La lettre de rentrée du SNUDI-FO spécial Directeurs

02.09.2011

élection professionnels du 13-20 octobre : votez FO !

Titulaires : le statut de fonctionnaire d’Etat à défendre !

Non titulaires : le statut de fonctionnaire d’Etat à gagner

le 01/09/2011

Chers collègues,

>>> C'est aux directeurs d'école qu'est envoyée notre première circulaire électronique de l'année scolaire car c'est vous qui êtes "en première ligne" du dispositif de rentrée dans les écoles et que votre travail s'alourdit d'année en année; nous vous invitons à en prendre connaissance dans son intégralité car elle contient des informations qui vous seont utiles.

>>> Notre but est de vous aider en vous informant, en répondant à vos questions, en intervenant si nécessaire pour vous défendre et vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter par mel ou par téléphone (le traitement des questions et des dossiers se fait prioritairement pour les adhérents du SNUDI-FO).

>>> Comme les autres enseignants des écoles, vous êtes des fonctionnaires d'Etat dont les missions sont définies par un statut et des textes règlementaires qui peuvent être parfois ignorés de la hiérarchie. Les délégués SNUDI-FO sont là pour les faire respecter mais ils ne peuvent le faire qu'en s'appuyant sur la force du syndicat.

>>> Les directeurs d'école, comme catégorie professionnelle, sont les plus exposés dans l'exercice de leurs missions. Etre syndiqué est donc pour vous nécessaire. N'attendez pas : en cette fin août, retournez nous votre bulletin d'adhésion. (bordereau en lien - Rappel : 66% de la cotisation est déductible des impôts)..

Bonne reprise à tous.

Fabien Vasselin, secrétaire départemental.

>>> PERMANENCES DU SNUDI-FO

Vous pouvez nous joindre soit par mel soit par téléphone au 06 60 41 34 85 et 05 49 52 52 83.

>>> CALENDRIER DE RENTREE

- Mardi 6 septembre 11h00 : CTPD carte scolaire (ouvertures de classe)

- Mardi 6 septembre après-midi : CAPD essentiellement consacrée à l'ajustement du mouvement des personnels

>>> (RE)-OUVERTURES DE CLASSE

Le SNUDI-FO a défendu les dossiers que les collègues lui avaient confiés lors des opérations de carte scolaire du printemps dernier; il a continué ses interventions en juin pour obtenir des ouvertures de classe permettant de préparer la rentrée dans de bonnes conditions.

Le SNUDI-FO vous invite à lui transmettre vos effectifs avec l'organisation pédagogique retenue (voir enquête carte scolaire en pièce jointe); nous indiquer si vous avez demandé une ouverture de classe (il n'est pas trop tard pour le faire ! Vous pouvez nous demander conseil par téléphone au 06 60 41 34 85).

Dans les écoles où une (ré)ouverture a été demandée, le SNUDI-FO appelle le jour de la pré-rentrée à la tenue d'assemblées enseignants - parents - élus se réunissant avec les délégués syndicaux pour décider de l'action commune. Contactez le syndicat pour être conseillé si nécessaire.

>>> DECHARGES DE RENTREE

Comme cela est prévu par les textes règlementaires, tous les directeurs des écoles de 1 à 3 classes doivent bénéficier d'une décharge de rentrée avec l'affectation pour plusieurs jours soit d'un TR ZIL soit d'un collègue en surnombre.

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises les années précédentes afin que ceci soit effectif; si ce n'est pas le cas, nous joindre au 06 60 41 34 85.

Par ailleurs, rappelons que les directeurs peuvent demander à leur IEN à tout moment de l'année (mais il vaut mieux le faire en début d'année pour des raisons évidentes) que des TR ZIL disponibles viennent les décharger.

>>> INFORMATIONS GENERALES :

- Le ramassage scolaire :

D'une façon générale, la responsabilité des directeurs en matière de surveillance ne s'applique pas aux abords de l'école (JOAN n°41 du 10 octobre 2006 p. 10635) mais nous vous conseillons par écrit d'alerter le maire (avec double à l'IEN et au SNUDI-FO) si vous constatez des dysfonctionnements risquant de mettre en danger les enfants. D'autre part, certains directeurs sont concernés en début d'année par la question de l'accueil des élèves lors de l'arrivée des cars de ramassage scolaire. Rappelons que la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1997) précise dans son paragraphe 5 intitulé : "Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance" " ... L'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires... c'est la commune qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des autocars. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la descente ou de la montée des cars."

Si en particulier en zone rurale quant les tournées des cars ne correspondent pas toujours avec les horaires scolaires, le directeur ou un adjoint accepte de surveiller les élèves à leur descente du car avant l'entrée à l'école, il doit être rémunéré comme pour la surveillance de cantine ou l'étude. Il est à ce moment-là employé par la collectivité territoriale qui est responsable du transport scolaire dans le secteur. Nous joindre pour toute question.

