NON A LA SUPPRESSION DE L’ISSR POUR LES COLLEGUES SUR POSTES FRACTIONNES !!! 100 signataires !

Parmi les collègues qui complètent les services des enseignants à mi-temps ou partiellement déchargés, beaucoup sont affectés sur trois, voire quatre écoles, le plus souvent sur des niveaux très divers et dans des circonscriptions et communes différentes.

Pour le SNUDI-FO, il est inadmissible que l’ISSR (créée par le décret n°89 825 du 9/11/1989) ne soit pas attribuée à ces collègues, débutants pour la plupart (titulaires 2ème année ou 3ème année surtout).

Au plan national, le SNUDI-FO a multiplié les interventions auprès du ministère pour que cette indemnité (taux journalier de 14,58 € ) soit versée dans tous les départements à tous ceux qui exercent sur des postes fractionnés. Le moins que l’on puisse dire c’est que les pratiques sont très différentes d’un département à l’autre. Dans certains départements, les collègues nommés sur des postes fractionnés touchent l’ISSR, dans d’autres son paiement a été remis en cause, enfin troisième cas de figure, il y a des départements comme Paris où l’ISSR n’a jamais été payée à ces collègues.

Aujourd’hui, dans la Vienne, de nombreux collègues remplissent ces missions...et ne touchent plus l’ISSR depuis cette rentrée (environ 200€ à 300€ mensuels). S’ils ne sont pas affectés sur des postes « titulaires-remplaçants », ils en effectuent toutefois les missions. C’est ce qu’indique la circulaire n°76-182 bis du 13 mai 1976 qui précise que « décharges de service ; service à mi-temps » font partie des missions des remplaçants.

Une nouvelle prime a été créée, indemnisant au tarif SNCF. Soit environ 3€ par jour pour un déplacement de 10km. A cela s’ajoute une nouvelle règle. Si l’ISSR était versé dès sortie de l’école de rattachement, la nouvelle indemnité dite de « service partagé » ne sera versé que pour les décharges effectuées or des communes limitrophe de résidence administrative, mais également hors des communes limitrophe d’habitation de l’agent !

Ces problèmes ont été abordés au ministère au cours d’une audience du SNUDI-FO auprès des responsables de la Direction des Affaires Financières (DAF). A cette occasion, les représentants de la DAF nous ont confirmé qu’une modification du décret du 9 novembre 1989 relatif à l’ISSR était en préparation ! Incroyable, l’ISSR est supprimée dans notre département avant même la modification du décret !

Le SNUDI-FO qui a exprimé son désaccord avec cette restriction continuera à intervenir à tous les échelons pour que le droit à l’ISSR soit reconnu sans restriction à tous les collègues exerçant sur des postes fractionnés.

Une solution qui est d’autant plus nécessaire qu’avec l’augmentation du nombre de temps partiels, en raison notamment de la mise en œuvre des temps partiels supérieurs à 50%, de plus en plus de jeunes collègues sont affectés dans ces conditions. Faut-il rappeler que l’indemnité a été créée pour compenser les contraintes particulières liées à certains postes ?

Dès maintenant contactez le syndicat, signez, faites signer la pétition afin de faire pression ensemble !

Lire le SNUDI-inFO consacrer au sujet :

SNUDI-inFO octobre 2006 : l'ISSR passé à la moulinette dans la Vienne

SNUDI-inFO novembre 2006 : ISSR pour service partagé, TOUS CONCERNES... 100 signataires !