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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 12:26

Retrouvez toutes nos publications sur notre nouveau site : www.snudifo86.org

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2015 : carte scolaire de tous les dangers

L’école mise au régime sec au nom du pacte de responsabilité.

Inacceptable pour les collègues, inacceptable pour FO.

Les annonces concernant Chauvigny et Montmorillon sont amenées à ne pas rester des cas isolés.

Toutes les écoles, tous les enseignants en secteur rural sont en premier lieu concernés.

En secteur urbain, la refondation de l’Education Prioritaire n’accordera que peu de moyens supplémentaires aux quelques écoles REP et REP+, mais en son nom, et au nom, soi-disant, de l’égalité, l’Education Nationale justifie des baisses de dotations partout ailleurs, également dans les écoles sortant de l’Education Prioritaire.

Alors que les opérations de carte scolaire débuteront réellement par le « Groupe Ecole* » du 2 avril, le Recteur et le DASEN ont déjà largement fait connaître leurs objectifs.

Ils s’inscrivent dans les objectifs du gouvernement pour mettre en place le Pacte de Responsabilité d’exonération fiscale de 50 milliards pour les entreprises : réduction des dépenses publiques de 40 milliards, dont 9 milliards de moins de dotations aux communes, et 3,3 milliards d’économies pour l’Education Nationale. Les communes sont contraintes d’accepter l’inacceptable concernant leurs écoles, l’Education Nationale doit récupérer des postes à tout prix.

La « priorité à l’école » n’est plus. Elle est devenue « priorité au pacte de responsabilité », pour satisfaire les institutions européennes, le patronat et les marchés financiers.

L’école publique et notre statut de fonctionnaire d’Etat sont en danger.

FO revendique le retrait du Pacte de Responsabilité et du plan d’économie.

Le Snudi-FO86 appelle tous les collègues à faire grève le 9 avril à l'appel de FO, CGT, Solidaires et FSU.

Dotation pour la Vienne : encore et toujours insuffisante

Avec une prévision pour la Vienne de 99 élèves supplémentaires pour la rentrée prochaine, et seulement 4 postes supplémentaires attribués, on est loin du compte. Ces 4 postes sont déjà insuffisants pour satisfaire toutes les promesses liées aux dispositifs REP/REP+ (coordonnateurs, « + de maîtres que de classes », décharges pour concertations, …).

Rappelons que, depuis 2011, le nombre d’élèves par classe n’a fait qu’augmenter, chaque année établissant un nouveau et triste record. Depuis septembre 2012, le nombre d’élève dans la Vienne a augmenté de 1,35%, tandis que le nombre de classes n’a augmenté que de 0,46%.

Ainsi, pour seulement maintenir le même taux d’encadrement qu’en septembre 2012, il aurait fallu 13 classes supplémentaires à la dernière rentrée.

FO revendique des créations de postes à hauteur des besoins : pas une classe avec plus de 25 élèves, maximum 20 dans une classe accueillant des CP et en Education Prioritaire.

Comment est calculée la dotation ? Le Ministère attribue les moyens en fonction du projet académique, et de l’utilisation des moyens existants. Pour cela, il se base sur le chiffre de 28 élèves par classe en maternelle, 26 en élémentaire. La dotation n’est donc pas attribuée en fonction des besoins des écoles, mais en fonction de statistiques globales. Ex : une école maternelle compte 3 classes avec une moyenne de 22 élèves par classe. Il reste pour l’EN 18 places vacantes. Mis à l’échelle du département, en prenant les chiffres maternelle et élémentaire, est calculé le nombre de places vacantes. Il reste donc de la place pour le MEN : il n’y a donc pas de création de postes. Les 4 postes créés dans la Vienne sont donc uniquement destinés aux dispositifs école numérique et REP/REP+.

Remplacement et RASED : il y a urgence !

Dans le même temps, les moyens en remplacement sont de plus en plus insuffisants.

Malgré la suppression des brigades formations fusionnées dans les moyens de remplacements ordinaires, avec les conséquences qu’on connaît pour la formation continue et les congés formation.

La destruction des RASED, initiée en 2008, se poursuit. Des secteurs entiers sont exclus des interventions des réseaux. Les postes supprimés ne sont pas recréés, l’insuffisance des départs en formation les condamne à moyen terme.

