PES à la rentrée 2011 : Ni postes ni réservés, ni classe en responsabilité. Le Snudi FO demande des mesures d’urgence

PES à la rentrée 2011 :

Ni postes ni réservés, ni classe en responsabilité. Le Snudi FO demande des mesures d’urgence

Montreuil le 29 avril 2011

à Monsieur Luc Chatel

 ministre de l’Education nationale

    Monsieur le Ministre,

Nous avons été informés par un certain nombre de représentants départementaux du SNUDI-FO que des Inspecteurs d’Académie ont décidé de réserver des postes au mouvement pour les lauréats du concours 2011. En conséquence, ce sont des centaines de postes qui ne sont plus accessibles aux titulaires.

C’est ainsi que, par exemple, 37 postes sont réservés dans les Hauts de seine, 17 en Mayenne, 36 dans l’Ain, 17 dans les Deux Sèvres, 50 dans l’Isère, 52 dans le Val de Marne, 120 en Seine St Denis……

Or, les articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 régissant les règles de mutation des fonctionnaires d’Etat précisent : « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité  par la législation sur les emplois réservés ».

Décider de réserver des postes vacants et les rendre non accessibles aux titulaires pour y affecter des Professeurs des Ecoles Stagiaires en responsabilité à l’année, n’est donc pas réglementaire. Nous nous permettons de rappeler que la notion d’emplois réservés, tels que stipulée par la loi, concerne exclusivement les militaires et victimes de guerre.

Dans d’autres départements, tels que les Alpes Maritimes, dans le Gard ou à Paris, les Inspecteurs d’Académie annonce leur intention d’affecter les stagiaires avant les titulaires lors de la phase d’ajustement, ce qui est également contraire aux textes réglementaires : un stagiaire ne peut pas être affecté avant un titulaire.

Ces mesures n’amélioreraient en rien la situation des futurs PE Stagiaires placés en stage à l’année, sans formation. En effet, leur affectation sur des postes de titulaires « berceaux de formation » ne leur garantirait ni une formation, ni un accompagnement adapté dans la perspective de leur titularisation. De plus elle place le directeur d’école en position de responsable quant au choix de la classe sur laquelle le PES sera affecté.

Or la lettre de cadrage ministérielle du 25 février 2010, qui demeure le texte de référence pour l’organisation de l’affectation des stagiaires, préconise que ceux-ci soient affectés sur des remplacements longs.

L’application de la loi ne peut pas être à géométrie variable et les personnels ne pourraient comprendre que les autorités ne puissent respecter la réglementation en vigueur. Nous vous demandons Monsieur le Ministre de bien vouloir le rappeler aux Inspecteurs d’Académie concernés afin que tous les postes bloqués soient de nouveau accessibles aux titulaires et que ceux-ci puissent y être affectés réglementairement dans le respect de leur barème et de leur vœu.

La difficile situation des stagiaires, que personne ne conteste et que la disparition des surnombres à la prochaine rentrée ne peut qu’aggraver, nécessite que des mesures d’urgence soient prises pour la rentrée 2011.

Nous vous demandons par conséquent de pouvoir vous rencontrer pour discuter de la possibilité que chaque stagiaire ne soit pas en affecté à temps complet dans une classe et puisse bénéficier de période de formation hors la classe entre des périodes d’affectation sur des remplacement comme le prévoit la circulaire du 25 février 2010.

Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.      

Norbert Trichard, Secrétaire général

Norbert Trichard, Secrétaire général

 LSN717