Temps partiel à 80 % payé 85,7 %

Temps partiel à 80 % payé 85,7 %

Rappelons que les textes réglementaires ne permettent pas qu’un IA puisse refuser un temps partiel sur le simple motif « d’organisation ou d’intérêt du service ».

La réglementation prévoit, par ailleurs, que « les décisions de refus à temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984…. ».

L’intérêt du service doit être détaillé

Le TA de Rennes dans son arrêté du 26 février 2009 a donné raison à deux PE à qui l’administration avait refusé d’accorder le temps partiel à 80% :

« Un IA a refusé à deux PE une autorisation d’exercer à temps partiel selon une quotité de 80%. Dans les deux cas, la motivation avancée est « l’organisation du service». Cette motivation figure dans le compte-rendu d’entretien avec les IEN des circonscriptions concernées. Le Tribunal Administratif considère que ces comptes rendus sont des actes décisoires et que la motivation n’est pas suffisamment motivée. Les décisions sont annulées ».

L’intérêt du service c’est 80%

Lors d’une délégation de la FNEC-FP-FO auprès de la DGRH, le 11 mai, FO est intervenu pour rappeler qu’un temps partiel à 80% n’était pas plus désavantageux que 75% pour l’organisation du service, bien au contraire. La véritable motivation de l’administration ce sont les dépenses : 80% payé 85,7% d’un côté et 75% payé 75% de l’autre. L’intérêt du service n’est qu’un faux prétexte.

Le 80% impose à l’enseignant de travailler 3 jours par semaine et 14 demi-journées annualisées qui flexibilisent grandement l’organisation du service.

Le 75% impose à l’enseignant de travailler 3 jours par semaine sans aucun complément.

Les représentant de la DGRH n’ont pas pu démentir.

Le SNUDI-FO86 invite les collègues qui se sont vu adresser un refus par l’IA à prendre contact avec le syndicat afin de faire respecter le droit au temps partiel à 80% payé 85,7%.