AVS-i : une offensive en cours pour contourner le fait que les notifications MDPH s’imposent à l’administration

Dans une situation où le ministre cherche à tout prix à poursuivre la politique de rigueur budgétaire, l’attribution d’un AVS-I pour un élève handicapé intégré dans la classe est remise en cause.

Déjà au cours de l’année 2010/2011, le SNUDI-FO a dû intervenir auprès du cabinet du ministre pour que soient respectées les notifications d’accompagnement. Nous avions obtenu que des dossiers d’école notamment du Pas de Calais, de Paris… que nous avions présentés soient résolus.

Rappelons que la circulaire de rentrée 2011/2012 incite les IA « à se rapprocher des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d’évaluation des activité des AVS i (…) » (point 1-4). A nouveau, depuis le début de l’année les sections et syndicats départementaux sont confrontés à ce problème.

Le 16 septembre, le SNUDI-FO a saisi la DGRH du ministère en demandant que toutes les notifications d’AVS i soient intégralement respectées.

Nous avons rappelé que :

- si nous sommes opposés à la loi de 2005, pour autant cette loi fait obligation à l’administration de l’Education nationale de recruter des AVS pour répondre à ces notifications ;

- les IA n’ont pas le pouvoir de modifier ou de réduire ces prescriptions qui sont établies par la CDA dans l’intérêt des élèves et celui bien compris de enseignants qui les accueillent ;

- ils ne peuvent réduire le nombre d’heures d’AVS-i notifiées pour chaque élève ;

- ils ne peuvent fixer une enveloppe maximum.

La DGRH n’a pu que confirmer et s’est engagée à intervenir pour tous les dossiers que nous lui transmettrions.

Pour autant, elle a regretté que « les décideurs ne soient pas les payeurs ».

Dans le même temps, le recteur de l’académie de Dijon engage une réflexion pour modifier les critères d’attribution des AVS-i au prétexte que la MDPH de Saône-et-Loire prescrirait 80% des notifications d’AVS-i de toute l’académie.

Il est évident que les exigences du remboursement de la dette et du nouveau plan d’économie  annoncé le 24 août sont incompatibles avec le maintien des AVS-i.

Dans cette situation il est important de prendre contact avec la MDPH pour indiquer le point de vue du SNUDI FO sur ce dossier.

Le SNUDI-FO86 invite les collègues à :

- à prendre contacte avec le syndicat,

- transmettre leur dossier au syndicat,

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