Cher(e)s collègues,
Le SNUDI-FO86 sera reçu en audience à l’Inspection Académique en début de semaine prochaine. Nous vous rendrons compte des réponses qui nous seront faites. Nous vous invitons à nous faire remonter vos demandes et dossiers pour que le syndicat les défende. Entre autre sur les points ci-dessous, mais pas exclusivement.
Cordialement
Fabien Vasselin
Secrétaire départemental
Contacts :
05.49.52.52.83
06.60.41.34.85
Absences non remplacées :
Indiquez nous le nombre de jour d’absences non remplacées sur votre école. Y compris décharges de directions rendues impossibles. Informez-nous également de l’utilisation de moyens de remplacement bloqués (ZIL ou Brigades mis sur des compléments de service, décharges de direction etc…).
Le SNUDI-FO revendique l’ouverture de la Liste Complémentaire et le recrutement statutaire pour pallier les absences non remplacées.
Le SNUDI-FO dénonce les pratiques mises en place dans d’autres départements comme le 93 (Seine-Saint-Denis !) où des étudiants sont recrutés entre une semaine et maximum un mois, pour effectuer des remplacements. Résultat : pour remplacer une collègue en congé maternité l’IA envisage de signer trois contrats d’un mois avec trois étudiants différents !
Des étudiants sans droit, non payés en cas d’arrêt maladie, qui n’auront jamais accès à un statut de la fonction publique contrairement aux personnes recrutées sur Listes Complémentaires !
Face à ces attaques le SNUDI-FO revendique plus que jamais :
- création des postes statutaires nécessaires,
- augmentation du nombre de postes aux concours de recrutement,
- retrait des décrets masterisation,
- ouverture des listes complémentaires à hauteur des besoins.
Temps partiel de droit à 80% avec répartition hebdomadaire :
Le SNUDI-FO86 se félicite que suite à ses interventions les autres syndicats, qui lors de la CAPD de mai dernier avaient laissé passer cette décision, se soient saisis également de ce dossier, afin de dénoncer la complète illégalité de l’ancien IA Deloustal supprimant l’organisation hebdomadaire du 80% de droit au motif de la semaine de 4,5 jours (voir bulletin SNUDI-inFO en lien).
Cependant à ce jour le nouvel IA, refuse d’appliquer les textes de la fonction publique malgré les documents que lui a fait parvenir le SNUDI-FO86. Il semble que ce soit une pratique devenue courante : l’application à la carte et arbitraire des textes de la fonction publique, et toujours au détriment des personnels !
Il est expliqué que la raison en est la préparation par le Ministère de nouveaux textes sur le temps partiel … !
Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !
En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité, même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de la part de l’IA est un abus de pouvoir. Ainsi le Tribunal Administratif de Nîmes a-t-il qualifié la décision identique de l’IA du Gard, obligeant par jugement l’IA à respecter les droits de collègues. Suite à ce jugement l’IA du Gard avait rétabli le 80% avec répartition hebdomadaire.
Si vous êtes en attente d’une réponse à une demande de 80%, si vous envisagez de prendre un 80% d’ici la fin de l’année scolaire, ou durant l’année scolaire 2010-2011 (demandes aux environs du 15 mars au plus tard), contactez le syndicat qui regroupe les demandes afin de les défendre individuellement et collectivement en allant si nécessaire au TA pour obtenir gain de cause.
Rappel : un temps partiel ne peut être refusé à un collègue directeur, en CLIS, en EREA, en IME, Brigade ou ZIL. L’IA comme l’IEN ne peuvent en aucun cas vous contraindre à effectuer un choix.
NBI en CLIS pour les collègues à temps complet,
à temps partiel ou remplaçant en CLIS :
Rappel : tout collègue ayant exercé à temps complet ou partiel en CLIS ces quatre dernières années, même non titulaire du CAPSAIS ou du CAPA-SH à le droit au versement de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire : 121€ brut/mois).
Pourtant de nombreux collègues ne l’ont pas encore touchée faute de l’avoir demandé, ou parce que l’administration ne la verse qu’au cas par cas, sans rattrapage des arriérés.
Le SNUDI-FO86 demande le versement de la NBI aux collègues exerçant ou ayant exercé en CLIS ces quatre dernières années que ce soit à temps complet comme partiel.
Contactez le syndicat pour la défense et le suivi de votre dossier.
