La note de service de cette année (note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009 – BO n° 30 du 23 juillet 2009) prévoit que ces élections se déroulent le vendredi 16 octobre ou le samedi 17 octobre 2009.
Outre le fait qu’encore une fois le directeurs sont responsables de tout, certains IEN s’appuient sur cette note pour imposer, ou fortement inciter, que ces élections aient lieu le vendredi soir ou le samedi matin, hors temps de classe. Cette note indique en effet : « en privilégiant, dans la mesure du possible, l’organisation des élections le vendredi en fin d’après-midi. ». En « privilégiant », surtout accompagné par « dans la mesure du possible » n’a rien de contraignant.
Mais la note indique dans la phrase suivante : « L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 16 octobre de 16 heures à 20 heures. » en prenant bien soin de préciser que « Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur les heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents, selon la nouvelle organisation du temps de service des personnels enseignants du premier degré. », c’est-à-dire sur les 24 heures.
En résumé, il n’y a aucune obligation pour le directeur et un adjoint de l’école d’assurer l’ouverture du bureau de vote le vendredi de 16h00 à 20h00.
Le syndicat intervient pour que les collègues soient remplacés systématiquement.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/idata%2F0477102%2Fje-vote-SNUDI-FO.jpg)