Communiqué de presse de la FNEC FP FO (11 mai 2010)
Indemnités et frais de déplacement :
Force Ouvrière demande la mise en œuvre de régies d’avance
La FNEC-FP -FP a alerté le ministre ce jour par courrier sur la difficile situation de plusieurs milliers de personnels de l’Education nationale qui n’ont pu percevoir leurs indemnités de stages et frais de déplacement depuis de nombreux mois.
Des personnels attendent de percevoir plusieurs milliers d’euros correspondant aux frais de déplacement qu’ils ont dû engager pour assurer leur mission fragilisant leur capacité à poursuivre leurs missions. Le nombre d’agents concernés est gigantesque et nombreux sont ceux qui ne peuvent plus financer leur déplacement tant leur situation financière s’est dégradée.
La défaillance du logiciel Chorus à l’origine de ce défaut de paiement du ministère de l’Education nationale remet en cause l’obligation de l’Etat à rembourser les frais engagés par les agents à l’occasion de leurs déplacements tel que le prévoit l’article 3 du Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Si l’indemnisation des personnels n’est pas remise en cause dans son principe il n’en demeure pas moins qu’aucun engagement, aucune date de mise en paiement n’a pu être apportée ce jour par les services de la DGRH.
Cette situation ne peut susciter qu’émotion et indignation à un moment où la revalorisation de la condition enseignante est mise en avant par le ministre.
La procédure de régie d‘avance utilisée pour faire face à des situations similaires et prévues par la réglementation de la Fonction publique permettrait de dénouer rapidement une situation devenue financièrement et humainement critique et de rétablir enfin les personnels dans leurs droits.
La FNEC FP FO demande au ministre d’intervenir pour que des régies d’avance soient mises en œuvre en urgence dans toutes les académies, que tous les personnels perçoivent enfin leur dû.
Il met en garde le ministre sur la colère des personnels confronté à cette situation inadmissible.
Déjà des appels à la grève des examens par des personnels qui attendent toujours, depuis la session 2009, de recevoir leur dû sont annoncés.
Montreuil le 11 mai 2010
Le SNUDI FO 86, avec la FNEC FP FO 86, appelle tous les personnels de l’éducation nationale de la Vienne qui attendent le remboursement de leur frais à le saisir pour faire avancer les dossiers.
05 49 52 52 83
06 60 41 34 85
www.snudifo86.org
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