CLIS : versement de l'indemnité (NBI) aux enseignants non titulaire du CAPA-SH exerçant et ayant exercé en CLIS

Tous les collègues nommés en CLIS sans diplôme, ou en formation pratique CAPA-SH, peuvent percevoir la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 27 points (d'indice), normalement attribuée aux collègues qui eux ont le diplôme, et qui ne leur a jamais été versé ! Cela concerne également tous ces collègues ayant exercé en CLIS ces 4 dernières années.

Le SNUDI-FO avait déjà fait état d’une décision du conseil d’Etat en ce sens. Des collègues de l’Allier (03), appuyés par le SNUDI-FO ont déposé un recours gracieux, puis un recours contentieux auprès du TA en juin 2006. Le TA de Clermont-Ferrand a donné raison à ces collègues

Le SNUDI-FO lors d’une audience, suivie d’une lettre écrite, a demandé que tous les collègues dans cette situation puissent percevoir la NBI. Il paraît clair que pour faire pression sur le ministère, il faille multiplier les recours. Plusieurs collègues dans de nombreux département ont pu avec l'aide du SNUDI-FO faire valoir leurs droits. Il s'agit de sommes importantes supérieures à 1000€ par an d'indemnité.