LA NBI doit être versée au prorata du service effectué en CLIS
Une collègue, exerçant dans une CLIS de la Vienne à temps partiel durant l’année 2008/2009 afin de décharger un collègue en poste en CLIS, a interpellé le SNUDI-FO 86 concernant le versement de la NBI. (Nouvelle Bonification Indiciaire : 27 points d’indice, soit 105€/mois pour un service à 100%).
Cette collègue, comme tous les collègues en poste fractionné exerçant une partie de leur service en CLIS, ne touche pas la NBI au prorata du service effectué en CLIS, et cela au mépris de ses droits.
Or, depuis le jugement du T.A. (Tribunal Administratif) de Clermont, il a été reconnu pour tout collègue exerçant en CLIS, non titulaire du CAPSAIS ou du CAPA-SH, le droit à cette NBI.
L’administration de l’IA86 explique pour l’instant que, si elle ne verse pas la NBI aux collègues à temps partiel en CLIS, l’explication est la suivante : la NBI ne serait pas fractionnable !
Or l’article 3 de l’un des décrets de la fonction publique spécifie :
« Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret [..] susvisé. »
La NBI est donc bien fractionnable au prorata du service effectué.
A la demande du SNUDI-FO86, le SNUDI-FO national a interpellé le Ministère sur la lecture restrictive faite par ses services concernant le versement de la NBI.
Le SNUDI-FO86 demande également à être reçu par l’IA86 (Inspecteur d’Académie) afin de défendre les demandes des collègues concernés.
La réglementation est claire : la NBI doit leur être versée.
LE SNUDI-FO 86 invite les collègues concernés à saisir le syndicat pour la défense de leur demande.
RAPPEL : pour les collègues exerçant à 100% ou à temps partiel en CLIS, non titulaires du CAPA-SH ou du CAPSAIS, le versement des arriérés de la NBI est un droit à défendre. En effet, à ce jour, dans la Vienne, il n’a jamais été obtenu de versement automatique des arriérés remontant à une date antérieure au 1er septembre 2008. Autrement dit, si vous avez exercé en CLIS ces quatre dernières années, vous pouvez encore faire valoir vos droits, mais chaque demande est individuelle. Saisissez le syndicat pour qu’il intervienne afin d’obtenir le versement. Info : la NBI pour un collègue à 100% durant une année scolaire s’élève à 1260€.
CONTACT : 05.49.52.52.83 et 06.60.41.34.85 ou snudifo86@hotmail.fr
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