Vous avez été nombreux à nous interroger par mail concernant un courriel de la FSU arrivé sur les écoles suite au CDEN du lundi 19 mai.
Tout d’abord les EVS et enseignants du SNUDI-FO se félicitent de la prise en compte de ce dossier par la FSU86, bien qu’il s’agisse de contrats de droit privé, et de salariés non titulaires de la fonction publique. La réaction de la FSU86 en la personne de sa secrétaire fédérale départementale, Myriam Liéby, sur un dossier mené seul par le SNUDI-FO depuis près d’un an est une avancée significative vers l’unité syndicale pour la satisfaction des revendications des personnels EVS et permet d’envisager la mobilisation commune.
Les informations données lors du CDEN ne vont pas dans un sens contraire à celle que le SNUDI-FO a fait parvenir aux collègues ces derniers jours.
Suite à l’audience FO à la Direction Régionale du Travail nous avions appris qu’enfin le Ministre de l’Education National avait demandé au Ministre du Travail de pouvoir continuer à disposer de CAE et CAV pour faire fonction d’EVS sur les écoles primaires. Le Ministre du Travail avait répondu positivement à cette demande et donné consigne aux directions régionales du travails d’étudier avec les rectorats le nombre de CAE et CAV pouvant être mis à disposition des écoles. Les rectorats ont indiqué souhaiter prolonger les mêmes personnes sur ces contrats lorsque cela est possible (pas plus de 24 mois depuis la signature du premier contrat pour les CAE, et pas plus de 36 mois pour les CAV). Il revient ensuite à chaque rectorat de mettre à disposition des IA (Inspection Académique = département) un certains nombre de CAE et CAV.
Nous avions indiqué que les négociations étaient bouclées pour les 3 autre départements de PoitouCharentes mis à part la Vienne qui est dans une situation particulière à cause du choix qui a été fait d’en faire un département pilote du RSA (donc du CUI/CAD : Contrat Unique d’Insertion/Contrat Aidé Départemental). En effet les rôles se répartissent ainsi entre les différentes institutions :
- l’Education Nationale est l’utilisateur des contrats.
- le rectorat utilise les contrats et les fait signé par le lycée de Bressuire
- le lycée de Bressuire (établissement mutualisateur) est l’employeur
- le Ministère du Travail met à disposition des contrats via les directions régionales du travail
- l’ANPE recrute et suit les signataires des contrats
- le Conseil Général finance une partir des contrats aidés : au lieu de versé le RMI et d’autres minima sociaux aux signataires des contrats, il verse une somme équivalente qui constitue les salaires des CAE et CAV. L’utilisation de ces fonds pour le RSA conduit à la mise à disposition de seulement 100 CAV alors que le rectorat a des besoins de 284 CAV.
Dans la Vienne les négociations afin que le Conseil Général continue à financer ces contrats n’ont pas encore abouti, elles sont toujours en cour. Le SNUDI-FO a donc contacté les service du Conseil Général afin d’avoir une réponse sur la position qu’il compte adopter. Une audience a été demandé à Monsieur BERTAUD, Président du Conseil Général de la Vienne, en insistant sur le point que 450 salariés ne seraient être licenciés sans qu’une mobilisation massive n’ai lieu si aucune réponse favorable n’est apportée. Les salariés et leur syndicat sauront, s’il le faut, faire savoir à l’opinion le rôle joué par leurs élus s’ils devaient être licenciés. Cette audience s’ajoute à celle demandée à l’IA afin d’étudier les demandes de renouvellement des collègues : l’accord de principe nous a été donné pour la semaine prochaine, mais à ce jour aucune date n’est encore fixée.
Par ailleurs des délégations auprès des députés de la Vienne sont en préparation afin de solliciter leur aide pour interroger le gouvernement et demander la pérennisation statutaire de ces emplois nécessaire au fonctionnement des écoles.
Le SNUDI-FO invite les collègues à faire parvenir leur dossier (cf. mail du 18 mai adressé aux écoles, voir aussi www.snudifo86.org) de demande de renouvellement au syndicat le plus rapidement possible afin d’aller défendre ces dossiers à l’IA et au Conseil Général. Dans l’attente le syndicat appelle tous les EVS et Enseignants à se tenir près à la mobilisation et au rassemblement.
Fabien VASSELIN, secrétaire départemental
Contacts et renseignements :
SNUDI-FO86 21 bie rue A. Orillard / 86035 POITIERS CEDEX
05.49.52.52.83
06.60.41.34.85
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