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Objet : Respect des effectifs maximum en UPI.
Monsieur le ministre,
Je m’adresse à vous pour vous saisir d’une question d’une gravité extrême.
En effet, de plusieurs départements, nous remontent des informations alarmantes sur les conditions d’accueil, à la prochaine rentrée de septembre 2008, des élèves accueillis en UPI par décision de la MDPH.
Par voie de conséquence, ces conditions d’accueils dégradées pour les élèves rejaillissent sur les conditions de travail des enseignants spécialisés exerçant dans ces dispositifs, obérant nettement la qualité de leur travail.
Les enseignants exerçant dans les UPI champs mental du Val d’Oise, viennent de se voir notifier que le nombre d’élèves accueilli serait augmenté au delà des 10 maximum en contradiction complète avec la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 qui précise au point 3.2.2 - Pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives: « L’effectif du groupe dont il a la charge ne peut excéder 10 élèves »
Dans le Calvados, à Paris les enseignants exerçant dans les UPI déficients sensoriels se voient notifier des effectifs supérieurs à 10 alors que cette même circulaire fixe au point 3.2.1. Pour les élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices : « Afin d’assurer un fonctionnement optimal il est souhaitable que chaque groupe d’élèves par niveau d’enseignement n’excède pas 10. »
La difficulté du travail des enseignants d‘UPI, qui assument l’intégration des élèves qui leur sont confiés, a été reconnue dans les textes réglementaires et en particulier dans cette circulaire du 22 février 2001. C’est dans cet esprit qu’elle en limite le nombre à 10.
Vous conviendrez qu’une réglementation est faite pour être respectée parce qu’elle codifie la manière dont chaque catégorie de personnels est mis en disposition d’effectuer la mission qui lui est assignée.
L’enfreindre met obligatoirement en péril les conditions de travail de ces personnels et les missions correspondantes.
L’annoncer le 25 juin pour le 1er septembre ne peut qu’aggraver l’indignation légitime des personnels enseignants concernés.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’intervenir pour que le maximum de 10 élèves par UPI soit respecté conformément à la circulaire du 21 février 2001.
Persuadé que notre démarche retiendra toute votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.
N. TRICHARD
Secrétaire général
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