La mise en disponibilité dans la Vienne
Date limite de dépôt des dossiers : 9 mars 2009.
Pièces à joindre à la demande :
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au titre de mère de famille : une photocopie du livret de famille
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pour suivre son conjoint : une attestation d'emploi ou de résidence de ce dernier
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pour études : un rappel des études antérieures à 2009, une mention des études pour 2009-2010, et des attestations de diplômes ou d'unités de valeur
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pour études, convenance personnelle ou exercice d'une activité : une motivation particulière détaillée
Les intéressés doivent reprendre un poste à la fin de leurs droits, sous peine d'une radiation des cadres.
La disponibilité entraîne la perte du poste.
Rappel du décret régissant les mises en disponibilités :
Disponibilité accordée pour :
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études ou recherches présentant un intérêt général : max 3 ans, renouvelable une fois
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convenances personnelles : max 3 ans, renouvelable (ne peut excéder 10 ans sur la carrière)
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créer ou reprendre une entreprise : max 2 ans
Disponibilité de droit, pour :
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a : donner des soins au conjoint (liaison par un pacte civil), un enfant ou un ascendant suite à un accident ou une maladie grave
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b : élever un enfant (moins de 8 ans), donner des soins à un conjoint (pacte civil), un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
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c : suivre son conjoint (pacte civil), s'il doit déménager loin pour raisons professionnelles
Max 3 ans, renouvelable deux fois (cas a), sans limitation (cas b et c)
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adopter un enfant à l'étranger, si l'intéressé est titulaire de l'agrément nécessaire
Max 6 semaines par agrément
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exercer un mandat d'élu local
Max : durée du mandat
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