temps de pause des élèves ? Certains inspecteurs ont annoncé qu’avant l’AP, les élèves devaient avoir un temps de pause. Exemple : s’ils sortent de classe à 16H00, ils doivent avoir 15mn de pause (surveillée par qui ?) avant que l’AP ne commence à 16H15 jusqu’à 16H45. Cela n’étant bien sûr comptabilisé que pour 30mn d’AP. Ainsi les enseignants assureraient 1h00 de plus de présence sur l’école (voir de surveillance) par semaine, soit 30h00 par an. Donc une semaine de classe en plus sans être payé davantage (pour un collègue échelon 5 c’est environ 450€ net de travail gratuit !). Pour le SNUDI-FO cela est d’une part inacceptable, et constitue un détournement des textes. Rien de réglementaire donc. S’il doit y avoir temps de pause pour les élèves, ce qui semble nécessaire, dans ce cas ce temps fait parti de notre temps de service. Contactez le syndicat si on tente de vous imposer ce fonctionnement afin que le syndicat intervienne et rappelle les textes à l’administration.
24H00 DE REUNION ET CONCERTATION :
Nous y reviendrons dans un bulletin spécial prochainement, mais statutairement nous sommes obligés de recevoir les parents, de faire des réunions. Par conséquent les textes inscrivent désormais les rencontres et réunions de rentrées avec les familles parmi ces 24H00 obligatoires de réunion. Comptabilisez donc ces heures, estimez-les lorsque vous élaborez le planning des réunions en équipe pédagogiques. Contactez le syndicat pour plus d’infos.
HARCELEMENT ET PRESSIONS, DIFFAMATIONS :
De nombreux cas nous ont été signalés.
- Pressions bien au-delà de l’acceptable sur de jeunes collègues lors de leur inspection afin de les inscrire aux stages de remise à niveau (stages présentés à l’occasion comme leur permettant à eux aussi de se mettre à niveau !).
- Médiatisation imposée à des collègues (télé, radio, presse… invités dans leur classe sans leur accord ou avec pression très importante) afin de servir la propagande des mesures dictées par le Ministre (stages de remise à niveau, livret de rentrée à destination des parents sur les nouveaux programmes…).
- Pressions de groupes de parents d’élèves, d’élus.
- Diffamation, insinuations parfois blessantes et répétées, et pouvant porter à conséquences graves pour la santé et la carrière des collègues.
- Etc.
Le SNUDI-FO sera vigilant sur ce sujet et appelle les collègues à faire remonter les déstabilisations dont ils font l’objet. Contrairement à ce qu’on pense souvent, ne pas répondre à ces pressions ne les fait pas diminuer, tandis que l’intervention du syndicat au contraire vous protège de la personne qui voudrait recommencer en lui rappelant ce qu’elle encoure. A savoir également, lorsque vous subissez des pressions et autre harcèlement moral, il est bien rare que vous soyez la première et l’unique victime. N’hésitez donc surtout pas à nous contacter tout d’abord pour nous informer des agissements de cette personne, en outre étudier avec vous les moyens d’y mettre fin.
Nous sommes fonctionnaires d’Etat et nous sommes salariés : nous avons des droits, faisons les respecter ensemble !
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CLIS et NBI :
Rappel, depuis le jugement du TA de Clermont-Ferrand les collègues exerçant en CLIS non-spécialisés ce sont vu reconnaître les mêmes droits que les collègues titulaires du CAPA-SH et du CAPSAIS : ils doivent toucher le NBI (nouvelle bonification indiciaire de 27 points). L’IA de la Vienne à ce jour refuse toujours de tenir compte de ce jugement. Si vous êtes (ou avez été) en CLIS non titulaire du CAPA-SH ou CAPSAIS contacter le SNUDI-FO afin d’obtenir le versement du NBI et des arriérés. Lettres types de recours gracieux sur demande.
ELEVES HANDICAPES ET AVS/EVS-ASEH :
Faites nous remonter les informations concernant les élèves handicapés de votre école qui ont le droit à une AVS (ou EVS-ASEH faisant fonction d’AVS) et n’ont à ce jour personne pour aider à leur scolarisation. Dans de trop nombreuses écoles personne n’est encore nommé. AVS, faites nous aussi connaître vos besoins en formation afin que le syndicat puisse défendre votre demande. Informez nous des tentatives éventuelles de réduire votre service à 24h00 hebdomadaire.
ELEVES HANDICAPES, DROIT A UNE SCOLARISATION ADAPTEE :
Le SNUDI-FO revendique l’ouverture d’une CLIS supplémentaire dans la Vienne. En effet, de nombreux élèves pour lesquels la MDPH a préconisé la scolarisation en CLIS se trouvent scolarisés en milieu ordinaire en dépit de leurs droits à une scolarisation adaptée à leur handicap. En effet si le chiffre officiel de 8 élèves sans CLIS est exact, la loi oblige l’IA à ouvrir une nouvelle CLIS pour les y scolariser. Contactez le syndicat afin de recenser les élèves et ainsi pouvoir faire appliquer la loi. Si vous ne connaissez pas les droits que la MDPH a attribués à l’élève, réclamez la notification de la CDA (Commission Départementale à l’Autonomie). Elle doit être communiquée de droit à l’enseignant qui accueille l’élève dans sa classe.