L’aide aux élèves en difficulté repose de plus en plus sur des dispositifs « low cost » : postes « plus de maîtres que de classes », sans qualification spécifique, et emplois précaires d’AVS-ASEH-AESH. Les conditions de travail s’en ressentent fortement.

La notion de handicap est devenue un fourre-tout. De nombreux collègues dénoncent l’entrée de nombreux élèves dans les dispositifs du handicap faute de mieux, et faute de prise en charge appropriée et spécialisée par le RASED au moment opportun. De nombreux élèves sont sacrifiés. Par ailleurs, au motif que certains élèves en difficulté habitent et sont scolarisés dans des communes où les revenus moyens des parents sont élevés, ils sont exclus de toute intervention RASED.

FO revendique la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins.

FO revendique la restitution des 5000 postes RASED supprimés depuis 2008, des RASED complets, et des départs en formation CAPA-SH à hauteur des besoins.

Les écoles rurales sous la pression de la Refondation

Depuis son arrivée, le DASEN n’a cessé de répéter que la « structure des écoles du département et la répartition des moyens » devaient être revues. Le Recteur a toujours expliqué que les moyens de l’académie étaient amplement suffisants, mais qu’à cause d’un profil trop rural, celle-ci saupoudrait trop de moyens au détriment des secteurs urbains.

Le Snudi-FO86 n’a donc pas été surpris, lors du CTSD de septembre, quand le DASEN a annoncé son chantier pour l’année prochaine dans les termes suivants :

« Nos moyens sont suffisants, pourtant nous ne pouvons pas faire certaines ouvertures nécessaires que vous avez citées… Il va falloir engager ensemble une réflexion dans l’année à venir pour revoir notre schéma départemental, revoir la structure des écoles du département. » SNUipp-FSU et SE-UNSA se sont félicités de cette initiative, tandis que FO a rappelé les revendications des personnels et a refusé toute logique d’accompagnement des mesures d’austérité décrétées par le gouvernement.

FO a demandé à l’IA : « Cela signifie-t-il des fusions d’écoles, des fermetures d’écoles, de nouveaux RPI ? ». Réponse : «C’est tout à fait ce que j’ai dit, je pense que certaines organisations qui existent aujourd‘hui ne se justifient pas toujours. Elles coûtent sur la dotation du département, elles coûtent au budget de l’Etat. Les parents d’élèves et les élus doivent le comprendre et participer à l’effort entrepris.»

Et d’ajouter : « 3 classes, 4 classes… ou moins, pédagogiquement ce n’est pas justifié, ce n’est pas un bon choix, ce n’est pas efficace. La Refondation de l’école est aussi pédagogique. […]. Elle s’insère aussi dans le dispositif ECLORE. Maintenir des écoles dans autant de petites communes, ça ne se justifie plus aujourd’hui. L’organisation la plus pertinente, c’est minimum 7 classes. Dans un même lieu si possible. Les RPI concentrés sont la meilleure solution. Mais on sait ce que cela coûte d’agrandir ou construire une nouvelle école. Dans un premier temps, des RPI déconcentrés, c’est déjà une première étape. »

Il est également expliqué que, dans le cadre des communautés de communes, des écoles de 2 ou 3 classes peuvent très bien être regroupées dans une école ayant des salles de classe vacantes dans une commune plus importante.

De nombreuses écoles rurales sont menacées, partout dans le département.

FO dénonce cette logique où des arguments pseudo-pédagogiques cachent mal des mesures d’austérité. FO défend l’école communale publique, l’instruction de proximité est le meilleur moyen de permettre la réussite scolaire en luttant contre la fatigue des élèves et la déscolarisation.

La maternelle en première ligne

« Il faut s’interroger sur la pertinence d’écoles maternelles en secteur rural, lorsque cela immobilise des postes et nous empêche de faire des ouvertures dans d’autres écoles, notamment en secteur urbain », expliquait le DASEN.

Cette logique consiste à réserver les écoles maternelles aux enfants de milieu urbain, tandis que les élèves de secteur rural n’auraient le droit qu’à des classes maternelles intégrées à des écoles primaires, et donc, dans de nombreux cas, à des Grandes Sections/CP.

