Le Snudi-FO obtient une AVS pour la CLIS Pérochon

Des notifications MDPH non respectée

Le SNUDI-FO a alerté le ministère dès le 17 septembre sur la question du non respect des notifications MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) accordant des AVS* et des EVS-ASEH** pour aider à la scolarisation des enfants en situation de handicap que ce soit en milieu spécialisé ou en milieu ordinaire.

Le SNUDI-FO rappelle que cette situation est le résultat prévisible de la mise en oeuvre de la loi de 2005 dont il continue de demander l’abrogation.

Une priorité nationale qui n’en est pas une

En début d’année scolaire, le ministère affirmait qu’aucun élève ne se trouvait sans AVS du fait de la priorité donnée à ce dossier par le gouvernement (« Priorité nationale ! »). 2 mois plus tard, il doit reconnaître face aux très nombreux dossiers déposés par le Snudi-FO national que 500 élèves se trouvent sans AVS (chiffre évidemment bien en dessous de la réalité).

Des engagements non tenus, une situation inacceptable

Dans le même temps le Snudi-FO86 a été alerté du non respect par l’administration  des engagements pris concernant la CLIS ouverte à la rentrée 2010 à l’école Ernest Pérochon de Poitiers.

En effet, faute de pouvoir ouvrir un SESSAD avant la rentrée 2011, il avait été promis aux collègues et aux parents d’élèves un AVS/EVS-ASEH afin d’aider à la scolarisation des 10 élèves de cette CLIS.

Mais début septembre il n’y a pas d’AVS dans la classe, et courant octobre l’administration annonce qu’il n’y en aura pas. La collègue professeur des écoles nommée sur la CLIS doit assurer seule la scolarisation de ces élèves : on est bien loin d’une scolarisation adaptée au handicap de ces élèves.

Le Snudi-FO et Force Ouvrière sont intervenus auprès de l’IEN-ASH, de l’IA (audience du 12 novembre***), du Rectorat, de la préfecture et également auprès du Ministère pour que ce dossier comme tous les autres déposés nationalement, soient traités par le Ministère.

Sous la pression, un amendement au Projet de Loi de Finances 2011 pour l’enseignement scolaire a été voté à l’unanimité le 15 novembre 2010. Il prévoit un transfert de 20 millions d’euros pour l’emploi des contrats aidés. Cela permettrait le maintien des 4 500 ETP (Equivalent Temps Plein) qui avaient été retirés du projet initial et qui signifiait le non renouvellement de 14 000 emplois d’EVS.

La grande majorité des 500 dossiers ont à ce jour trouvé une issue favorable.

Depuis mercredi 1^er décembre la CLIS Ernest Pérochon a enfin son AVS.

1- Le Snudi-FO appelle les collègues dont les dossiers n’ont pas encore trouvé d’issue à prendre rapidement contact avec le syndicat afin de continuer à mettre le Ministre devant ses responsabilités et obtenir satisfaction.

2- En attendant le Snudi-FO rappelle que « inscription d’élèves handicapés dans les écoles ordinaires » ne signifie pas « scolarisation» si les conditions ne sont pas réalisées en particulier si les AVS notifiés par la MDPH ne sont pas affectés.

3- Le Snudi-FO rappelle que les notifications de la CDA (Commission Départementale à l’Autonomie) de la MDPH doivent être communiqués aux directeurs d’école, ainsi qu’aux collègues scolarisant l’élève. Par ailleurs les enseignants constatant qu’une notification n’est pas ou plus adaptée aux besoins de l’enfant peuvent demander une révision de l’avis. Contactez le syndicat pour plus d’information.

* AVS : auxiliaire de vie scolaire. Contrat de droit public de type Assistant d’Education, signé par l’IA. Renouvelable dans la limite de 6 ans.

** EVS ou EVS-ASEH : Emploi de Vie Scolaire (ASEH : Aide à la Scolarisation des Enfants Handicapés, à la différence des autres EVS aidant à la direction d’école). Contrat de droit privé (CAV, CAE ou CUI) signé par le lycée de Bressuire ou le lycée V. Hugo de Poitiers. Renouvelable dans la limite de 36 mois pour les CAV (+24 mois pour les plus de 50 ans ou les personnes handicapés) et dans la limite de 24 mois pour les CUI et CAE.

*** L’intégralité du compte rendu de cette audience sera prochainement adressée par mail.