Prérentrée 2009/2010 : Précisions et consignes syndicales

- La rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre et non le mercredi 2

Le fait que l’arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire triennal (BO du 15 juin 2006)  indique que « la rentrée scolaire des élèves » a lieu le mercredi 2 septembre 2009 sème la confusion.

L’annexe 3 de l’arrêté du 19 mai 2006 précise : « Lorsque les vacances débutent un mercredi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le mardi après les cours et la rentrée le jeudi. ».

Il est donc clair que pour les écoles, qui ne travaillent pas le mercredi contrairement aux collèges et aux lycées, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre 2009.

- Date de la prérentrée : mardi 1^er septembre 2009 et pas avant.

Le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 19 mai 2006 (BO du 15 juin 2006) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la prérentrée fixée le mardi 1^er septembre 2009.

Les « deux demi journées (ou horaire équivalent)» prévues par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et  le 24 octobre 2009. (date des congés de Toussaint)

Rien ne permet donc de les programmer avant le 1^er septembre 2009. Certains IEN publient des circulaires fixant la pré-rentrée au lundi 31 août, elles sont illégales. A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Un seul jour de prérentrée le mardi 1^er et pas deux, que ce soit le mercredi 2 ou tout autre date.

Cette année la tentation sera grande de tenter d’imposer le mercredi 2 septembre comme « deuxième jour de  prérentrée » au motif que l’année commence le 1^er et se poursuit dès le jeudi 3 septembre.

Rappelons que le renvoi (1) du tableau annexé  fixant les dates des différentes zones est, sur ce point, explicite :

(1) « Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée »

Il y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée.

 « Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » mais dans les obligations  de service : une seule solution pendant les 24 heures de concertation.

Le texte de l’arrêté, s’il prend la précaution d’écarter les heures de cours comme plage possible pour ces deux demi-journées de concertation, n’indique pas qu’elles doivent être organisées en supplément des obligations de service définies par le décret du 30 juillet 2008.

« Deuxième journée de prérentrée » : Quelques précisions réglementaires importantes

Ces « deux demi-journées (ou horaire équivalent) » ont été mises en place par un arrêté (arrêté du 19 mai 2006). Les obligations de service sont, elles, définies par un décret. Seul un décret peut créer de nouvelles obligations de service. L’arrêté en tant que tel, ne le peut pas. Il s’applique dans le cadre d’un décret. Le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 en vigueur ne prévoit que 24 heures de réunions d’équipes et non pas 24+6.

Certains avancent le jugement du Conseil d’Etat de 2002 pour nous obliger à faire ces deux demi-journées en plus de nos obligations réglementaires de services. Qu’en est-il ?

Les attendus de ce jugement du Conseil d’Etat confirment que le ministre ne peut pas modifier par simple arrêté les obligations de services fixées par décret. Sauf à modifier le décret, comme cela a été le cas pendant les congés scolaires de l’été 2008.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 ne se borne donc qu’à fixer  dans le cadre réglementaire de nos obligations de service régies par décret, un ordre du jour à nos discussions, à savoir : « (…) prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »

Conclusion : il est parfaitement réglementaire d’inclure les deux demi-journées dans les 24 heures de concertation.

Montreuil le 9 mai 2009