Accueil des élèves quand il y a un ramassage scolaire

Certains directeurs sont concernés en début d'année par la question de l'accueil des élèves lors de l'arrivée des cars de ramassage scolaire.

Rappelons que la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1997) précise dans son paragraphe 5 intitulé  "Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance" " ... L'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires... c'est la commune qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des autocars.Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la descente ou de la montée des cars."

Si en particulier en zone rurale quant les tournées des cars ne correspondent pas toujours avec les horaires scolaires, le directeur ou un adjoint accepte de surveiller les élèves à leur descente du car avant l'entrée à l'école, il doit être rémunéré comme pour la surveillance de cantine ou l'étude.

Il est à ce moment-là employé par la collectivité territoriale qui est responsable du transport scolaire dans le secteur.