Réalité sur "la modernisation" et la LOLF : l'exemple du Gard

Conséquences de la LOLF :

- Postes vacants non pourvus ou occupés par des TR.

          - Refus de recruter les listes complémentaires.

          - Restrictions sur l’ISSR et d’autres indemnités.

          - Aggravation des problèmes de remplacement.

Nous publions ci-après des extraits du compte-rendu d'une délégation intersyndicale auprès du recteur de l'académie de Montpellier que nous a transmis le SNUDI-FO du Gard. Nous attirons l'attention de tous les collègues sur la gravité de la situation.

La logique purement économique énoncée de manière explicite ci-dessous est directement issue de la mise en vigueur de la LOLF et gagne jour après jour toutes les Académies, dont la nôtre actuellement.

En déclarant « On ne parle plus en postes budgétaires, d'ailleurs il n'y a pas de postes vacants puisque, avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances de 2001), ce dont je dispose, ce n'est plus de postes mais d'euros », le recteur de Montpellier donne tout son contenu à la politique de gestion optimale des moyens : tailler à la hache dans les postes et les dépenses de personnel, remettre en cause systématiquement la réglementation et le statut des personnels.

Le 20 novembre 2006, une délégation intersyndicale SNUDI FO, SNUipp, SE UNSA, SUD Education et SNE a été reçue par le Recteur, en présence des IA de l'Académie du Gard, ce lundi.

Elle a notamment demandé au Recteur : " le recrutement de la liste complémentaire, l'accord d'inéat, pour pourvoir les postes vacants : à ce jour, il y a 61,5 postes vacants dans l'académie ; en janvier il y en aura autour de 90 ".

Concernant la demande de pourvoir les postes vacants, " le Recteur a indiqué très clairement qu'il n' y aura aucun recrutement de la liste complémentaire ou accord d'inéat jusqu'en décembre 2006. A partir de janvier 2007 il verra ce qu'il peut faire : " il sera vraisemblablement nécessaire de recruter quelques listes complémentaires. "

La délégation a fait remarquer que les postes étaient vacants actuellement et a donné des exemples concrets de désorganisation des écoles due au non recrutement : les postes vacants sont occupés non réglementairement par les remplaçants ; le volant de remplaçants étant donc amputé, il y a maintenant dans chacun des département une situation extrêmement grave où il n'y a plus assez de remplaçants pour assurer des congés longs même prévus de longue date , sans parler des remplacements courts non assurés ( des centaines de classes sont sans enseignant certains jours ; des stages de formation ne peuvent pas se tenir…) .

Le Recteur a alors expliqué très clairement la situation : " Il faut bien comprendre que nous sommes entrés dans un mode de gestion totalement nouveau. C'est la logique de la LOLF qui s'applique : la France a une dette de 1000 milliards d'euros, on ne peut continuer à augmenter la dette publique ; on ne parle plus en postes budgétaires, d'ailleurs il n'y a pas de postes vacants puisque, avec la LOLF, ce dont je dispose, ce n'est plus de postes mais d'euros. Je suis en surconsommation pour 2006 donc je ne recruterai aucune liste complémentaire ; je verrai pour 2007, il faudra que je sache mieux étaler notre consommation. Ma décision de ne pas recruter de listes complémentaires depuis la rentrée m'a permis de faire des économies, y compris ma décision de ne plus payer l'ISSR des remplaçants les mercredis, samedis et dimanches. Si j'avais recruté dès septembre comme vous me le demandiez, des enseignants n'auraient pas été payés en décembre. "

Comme on le voit, les Recteurs ou les IA sont désormais des comptables dont la mission consiste à faire des « économies » qui ne seront pas réinvesties. L’argent économisé sur l’ISSR ne servira pas à la création de nouveaux postes pour alléger les effectifs des classes ou abonder d’autres indemnités comme par exemple celle des directeurs d’école. Cette ponction est juste une variable d’ajustement qui permet au Recteur de ne pas faire exploser son budget limité dans une enveloppe globale.

Les collègues remplaçants apprécieront que c’est notamment l’ISSR qui participe au déficit économique de la France et que son amputation (et pourquoi pas sa suppression) va sauver le pays !

Au-delà de cette forme de cynisme administratif, la LOLF prend tout son contenu dans les propos du Recteur : il ne s'agit pas d'une méthode de comptabilité et de gestion neutre, mais bien d' une machine politique destinée à détruire la Fonction Publique, le service public et les statuts des personnels.