- Les inscriptions :

Règlementairement, c'est le maire qui inscrit les enfants et doit délivrer à la famille un certificat sur lequel est indiqué l'école quand il y en a plusieurs (ceci est la théorie, la pratique est souvent différente surtout dans les petites communes). En conséquence, le directeur ne devrait pas accueillir les enfants pour lesquels le maire a refusé de délivrer un certificat d’inscription.(JOAN n° 47 du 21 novembre 2006 p. 12169). Mais si vous êtes confrontés à ce problème, nous vous invitons à contacter le SNUDI-FO. Rappelons par ailleurs que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que sa commune de résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre commune avant le terme de la formation préélémentaire ou élémentaire de l'enfant commencée ou poursuivie durant l'année précédente ; Selon l'article L-212-8 du code de l'éducation, la scolarité en primaire s'entend comme l'ensemble du cursus à l'école élémentaire, ce qui exclut la GS de maternelle. (JOAN n° 28 du 11 juillet 2006 p. 7237)

- Distribution des documents dans les écoles :

la circulaire http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601820D.htm renforce les "droits" des parents et certains peuvent vouloir obliger les directeurs à distribuer des documents via les élèves. Le texte, qui réduit considérablement les marges de manoeuvre des directeurs sur le contrôle des documents à distribuer, précise par contre que seules les demandes des associations reconnues sont recevables. Des parents non élus au Conseil d'école et non membres d'une association départementale ou nationale ne peuvent obliger le directeur à faire distribuer un document. Par contre, en se présentant au Conseil d'école, ils ont les mêmes droits que les associations reconnues dans la diffusion de la profession de foi. Nous joindre pour toute question.

- Répartition des classes entre les maîtres et des élèves dans les classes :

nous tenons à votre disposition par retour de mel un dossier apportant quelques précisions règlementaires sur cet aspect important de la vie d'une école au début d'une année scolaire.

- Enquêtes des services sociaux sur des élèves :

Les directeurs (ou les adjoints) sont parfois sollicités par téléphone. Nous vous invitons à la plus grande prudence : d'abord demander un écrit, le transmettre pour avis à l'IEN puis si accord, rester dans un cadre scolaire. Ne pas hésiter à nous demander conseil.

- Missions des ATSEM pendant le temps scolaire :

L’article R 412 127 du Code des communes précise que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » Ceci s'applique dans les écoles maternelles mais aussi dans les écoles primaires ayant une (ou des) classe enfantine.

- Aide personnalisée pour les directeurs :

ATTENTION : l'administration "oublie" souvent que la circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 (ci-dessous), publiée en application du décret n°2008-775 du 30-7-2008 - J.O. du 3-8-2008, prévoit que les directeurs ont dans leurs obligations de service moins d'heures d'aide personnalisée à assumer que les adjoints.

Le texte dit " 4. Service des directeurs d'école

Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :
- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allégement de service, après accord de l'I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service ;
- directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ;
- directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ;.."

Par exemple, un directeur d'une école de 5 classes ne doit effectuer dans l'année scolaire que 30 heures d'aide personnalisée (60 h - 20h de décharge comme directeur - 10H d'organisation de l'aide personnalisée), un directeur d'une école de 10 classes ne doit effectuer dans l'année scolaire que 14 heures d'aide personnalisée (60 h - 36h de décharge comme directeur - 10H d'organisation de l'aide personnalisée).

Pour les directeurs des écoles de 1 à 3 classes, il faut demander l'accord par courrier à votre IEN :

" M. (ou Mme) l'IEN

en application de la circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008, je vous demande de bien vouloir m'accorder un allégement de service de 10H pour l'aide personnalisée. Signature"

Nous saisir pour toute question, tout problème en téléphonant au 06 60 41 34 85

Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008 – Obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles a été redéfini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l'application de ce texte qui entre en vigueur à la rentrée prochaine. Celles-ci se substituent à la circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 qui est abrogée.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré

Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l'article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) Vingt-quatre heures consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
3) Dix-huit heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogiques.

4) Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.
Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l'école.

II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.
L'utilisation des quarante-huit autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements.
Un décompte régulier sous le contrôle de l'inspecteur de circonscription permettra de s'assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d'animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;
- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'aide personnalisée auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d'un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d'école

Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :

- directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allégement de service, après accord de l'I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ;
- directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ;

- directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement : décharge de 60 heures de service.

Du 13 au 20 octobre 2011 ELECTIONS pour les 4 ANS à venir de vos représentants

dans les C.A.P. Départemental et Nationale, les C.T. académique et ministériel
Pour être vraiment défendus face à l’Administration, VOTEZ FO !

SNUDI-FO 86

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