C’est créer une inégalité territoriale. L’argument pédagogique ne peut pas être entendu : c’est uniquement une logique comptable qui guide de tels projets.

La grande majorité des enseignants fait le constat que la scolarisation en GS/CP est loin d’être idéale pour les élèves. Les enseignants sont attachés aux spécificités de la maternelle, école préparant à l’élémentaire.

FO défend les spécificités de l’école maternelle, et s’oppose à toute fusion maternelle-élémentaire, à toute suppression d’école maternelle existante.

Les communes face à l’austérité et au pacte de responsabilité

Depuis 2005, de nombreuses communes, mais une minorité, ont abandonné leurs compétences scolaires aux communautés de communes.

Les réformes successives, dont celle des rythmes scolaires, ont eu pour but de renforcer le mouvement, ce qu’expliquait le DASEN lors d’un groupe de mise en place de la réforme des rythmes : « La mise en place des nouveaux rythmes, l’élaboration des PEDT, l’organisation des TAP, … bien sûr que c’est difficile à organiser au niveau d’une commune seule. Le cadre pertinent de mise en place, c’est la communauté de communes. Cela favorise aussi la réorganisation territoriale et la réorganisation des écoles. »

Cela permet aussi d’éloigner les lieux de prises de décisions des parents d’élèves et des enseignants, remarquons-nous.

Le coût des activités périscolaires (TAP), minimum 150€ par élève et par an, est un aspect des choses. Mais le décret multiplie également les responsabilités des mairies sur les écoles. C’est la territorialisation de l’école. Afin de toucher les subventions de l’Etat, les communes doivent signer un PEDT, un contrat d’engagement tripartite Etat-Education Nationale-Commune (ou communauté de communes). La participation de l’Etat est conditionnée au projet et aux réformes envisagées par les élus locaux dans le cadre de la Refondation de l’Ecole. Le DASEN peut refuser la signature du PEDT à un projet insuffisant. C’est un élément de poids pour imposer ses décisions aux élus locaux.

Comme, dans le même temps, les dotations aux communes diminuent de 9 milliards d’€ dans le cadre du pacte de responsabilité, soit 160€ de moins par habitant et par commune, les communes sont étranglées, et dans l’obligation d’accepter de négocier… et d’accepter.

FO revendique le retrait des décrets Hamon/Peillon sur les rythmes scolaires, qui visent à transférer sur les communes les coûts de fonctionnement d’une partie du temps d’école (TAP), territorialisent l’école, et amorcent le désengagement de l’Etat.

Montmorillon, Chauvigny, … : des projets inacceptables

Tout cela confirme l’analyse du Snudi-FO et illustre concrètement le lien entre réforme de l’Etat, réforme de l’Education Nationale, et réforme territoriale.

L’Acte III de la décentralisation, ce n’est pas « plus de démocratie locale et de proximité», des services publics partout sur les territoires, l’égalité entre les territoires et les citoyens : c’est l’exact contraire !

FO combat cette logique, qui s’oppose à l’école de la République et au statut des personnels.

Les cas de Chauvigny et Montmorillon illustrent cela. Le DASEN est passé outre les instances représentatives statutaires. Et s’il y a eu des discussions préparatoires avec des organisations syndicales pour qu’elles se portent caution, FO en a été soigneusement écartée.

Il s’agit de pratiques qui ne peuvent être acceptées, et cherchent délibérément à exclure de toute discussion les enseignants et certains de leurs représentants syndicaux, en les mettant au pied du mur. En présentant un accord DASEN-Mairie, il a clairement été essayé de mettre hors jeu enseignants et parents d’élèves, et de présenter les décisions comme inéluctables. Une autre manière de faire passer en force des décisions.

« On nous a parlé d’écoles de cycle. L’idée paraît tellement absurde qu’on se demande si ce n’est pas un moyen de nous faire craindre le pire, afin de faire accepter plus facilement à la population un plan B de regroupement d’écoles maternelles et élémentaires, avec fermeture des plus petites écoles, et suppressions des maternelles avec mise en place de GS/CP. Nos maternelles sont en danger », explique une collègue.

