A la suite du courrier adressé à M Le Goff DGRH(lire ci-dessous), le SNUDI interviendra prochainement au ministère sur tous les problèmes et cas particuliers signalés par les collègues au syndicat (premiers problèmes signalés: cas de collègues “sanctionnés” parce qu’ils n’ont pas fait passer la totalité des items ou qui ont tout fait passer mais n’ont pas fait remonter les résultats, collègues à temps partiels...).
Montreuil le 14 septembre 2009
à Mr Thierry Le Goff
Directeur Général des Ressources Humaines
Monsieur le Directeur,
Vous n’êtes pas sans savoir que contrairement aux engagements pris au mois de juin, et excepté pour quelques rares départements, les enseignants qui ont procédé aux évaluations CE1 et CM2 au cours du premier semestre 2009 n’ont pas, à ce jour, perçu l’indemnité.
Nous souhaiterions vous soumettre plusieurs situations précises recensées dans les départements et qui découlent du retard pris dans le règlement de cette question :
Quelles garanties pour les enseignants qui ont muté et les retraités ?
Nous nous interrogeons sur les modalités pratiques qui vont permettre de procéder aux versement de l’indemnité aux :
- enseignants qui ont muté au 1erseptembre ?
- enseignants qui ont fait valoir leur droit à pension au 1er septembre ?
Nous souhaiterions obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre du versement de l’indemnité dans ces deux situations.
L’enseignant n’a pas procédé à l’évaluation de certains ITEM qui n’ont pas été traités en classe à la date de passation des épreuves.
Il était convenu que des évaluations incomplètes pour des raisons pédagogiques fondées ne pouvaient être opposées aux enseignants pour le versement de l’indemnité.
Nous souhaitons que cet engagement soit pleinement respecté.
L’enseignant a procédé aux évaluations mais les résultats n’ont pas été transmis. Vous comprendrez que nous ne puissions accepter qu’un enseignant soit pénalisé pour une situation dont il ne porte pas la responsabilité.
Nous demandons que la consigne soit donnée qu’aucun enseignant confronté à cette situation ne puisse se voir écarté de la liste des bénéficiaires de l’indemnité.
Quand la « saisie des données » n’a pas été effectuée :
Des Inspecteurs d’Académie font savoir qu’ils refusent d’inscrire sur la liste des attributaires de l’indemnité les collègues qui n’ont pas saisi les données, contrairement aux engagements donnés lors de la présentation du projet de décret.
Or le décret se contente e définir comme bénéficiaires de l’indemnité « les enseignants qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de CE1 ou de CM2 » sans imposer davantage de contraintes ou d’exigences.
Nous souhaitons avoir la confirmation que les collègues concernés ne seront pas pénalisés.
Enfin, le cas des Remplaçants :
Comment les remplaçants (BD, ZIL, postes fractionnés) auront-ils l’assurance de ne pas avoir été oublié dans le recensement et le versement de l’indemnité lorsqu’ils ont effectivement assuré un remplacement au cours duquel ils ont procédé aux évaluations?
Persuadé que ce courrier retiendra toute votre attention, et que des réponses pourront nous être apportées afin d’en informer les personnels, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma parfaite considération.
N. TRICHARD
Secrétaire Général
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