11 juillet 2007
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Force Ouvrière se félicite de l’issue favorable donnée par la Cour d’appel de Paris ce jour à l’affaire sur le CNE, à laquelle elle était partie intervenante.
Dans cet arrêt, la Cour juge le contrat nouvelles embauches contraire à la Convention n°158 de l’OIT et déclare déraisonnable le délai de deux ans pendant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.
Il y a quelques mois reprenant une parole satirique, FO avait annoncé : « le CNE mourra dans d’atroces souffrances judiciaires ».
Un nouveau pas est franchi dans cette lente agonie.
FO rappelle par ailleurs, qu’à son initiative, le BIT sera amené à statuer en novembre 2007. Enfin, alors que s’ouvre la négociation avec le patronat, cet arrêt n’est pas sans intérêt.
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