Quelle température dans les locaux scolaires?

Question : le récent coup de froid remet à l'actualité la température des locaux scolaires. Que dit la réglementation ?

► Le code du travail stipule qu'il est obligatoire de chauffer les locaux pendant la saison froide et que la température doit être «convenable» (art. R 232-6, décret 87-809).

► Une réponse écrite à un sénateur publié au Journal Officiel du Sénat (JO du 19/9/99) donne comme référence 2 chiffres : la limitation de la température à 19°C pour les locaux publics ou recevant du public en période d'occupation et une température à 16°C pour les locaux inoccupés entre 24 et 48 heures.

► Il y aussi le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 qui précise les conditions de limitation de température des locaux : une température moyenne de 20°C pour les locaux à usage d'enseignement en période d'occupation (article 2) et précise la durée des périodes dites d'inoccupation (article 3).

Comment procéder pour faire appliquer la réglementation ?

Si vous êtes contraint(e) de travailler dans une salle de classe ou de permanence insuffisamment ou pas du tout chauffée alors qu'il fait très froid, saisissez le plus rapidement possible le délégué FO du secteur, ou de votre établissement ou la section départementale de la FNEC FP FO (SNUDI FO ou SNFOLC).

Le syndicat s'adressera alors à l'IEN ou au chef d'établissement et lui demandera de prendre immédiatement les mesures pour que la température soit élevée à 20°C. Appuyé sur ces textes, le syndicat pourra exiger  du chef d'établissement que la température de toutes les classes soit établie entre 19°C et 20°C.

En cas d'impossibilité de rétablir une température «convenable» dans les plus brefs délais, les personnels sont en droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger.

Ils peuvent exercer leur droit d'alerte (aviser l'autorité administrative et consigner les faits par écrit sur le registre d'hygiène et de sécurité de l'établissement) conformément aux dispositions du décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995.

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