NBI 27 points, versement pour les collègues non spécialisés exerçant en CLIS : le SNUDI demande le versement avec les arriérés des 4 dernières années

Depuis 2006, le SNUDI-FO revendique le versement de cette bonification pour les collègues non-titulaires du CAPSAIS ou du CAPA-SH exerçant en CLIS.

Le jugement du TA (Tribunal Administratif) de Clermont-Ferrand a donné raison au SNUDI et aux collègues qui, avec lui, étaient allés réclamer cette indemnité d’environ 100€ par mois. Pourtant l’IA (Inspecteur d’Académie) du 86 s’obstinait à refuser son versement. Avec le SNUDI-FO, plusieurs collègues ont adressé dans ce sens un recours gracieux à l’IA et ont préparé leur dossier de recours au TA.

Il a été annoncé par l’IA de la Vienne lors de la CAPD du 27 janvier que la NBI serait bien versée désormais : mais seulement à partir du 1^er septembre 2008 ! Si le SNUDI-FO se félicite de cette avancée, il demande à présent à l’IA 86 de verser la NBI avec effet rétroactif pour ces 4 dernières années, comme les collègues sont en droit de le réclamer.

Le SNUDI-FO appelle les collègues ayant exercé ces 4 dernières années en CLIS sans le CAPSAIS ou le CAPA-SH à prendre contact avec le syndicat, afin d’obtenir les versements auxquels ils ont droit. Le SNUDI-FO ira au TA avec les collègues qui le souhaitent afin de faire valoir leurs droits. Les dernières décisions de l’IA ne rendent que plus légitimes ces requêtes, d’autant que, dans de nombreux départements, les IA ont versé la NBI avec les années d’arriéré.

Le SNUDI-FO 86 a demandé que cette question soit abordée lors de l’audience que l’IA nous accorde ce vendredi 13 février.

Si vous êtes concerné(e), prenez rapidement contact : 05.49.52.52.83 ou 06.60.41.34.85.