Motion des conseils des maîtres ou des conseils d’école : ce qu’il faut savoir

1 Motions : des prises de position importantes pour faire valoir les revendications

Pour FO, la prise de position par le biais de cahiers revendicatifs, de motions d’école, ou de motions de secteurs est un point d’appui important afin d’établir un rapport de forces favorable contre la suppression des postes quels qu’ils soient, et contre les fermetures de classes. Les motions et prises de position collectives ont un impact positif dans le cadre d’une lutte, même si on ne s’en rend pas toujours compte : c’est pour cela que l’administration tente dans la période actuelle d’intimider les collègues et de les décourager d’en adopter.

Le Snudi-FO appelle les collègues à prendre position le plus régulièrement possible, également sur les sujets concernant plus exclusivement les enseignants (comme l’évaluation des enseignants).

Afin de ne pas donner l’occasion à l’administration de procéder à des intimidations et des menaces, quelques précisions s’imposent qui réduiront ainsi à néant toute velléité de la part de votre supérieur hiérarchique.

2 Ni « motion du conseil des maîtres », ni « motion du conseil d’école »

Il faut savoir qu’un conseil des maîtres ou un conseil d’école sont des instances Education Nationale. Les sujets qui peuvent y être abordés sont d’ailleurs définis par des textes. La discussion n’y est pas libre, que ce soit de la part des parents d’élèves élus, des élus locaux, mais aussi et bien sûr des enseignants. Les enseignants y siègent d’ailleurs à titre professionnel, cela fait partie de leur temps de travail : le devoir de réserve du fonctionnaire s’impose donc.

Adopter une motion du conseil des maîtres ou du conseil d’école remettant en cause les choix d’un supérieur hiérarchique, ou dénonçant ses choix, expose donc les collègues à des sanctions (à défaut à des menaces de sanction).

3 Motion des représentants de parents d’élèves et des enseignants de l’école …

Afin de réduire à néant toute tentative d’intimidation de la hiérarchie, voici quelques pistes.

Prenez position en dehors des conseils d’école et des conseils des maîtres :

-          Avant la réunion du conseil, après, ou durant une suspension de séance que vous utiliserez pour discuter la motion et l’adopter.

-          La motion ou prise de positon ne doit pas faire l’objet d’un vote du conseil, figurer dans le PV ou le compte rendu. Seule une éventuelle suspension de séance peut y figurer.

Formulez la motion en évitant les termes « conseil des maîtres » ou « conseil d’école » qui sont en quelque sorte des « marques déposées » appartenant au Ministère de l’Education Nationale. Pour une prise de position parents/enseignants,employez par exemple les termes suivants :

-          Les soussignés, représentants de parents d’élèves, et les enseignants de l’école de… réunis le …  

-          A l’occasion du conseil des maîtres/d’école du …/…/… les soussignés, enseignants,  représentants des parents d’élèves, élus de la commune adoptent la présente motion.

Pour une prise de position des enseignants :

-          Monsieur le Ministre, Les enseignants de l’école de … réunis le … vous demandent de renoncer à …..

Ne titrez pas « Motion du conseil d’école », mais :

-          Motion de l’école de….

-          Motion contre les suppressions de postes, pour la défense de…

-          Motion des enseignants de l’école de pour le retrait de…

4  Diffusion de la motion

Pensez à adresser une copie pour information au syndicat (à snudifo86@gmail.com) et également pour que votre motion nous serve de point d’appui lors de nos interventions en instances de l’Education Nationale.

Pour adresser la motion à votre inspection, n’utilisez pas le mail école, préférez le courrier papier. Il est souhaitable que les représentants de parents et élus l’adressent aussi à l’inspecteur ou au Ministre. Ils peuvent également la diffuser où bon leur semble pour faire connaître la prise de position. Une copie à la presse est recommandée.

Comme tous les tracts la diffusion aux parents se fait de préférence hors de l’enceinte scolaire : les enseignants sont en droit d’y participer.

L’adresser au syndicat vous couvre également : le devoir de réserve du fonctionnaire, spécifié dans le statut général de la Fonction publique, est très étendu, mais il cesse là où commence le droit syndical !