Compte-rendu d’audience EVS, EVS-ASEH en CAE/CAV

Une délégation du SNUDI-FO86 composé de Jean-Noël ARTAUD EVS-CAV à l’école de Dangé Saint-Romain et membre de la commission EVS du SNUDI, et Fabien VASSELIN, enseignant à Latillé et secrétaire départemental, a été reçue par Madame CONTAL, Secrétaire Générale des Services de l’Inspection Académique.

Le syndicat avait en sa possession 50 dossiers de collègues EVS qui ont mandaté le syndicat afin de suivre leur renouvellement et défendre certains points particuliers.

Le syndicat a rappelé ses positions concernant l’utilisation faite de ces contrats par l’Education Nationale (l’EN), pour demander leur pérennisation statutaire. L’Education Nationale multiplie en effet les contrat précaires, quels que soient leurs noms, pour faire face à des besoins réels et évidents des écoles, et ce depuis plusieurs décennies. Il serait temps qu’une solution soit trouvée qui permette la continuité des équipes des écoles, et répondant à l’intérêt des salariés !

La SG nous a confirmé les éléments que nous avons déjà publiés concernant les renouvellements qui concerne 200 aides administratifs aux directeurs et 70 ASEH. Nous avons également été informés que les nouveaux EVS signés à la rentrée prochaine seront des CAE (24 mois) et qu’ils dépendront désormais d’un nouveau lycée mutualisation, le lycée Victor Hugo de Poitiers.

Voici en bref les réponses que nous pouvons apporter à un certains nombres de questions posées par les collègues EVS et enseignants.

Quels EVS ne sont pas renouvelés ?

Ceux qui n’ont pas demandé une prolongation, ainsi que les CAE qui ont déjà fait plus de 18 mois, et quelques CAV (3) qui ont fait plus de 30 mois. Trois EVS également sur rapport des directeurs ne seront pas renouvelés (s’ils contestent leur non renouvellement ceux-ci ont toujours la possibilité de saisir le syndicat afin d’étudier leur dossier).

Quelles formations sont prévues ?

Rien de neuf. Le CIBC aidera à faire des bilans de compétence : nous avons rappelé que tous les EVS n’y avait pas eu à ce jour accès, et que certains n’avaient jamais reçu leur bilan de compétence bien qu’ayant participé aux travaux.

Pour de véritables formations il n’y a pas de budget débloqué par l’Education Nationale à ce jour. Nous avons rappelé que la loi oblige l’EN soit à pérenniser les salariés, soit à les former.

Les EVS-ASEH auront droit à des formations avec les AVS-i. Nous avons renouvelé notre demande que ces formations soient plus importantes. Nous avons également demandé à ce que la fonction de ces contrats soit respectée : ils doivent permettre une réinsertion dans la vie professionnel, il est donc nécessaire que de véritables formations qualifiante soient proposées.

De combien d’heures seront les nouveaux contrats ?

26h00 pour les CAV, il n’est pas prévu d’aller au-delà, il n’y a pas de budget (au-delà de 26h00 l’employeur doit en effet payer lui-même les heures travaillées CQFD). Nous vous invitons à être vigilant sur les plannings : un CAV n’a pas a faire plus de 26h00 hebdomadaire (il n’y a en effet pas à rattraper les semaines où l’école est fermée). Pour les CAE cela dépend du nombre d’heures hebdomadaire que précise le contrat de travail et de la même manière que les CAV le nombre d’heures effectivement travaillées ne peut pas aller au-delà.

Quand arriveront les nouveaux contrats ?

Il y a eu des problèmes de formulation ce qui a créé un contre-temps entre le lycée mutualisation de Bressuire et l’ANPE nous a-t-on dit. Cela pose un problème de responsabilité pour les EVS qui iront travailler le 1^er juillet sans avoir reçu leur contrat de travail avons-nous insisté. En effet que se passerait-il si un incident se produit entre le 1^er juillet le 3 juillet impliquant un EVS qui n’ayant pas de contrat de travail se trouve sur une école ?

 La SG des services a indiqué qu’il n’y a pas d’interruption des contrats, que certes cela pose problème mais que les EVS auxquels un renouvellement a été proposé sont amenés à aller travailler le 1^er juillet et que leur contrat arrivera par la suite : certes ce n’est pas le fonctionnement normal, mais les contrats arrivant bientôt il n’y a pas de problème de responsabilité. Le SNUDI-FO86 a porté par écrit ces propos afin de laisser une trace écrite pour demander aux services de l’IA de confirmer que les EVS peuvent bien le 1^er juillet aller travailler, que leur contrat n’est pas interrompu (voir lettre en pièce jointe), et que ne se pose aucun problème de responsabilité.

Nous vous invitons à nous signaler tout problème,

Nous vous informerons (www.snudifo86.org) lorsque les premiers contrats arriveront

(à votre domicile) et à nous contacter si vous ne le recevez pas également.

Afin d’être défendu, d’être informé, afin de défendre vos revendications, nous vous appelons à vous syndiquer.

L’existence du syndicat n’est possible qu’avec la solidarité entre les salariés : nous ne recevons aucune subventions !

Rejoignez le syndicalisme libre et indépendant,

Rejoignez le SNUDI-FO pour la défense des EVS et des enseignants !

(EVS : 30€ par an, enseignants entre 114€ et 200€ à 66% déductible des impôts)