EVS/ASEH/AVS : la FNEC-FP-FO écrit au Ministre de l'Emploi et s'adresse aux autres syndicats

Montreuil, le 20 avril 2009

Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire d’État chargé de l’emploi

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

139 rue de Bercy

75572 PARIS CEDEX 12

HR/RR/09.80

Monsieur le Secrétaire d’État,

L’échéance de la fin de l’année scolaire soulève une nouvelle fois une vive inquiétude pour plus de 40 000 contractuels de droit privé dans l’Éducation nationale qui s’interrogent quant à leur maintien sur leur emploi de vie scolaire.

Quelle que soit leur situation (échéance ou non des 36 mois de contrat d’Avenir ou des 24 mois de contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), ces salariés demandent à conserver leur emploi et poursuivre leur mission, dans les écoles et établissements.

La crise actuelle de l’emploi dans notre pays, rend la perspective de ces contrats aidés comme tremplin vers une réinsertion professionnelle, tout à fait hypothétique et conforte la nécessité de les maintenir dans leurs emplois actuels. A contrario, tout statu quo se traduirait par un jeu de « chaise musicale » des demandeurs d’emploi au sein de l’Éducation nationale qui ne ferait que renforcer le sentiment d’injustice et d’inefficacité des pouvoirs publics à traiter le dossier de l’emploi.

La permanence des missions au sein de l’Éducation nationale sur lesquels sont affectés ces contractuels de droit privé est maintenant acquise. Pour cette raison, la FNEC-FP Force Ouvrière vous demande de reconsidérer la nature de ces emplois et de mettre en œuvre les procédures adéquates permettant leur transformation en emplois statutaires de la fonction publique avec un accès réservé pour les contractuels qui les occupent.

La nature juridique de leur contrat de travail au sein de l’Éducation nationale et l’exception réglementaire qu’elle constitue, posent par ailleurs toute une série de problèmes qui n’ont pour l’instant obtenu aucune réponse des différentes autorités administratives en charge de ce dossier. La question, par exemple, de leur accès à l’exercice et à une représentation syndicale est sujette à caution dans toute une série de départements, ce qui aboutit à une inégalité de traitement sur le territoire contraire aux principes républicains.

Face à cette situation, se multiplient des initiatives départementales auprès des représentants de l’État pour demander la satisfaction des revendications en matière d’emploi, de formation, de droit syndicale et de salaire. Ces initiatives démontrent que la mobilisation des salariés dépasse très largement les seuls contractuels et rassemble désormais les enseignants, les parents d’élèves et les élus.

Parce qu’il est inenvisageable que les pouvoirs publics n’apportent pas une réponse spécifique aux problèmes posés par ces salariés. Parce qu’il nécessaire de faire un examen précis de la situation et des solutions à y apporter,  nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer, dans les meilleurs délais.

Confrontés par ailleurs à des milliers de suppressions de postes de fonctionnaires les personnels de l’Education nationale sont très préoccupés de cette situation. La situation est exceptionnelle, des mesures exceptionnelles doivent être prises.

Persuadé de l’attention que vous accorderez à notre requête, particulièrement dans le contexte économique et social actuel, nous tenant bien évidemment à votre disposition, je vous prie de recevoir Monsieur le secrétaire d’État, l’assurance de ma plus parfaite considération.

Hubert RAGUIN

Secrétaire Général

Montreuil,  le 20 avril 2009

- Gilles MOINDROT,

   Secrétaire Général du SNUipp

- Luc BÉRILLE,

  Secrétaire Général du SE UNSA

- Thierry CADART,

  Secrétaire Général du SGEN- CFDT

HR/RR/09.79

- Richard BERAUD,

  Secrétaire Général de la  FERC-CGT

- Muriel MICHELIN,

  Présidente de l’UNCEVS

Chers Camarades,

Lors du colloque du 4 mars 2009, à l’initiative de l’UNCEVS, sur la précarité des personnels contractuels de droit privé dans l’Éducation nationale, il avait été évoqué une initiative nationale en direction  de C. LAGARDE et de X.DARCOS pour exiger des garanties concernant le renouvellement de tous ces salariés sur leur emploi quelle que soit l’échéance de leur contrat.

Or l’échéance est juin de cette année pour leur grande majorité, et l’absence de toute proposition des pouvoirs publics pour enrayer cette catastrophe est de plus en plus ressentie par l’ensemble des personnels comme une formidable injustice vis-à-vis des salariés les plus en difficulté.

Il en résulte une multiplication d’initiatives départementales, y compris en direction des ministères, qui posent la question d’une action concertée des organisations signataires de la pétition.

Il nous semble que la perspective d’un rassemblement de délégations départementales qui demanderaient à être reçues par le ministre ou le secrétaire d’État en charge de ce dossier, afin de lui remettre les premières pétitions centralisées et les revendications sur l’ensemble du territoire en matière de renouvellement, de formation, mais aussi de salaires, permettrait de faire avancer la mobilisation des salariés dans l’unité pour la satisfaction des revendications.

A ce titre nous vous proposons de nous rencontrer dans les locaux de Force Ouvrière dans les meilleurs délais afin d’envisager ensemble de la suite à donner à cette proposition.

En fonction de vos réponses nous proposerons une date.

Dans l’attente de vous rencontrer prochainement, je vous prie de recevoir camarades mes sincères salutations syndicalistes.

Hubert RAGUIN

Secrétaire Général