Congé formation professionnelle :
Plusieurs collègues l’an dernier se sont étonnés des modalités d’attribution des congés de formation professionnelle.
Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : le classement des demandes par pertinence des diplômes ou des formations préparées est non réglementaire !
Ainsi les demandes qui intéressent l’administration (langues vivantes, psychologie, etc.) sont satisfaites en contradiction flagrante avec le décret Fonction Publique régissant la formation professionnelle.
On remarque d’ailleurs une fois de plus que seule, généralement, l’Education Nationale se permet de ne pas respecter les textes de la fonction publique d’Etat, agissant comme si les Professeurs des Ecoles n’étaient pas des fonctionnaires… Il n’existe pourtant pas de fonction publique enseignante, mais une fonction publique d’Etat avec les textes correspondants.
L’administration utilise donc les congés de formation professionnelle pour pallier ses carences de formation continue.
Le syndicat appelle les collègues effectuant des demandes de congés de formation professionnelle à le saisir de leurs dossiers afin d’éviter qu’ils ne soient lésés.
RAPPEL : Dépôt des demandes auprès des IEN avant le 15 mars.
Prime de 400€ de passage des évaluations CE1 /CM2 :
De nombreux collègues n’ont toujours pas reçu cette prime. Il a été répondu par certains IEN à grand nombre de collègues que sans remontée des résultats ils ne peuvent pas y prétendre.
Pourtant cette prime doit être versée à tous les collègues ayant fait passer les évaluations, les ayant corrigées et ayant transmis les résultats aux parents (cf. le code de l’éducation et le décret n°2009-808 du 30-6-2009 – JO du 1-7-2009).
Le SNUDI-FO86 interviendra sur les dossiers qui lui seront confiés.
Médecine de prévention :
Le SNUDI-FO a été interpellé par de nombreux collègues qui n’ont jamais eu, ou pas depuis longtemps, de visite médicale par un médecin du travail dans le cadre de la médecine de prévention.
Il s’agit de collègues sortis ces dernières années de l’IUFM, qui lors de leur titularisation n’ont pas eu le droit à la visite médicale prévue à cette occasion. Il s’agit également de collègues qui depuis plus de cinq ans (et souvent beaucoup plus !) n’ont pas été convoqués sur leur temps de travail à la visite médicale obligatoire auprès d’un médecin du travail. Les conséquences de ces manquements sont nombreuses pour nos collègues. Pour notre employeur, il s’agit d’un manquement grave au droit du travail. Le SNUDI-FO interpellera l’Inspection Académique pour savoir ce qui est envisagé afin de permettre le passage d’une visite médicale de titularisation et rattraper le retard pris dans les visites médicales du travail.
Continuez de retourner au syndicat vos demandes de visite médicale signées, remplies, mais non datées. Attention ne retournez pas de demande à l’IEN ou à l’IA, le SNUDI fera un dépôt groupé afin de pouvoir suivre toutes les demandes (+ d'infos en lien).
Le SNUDI-FO86 tient à disposition des collègues les textes réglementaires sur lesquels s’appuient les propos ci-dessus : l’administration refuse beaucoup de droits aux enseignants, niant souvent les réglementations de la fonction publique. Passant en force, contre les réglementations. Ce n’est pas pour autant que l’administration a raison. Le SNUDI-FO, fidèle à sa conception d’un syndicalisme revendicatif, fera avec les collègues les recours nécessaires pour les défendre et recouvrer leurs droits.
Pour la défense de nos droits, pour la défense de nos statuts de fonctionnaire d’Etat rejoignez le SNUDI-FO !
Défendre ses droits, défendre ses revendications c’est collectivement : c’est en se syndiquant ! (bulletin d’adhésion en pièce jointe).
AGENDA :
demande de disponibilités : avant le 8 mars 2010
demande de temps partiel à l’issu d’un congé paternité, maternité adoption, ou pour cause de proche malade, accidenté ou handicapé : à tout moment de l’année sur dossier.
Demande de temps partiel pour la rentrée 2010-2011 : aux environs du 15 mars (date à préciser)
demande de congé formation : avant le 15 mars
mutations (changement de département) : validation des barèmes avant le 4 février. Résultats : 22 mars 2010. Pour les mutations non obtenues ouverture de la phase manuelle (ineat/exeat).
