Temps partiel à 80% : un tour de passe-passe, une remise en cause de nos droits

16.03.2010

TEMPS PARTIEL ET 80% DE DROIT : LE SNUDI-FO INFORME

Compte-rendu du groupe de travail au rectorat du 10 mars 2010

Mercredi 10 mars s’est tenu au rectorat un groupe de travail sur le temps partiel pour les enseignants des écoles de l’Académie de Poitiers.

A l’ordre du jour le temps partiel de droit à travailler à 80%, sérieusement remis en cause par l’administration qui cherche à en limité l’usage par les collègues.

Ainsi utilise-t-elle la notion d’intérêt du service pour ne l’accorder que sous des formes d’organisation du service qui ne satisfont pas les besoins des collègues : environ deux mois dans l’année non travaillés, et le reste de l’année à 100%.

Elle empêche ainsi l’immense majorité des collègues de satisfaire leur demande d’allègement hebdomadaire.

A PROPOS DU TEMPS PARTIEL

L’administration cherchant à ce que les quotités de temps partiel proposées permettent de dégager un nombre entier de ½ journées proposera de nouveau la quotité de 77,78% et 66% aux enseignants des écoles à 4,5 jours. Par conséquent il ne leur sera probablement plus possible d’opter pour un temps partiel de droit à 75% ou 62,5%. Pour les collègues des écoles à quatre jours par contre les quotités qui pourront être accordées resteront 75 et 62,5%.

Le Rectorat va adresser une lettre de cadrage aux IA des 4 départements respectant la circulaire nationale et n’imposant pas une forme particulière de 80% qui exclurait de principe le 80% hebdomadaire. Un progrès sur le papier donc… Mais seulement sur le papier

A PROPOS DU 80%

Travailler à 80% : c’est un droit !

Rappelons que le 80% de droit est un droit de la fonction publique (décret 82-624 du 20 juillet 1982) On peut choisir cette quotité de travail afin de s’occuper d’un enfant en bas âge, ou d’un enfant ou un ascendant victime d’un accident ou une maladie grave*.

Un droit reconnu, mais refusé systématiquement

L’administration par un tour de passe-passe a reconnu lors du groupe de travail que la réglementation oblige les IA à ne pas refuser par principe le 80%, et pas davantage le 80% avec une répartition hebdomadaire. Il serait donc de nouveau possible de demander de travailler à 80% avec une répartition hebdomadaire. Mais seulement de demander !

Tour de passe-passe, car dans le même temps l’administration continue de défendre sa position sur l’intérêt du service expliquant que le 80% hebdomadaire génère des journées volantes (4 pour les écoles à 4 jours, 7 pour celles à 4,5 jours) à placer sur l’année afin d’obtenir la quotité de 80%. Par conséquent elle explique que cela génère une perte de jours de classes.

Un prétexte : dans de nombreux département des solutions ont été trouvées. Sur le papier donc le 80% est rétabli, les demandes collègues seront étudiées, ils seront reçus en entretien, mais ils essuieront un refus de principe.

Quand l’intérêt du service n’est qu’un faux nez.

La FNEC-FP-FO a demandé : si ce problème trouvait une solution, serait-il possible d’attribuer des 80% hebdomadaires ?

Réponse : budgétairement cela n’était pas possible. Il n’a pas été prévu dans le budget 2010 d’accorder de nouveaux 80% ! Et ce même si la réglementation oblige les employeurs de prévoir les temps partiels à leur budget.

Ce n’est pas la notion d’intérêt du service, ni le problème des journées flottantes qui empêchent les IA d’attribuer des 80% hebdomadaires, mais bien son paiement à 85,7%.

Conséquence, une collègue souhaitant travailler à temps partiel pour s’occuper une journée par semaine de son enfant devra donc opter pour un 75% (école 4 jours) ou un 77,78% (écoles 4,5 jours). Une collègue se trouvant dans ce dernier cas, travaillant à 77,78% au lieu de 80% travaillera donc 2,22% de moins, mais sera rémunéré 7,92% de moins que si ses droits de travailler à 80% ne lui avaient pas été refusé de manière arbitraire.

Car il s’agit bien d’arbitraire :

la réglementation n’est pas respectée : l’intérêt du service mis en avance par l’administration n’est qu’un prétexte à des économies budgétaires.

le 80% aurait été accepté à un collègue travaillant dans un département extérieur à l’académie de Poitiers

le jugement du TA de Nîmes, et plus récemment du TA de Toulouse ont donné raison aux collègues et tort à l’administration en ne reconnaissant pas l’intérêt du service tel qu’il est utilisé par l’administration pour nier les droits des collègues.

Si le 80% peut être de nouveau demandé par les collègues, il reste à obtenir de l’administration à ce que les tous les collègues qui en feront la demande puissent réellement l’obtenir.

Le SNUDI-FO86 invite les collègues qui veulent faire une demande de temps partiel à 80% avec une organisation hebdomadaire de cette quotité :

à retourner la fiche de demande de temps partiel en précisant qu’ils ont choisi cette quotité, et adresser une copie au SNUDI-FO86.

à se faire accompagner à l’entretien par un représentant syndical du SNUDI-FO86

Le SNUDI-FO86 continuera à défendre ce dossier, et accompagnera si nécessaire au Tribunal Administratif les collègues qui souhaiteront y faire valoir leurs droits. Pour toute question contactez le syndicat.

*Il peut être demandé par tout collègue se trouvant dans une de ces situations. Il est rémunéré 85,7% du salaire de base, et il ouvre la possibilité de solliciter un complément CAF qui permet de compenser la quasi-totalité du salaire correspondant à un service à 100%.

Cette quotité de travail peut être demandée dans le cas des enfants de moins de 3 ans :

- en mars pour la rentrée suivante en septembre

- immédiatement après un congé de maternité

- immédiatement après un congé de paternité

- immédiatement après un congé d’adoption

- immédiatement après un congé parental