Dans le cas de Montmorillon, le DASEN et la mairie ont présenté leur plan, fixé par avance le principe de fermetures d’écoles, et demandé ensuite aux enseignants, sur leur temps de formation (!), de discuter des modalités d’application des mesures décrétées par le DASEN et la mairie ! « On nous demande de tricoter nous-mêmes la corde qu’on va nous passer autour du cou ! » fulmine une collègue de Montmorillon.

Une fois de plus, comme à Chauvigny, les instances représentatives des personnels sont exclues de la discussion et ce n’est pas anodin : quelle liberté et quelle indépendance ont les collègues sur un temps de formation pour s’opposer à un plan présenté par leur hiérarchie ou le critiquer?

Faire croire aux enseignants qu’ils auront le moindre poids, que leur avis sera pris en compte dans de pareilles discussions verrouillées au préalable, certainement en présence de leur IEN, c’est rompre pour longtemps le lien de confiance, déjà fort distendu, entre les enseignants et leur hiérarchie.

C’est un simulacre de dialogue social.

Rappelons qu’avant 1945, avant que les enseignants aient le droit à se faire représenter par des syndicats, c’était ainsi qu’était élaborée la carte scolaire ! L’IEN réunissait les enseignants par canton, annonçait les mesures prises par lui-même et l’IA, et demandait si quelqu’un avait quelque chose à dire. Cette régression n’est pas acceptable.

Reporter à la rentrée 2016 les décisions ne doit tromper personne. Pas plus que les promesses de « maintenir le même nombre de classes la première année ». De telles promesses n’engagent que ceux qui y croient : ailleurs, des DASEN n’ont fermé aucune classe, mais supprimé à la place des postes de remplaçants et de RASED.

« Une école à 3 classes, quand un enseignant est absent, il est prioritairement remplacé. Une école à 7 classes elle se débrouille, on répartit les élèves. Et en hiver la situation peut durer comme ça pendant des semaines ! » alerte une enseignante.

Si le projet du DASEN se met en place, les effectifs par classe seront évidemment amenés à augmenter, dégradant les conditions d’enseignement. Car c’est bien là l’objectif de cette réorganisation : faire des économies de fonctionnement.

Pour FO, ces projets ne seront pas plus acceptables en 2016 qu’en 2015 : ils doivent être abandonnés dès maintenant. FO appelle les collègues à discuter de la mobilisation et la préparer.

Conclusion

FO appelle les enseignants à la plus grande vigilance concernant la carte scolaire à venir : le DASEN a désigné en instance les secteurs du sud Vienne, du nord Vienne, du Loudunais, ou encore de Châtellerault comme autant de secteurs à « restructurer ».

N’hésitez pas à vous rapprocher des élus locaux, des parents d’élèves, pour prendre des informations, et informer des projets en cours, qui menacent autant les enseignants que les parents d’élèves, comme tous ceux qui sont attachés à l’Ecole Publique de la République.

Pour toute aide, contactez le syndicat.

Rappel des dates des instances carte scolaire :

Elles préparent la carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes et postes) pour la rentrée 2015. FO a 2 sièges au CTSD.

  • Groupe de travail préparatoire du CTSD (« groupe école ») : 2 avril

  • CTSD : 9 avril

  • CDEN : 16 avril

Retournez l’enquête carte scolaire en pièce jointe, dès maintenant.

Elle nous permet de connaître :

- vos effectifs élèves,

- le niveau d’intervention des RASED,

- la situation des emplois contractuels (AVS, ASEH, EVS…),

- les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap.

RAPPEL : une partie de ces éléments ne nous sont pas transmis par l’administration, d’autres sont souvent inexacts. Nous ne pouvons pas défendre votre école sans votre fiche.

Retournez -la nous dès maintenant : le GT est le 2 avril, mais il nous est difficile de maîtriser aussi bien les dossiers arrivés en dernière minute que les autres.

Eventuellement, pour la compléter, listez en équipe vos revendications, concernant le manque de moyens (remplacements, RASED), et adressez-les nous.

Contactez le syndicat pour toute question, tout conseil, ou nous tenir informés de votre situation.

Vos représentants FO au CTSD de la Vienne :

Julien Marmisse, Fabien Vasselin

Poitiers, le 16 février 2015

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Published by snudifo86 - dans Carte scolaire

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