CLIS, UPI ET EFFECTIFS :
Les effectifs d’une classe de CLIS sont de 12 élèves maximum. Après intervention du SNUDI-Force Ouvrière en juin dernier auprès de l’IA il n’y a plus une CLIS avec des effectifs de 14 ou 15. Toutefois il semble que beaucoup de CLIS aient encore 13 élèves : un chiffres qui alourdit la charge de travail des collègues, diminue le temps que celui-ci peut consacrer à chaque élève, et permet à l’IA de continuer à faire des économies dans le secteur de l’ASH. Signalez au syndicat toute CLIS en sureffectif, et situation où la scolarisation même à 12 ne permet pas un fonctionnement normal de la CLIS. Idem pour les UPI avec plus de 10 élèves.
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ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ETRANGERES (LVE) et INTERVENANTS LANGUES :
Nous tenons à votre disposition notre guide 2008 rappelant les droits en la matière. En résumé, un enseignant non habilité n’a aucune obligation d’enseigner une LVE. Les collègues habilités, sortant IUFM (T1) et T2 qui sont de fait habilités doivent enseigner une LVE. Par contre il n’existe aucune obligation pour eux de décloisonner sur d’autres classes. Pour les collègues sur postes fléchés LVE il n’existe pas non plus d’obligation de décloisonner sur toute l’école.
Le SNUDI-FO revendique la fin des licenciements des Intervenants Langue et un effort de recrutement à hauteur des besoins, la revalorisation de leurs salaires et le paiement de tous les kilomètres effectués avec prise en compte en intégralité dans leur temps de service des trajets entre les écoles.
Contactez le syndicat pour faire connaître vos besoins et revendiquer un intervenant langue pour votre école.
EVS ET PLANNING :
Malgré les multiples interventions du SNUDI-FO et de la CGT-FO auprès du lycée de Bressuire sur « l’affaire des plannings » nous avons constatée lors de nos tournées d’écoles que le lycée de Bressuire bien qu’il ai reconnu le droit du travail en matière d’horaire pour les EVS, n’en a pas informé les écoles contrairement aux promesses faites. Ainsi en cette rentrée certains collègues CAV ont des emplois du temps hebdomadaire de 26h00 tandis que d’autres font plus de 32h00. Pour le même salaire de seulement 800€.
Rappel donc : un CAE ne peut pas travailler plus de 20h00 par semaine et un CAV plus de 26h00 par semaine. Les congés scolaires et vacances sont des congés de fait (le lieu de travail est fermé ce qui empêche les salariés de travailler : ce n’est donc pas de leur responsabilité)! Ils n’ont pas à être rattrapés ! Le temps de travail ne peut être ni modulé ni annualisé avec ce type de contrat (et cela n’a jamais été possible) ! Contactez le syndicat pour davantage d’informations.
Rappel également qu’en cas de grève si l’école est fermée l’EVS est également placé en congés de fait : il ne vient pas travailler et continue d’être payé.
Pour recevoir toutes les infos EVS, contactez le SNUDI-FO. EVS, pour la défense de vos droits, la satisfaction de vos revendications, adhérez au SNUDI-Force Ouvrière ! (30€ par an, vous pouvez payer en plusieurs fois en faisant plusieurs chèque. Renseignement : 05.49.52.52.83 et 06.60.41.34.85, snudifo86@hotmail.fr).
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EVS, AVS ET TROP PERCU :
Le SNUDI-FO défend actuellement de nouveaux dossiers de collègues auxquels CAF, ASSEDIC… réclament des trop perçus. Dans certains cas FO a obtenu l’apurement complet ou presque complet de ces dettes en argumentant sur la faiblesse des revenues des salariés concernés. Contactez le syndicat si vous êtes dans ce cas.
BASE ELEVE et PPMS :
Ils ne sont pas réglementaires. Base Elève ne peut vous être imposé. Il ne faut pas un PPMS mais un PCS et sa rédaction n’est pas à la charge du directeur. Contactez le syndicat pour plus d’information. Dossiers sur demande.
MATERIEL, EQUIPEMENT, FOURNITURE, ADAPTATION DE POSTE… :
Le syndicat est amené à intervenir sur demande des collègues pour élaborer et défendre leurs demandes dans ce domaine auprès des mairies. Notre interlocuteur n’est en effet pas uniquement l’Inspection Académique. Face à des situations de blocages les mairies n’ont pas les mêmes attitudes face à des enseignants et face à un syndicat confédéré comme Force Ouvrière. Quelques exemples d’interventions avec nos syndiqués qui ont permise de faire avancer les situations :
- négociation à la hausse des crédits mairies attribuées par élève, crédit pour renouvellement de manuels, changement de photocopieur désuet, équipement informatique…
- aménagements de cours ou locaux, abords dangereux d’école et montées/descentes de bus…
- température et chauffage des locaux…
- vérification présence d’amiante
- adaptation pour la scolarisation d’un enfant handicapé : aménagement plan de travail, éclairage, sanitaires…
Contactez le SNUDI-FO, 05.49.52.52.83 et 06.60.41.34.85 pour être informés, pour intervention.
INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE :
Si vous avez changé d’école pour la rentrée (de façon volontaire ou non), et avez été contraint de déménager à cette occasion, vous pouvez percevoir l’indemnité de changement de résidence. Contactez le syndicat pour connaître vos droits.
CHEQUES VACANCES, ALLOCATION GARDE JEUNES ENFANTS :
Fiches informatives sur simple demande.
Contacts :
SNUDI-FO86
21 bis rue A. Orillard
86035 POITIERS
05.49.52.52.83
06.60.41.34.85
Snudifo86@hotmail.fr
Site : www.snudifo86.org