Qui décide de la répartition des classes?

Plusieurs questions demandant au syndicat ce que disent les textes concernant les répartitions de classe au sein d'une école, et les obligations d'échange de service. Notamment en ce qui concerne les langues vivantes.

QUI DECIDE DE LA REPARTITION DES CLASSES ?

COLLEGUES HABILITES EN LANGUES VIVANTES : OBLIGATION D'ETRE EN CYCLE 3 ?

Les collègues habilités en langues se voient parfois contraints de prendre une classe (souvent en cycle 3) afin de favoriser l'enseignement des langues vivantes. Des pressions venant des IEN existent, malgré les textes. Une fois de plus, ces injonctions sont liées à la « gestion optimale des moyens »,en l’occurrence à la réduction programmée du nombre d’intervenants en langue. Les sortants IUFM sont désormais habilités en langue. Un enseignant habilité peut enseigner une langue à sa classe, et à une autre, mais ne peut être contraint d'enseigner davantage que sa classe +1. Qui en décide? Qui décide de la répartition des classes échange de service ou non?

Deux décrets apportent une réponse clairement négative à la question posée. C’est le directeur de l’école qui est chargé de répartir les moyens d’enseignement (décret n° 89-122 du 24 février 1989, article 2 alinéa 4) après avis du conseil des maîtres (décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, article 14 alinéa 4).

►Précisions sur les compétences des IEN (Inspecteurs de Circonscription)...Les textes sur les statuts et missions des inspecteurs ne prévoient aucune compétence des IEN en matière d’attribution des classes. Ce qui a contrario confirme la compétence du directeur et du conseil des maîtres. S’agissant de leur mission de contrôle, elle est prévue par l’article R 241-19 du Code de l’Education qui précise « qu’ils assurent des missions d’expertise » dans les domaines de l’inspection, de l’évaluation et de l’animation ainsi que dans celui de la gestion des personnels éducatifs.
La Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute que les IEN doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les collectivités...Ce point juridique est important face aux velléités de déterminer en amont la répartition des classes selon les profils pédagogiques de chaque enseignant : langues vivantes voire TICE, projets et évaluations...

►La pratique administrative courante...Dans la pratique administrative courante, c’est en fin d’année scolaire après le mouvement, que la répartition des différentes classes se fait en conseil des maîtres. Rien n’indique cependant quelles sont les règles qui président à cette opération. Le droit coutumier le plus fréquent est que les classes disponibles sont choisies par les collègues par ordre décroissant d’ancienneté dans l’école (en cas d’égalité d’ancienneté, le plus âgé dans l’échelon le plus élevé).

►Les désaccords éventuels au sein du conseil des maîtres...Rappelons cette évidence : s’il y a des frictions quant à la répartition des classes, la recherche d’un compromis acceptable et accepté est préférable. Il est de pratique administrative qu’en cas d’impossibilité de trouver un accord, c’est l’inspecteur qui tranche dans la mesure où il est garant du bon fonctionnement des écoles dans sa circonscription. On l’a compris, il vaut mieux l’éviter, car c’est prêter à l’IEN un droit d’ingérence non prévu explicitement par les textes.

►Pour tout problème d’attribution des classes et en cas de pression des autorités académiques contacter le SNUDI-FO Vienne qui vous conseillera et interviendra si nécessaire.