Mouvement et mobilité (ineat/exeat) : le SNUDI sollicite une audience commune

Mouvement : demande d’audience auprès du DGRH*

Montreuil, le 10 septembre 2009

à M. Le Goff

Directeur Général des Ressources Humaines

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Suite à l’audience de notre organisation syndicale le 25/06/2009, vous vous êtes engagé à nous fournir un bilan complet des opérations de mutations interdépartementales du mouvement 2009 et vous vous êtes déclaré prêt à ouvrir une négociation sur le projet de nouvelle circulaire 2010 avant sa publication au BO.

Lors de la CAPN du 16 mars 2009, les trois organisations  syndicales se sont élevées contre les dispositions de la circulaire 2009 et sont intervenues pour défendre les dossiers de collègues lésés par les nouvelles dispositions et qui n’ont pu trouver pour nombre d’entre eux de solution positive dans la procédure d’exeat/ineat.

Nous souhaitons, par conséquent, vous rencontrer afin d’évoquer avec vous les problèmes qui ont surgi de l’application de la note de service du 29 octobre 2008 sur la mobilité des personnels.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Directeur, l’expression de notre parfaite considération.

N.Trichard Secrétaire général                                                                                                                          
C.Delarue Elue du personnel

 * direction générale des ressources humaines

                       Mobilité : demande d’audience commune      

 Aux Secrétaires Généraux et élus du personnel à la CAPN

du  SNUIPP-FSU

et  du SE-UNSA

Le 08 Septembre 2009

Objet : demande d’audience commune au Ministère

                            Cher(s) camarades,

 Notre syndicat vous a adressé en juin un courrier pour vous proposer de solliciter une audience commune auprès du Ministère de l’Education Nationale concernant la note de service du 29/10/2008 sur la mobilité des personnels.

En effet, lors de la  dernière CAPN, nous avons tous dénoncé le bouleversement unilatéral des règles des mouvements départementaux  qui a abouti à une situation désastreuse dans de nombreux départements, une inégalité de traitement de nos collègues avec une multiplication de postes à profil en dehors de tout  barème et une impossibilité pour les élus du personnel d’exercer leurs prérogatives de contrôle des opérations de l’administration.

Face à ce coup de force contre les droits statutaires, nos sections syndicales respectives sont intervenues, bien souvent ensemble, dans les départements auprès des IA et de nombreuses pétitions unitaires ont été signées exigeant l’abandon et/ ou la suspension de la note de service mobilité.

Nous pensons nécessaire de solliciter en commun une audience auprès du Ministre de l’Education Nationale.

Dans l’attente de votre réponse, recevez cher(s) camarades nos salutations fraternelles.

Catherine Delarue élue du personnel à la CAPN

Norbert Trichard  secrétaire général