Lettre aux EVS et AVS : infos départementales et nationales

Chers collègues,

Nous sommes en train de préparer une nouvelle audience au rectorat et  nous avons également demandé à la direction régionale de l’ANPE une rencontre. 

Vous êtes nombreux à dire que vous comptez sur le syndicat pour retrouver vos emplois. A FO, nous considérons le syndicat comme l’outil des salariés. Le syndicat, c’est le regroupement de salariés qui mettent en commun une fraction de leur salaire pour se défendre et être informés en toute indépendance. Nous vous appelons à renforcer votre outil, à utiliser le 1^er droit qui permet de faire respecter tous les autres : se syndiquer.

AVS – EVS : 30 euros pour 2008 (plusieurs chèques sont possibles), bulletin ci-joint (et en cliquant sur ce lien : http://la-digitale.com/snudi/Bulletin%20adh%e9sion%202008.pdf ).

Etre syndiqué, c’est donner à l’organisation les moyens financiers de mobiliser plus largement, c’est être informé, connaître ses droits, car on ne peut défendre ses droits que si on les connaît. Mais c’est aussi faire bloc solidairement, car ce n’est pas individuellement mais collectivement qu’une réponse peut être trouvée au chômage, aux salaires faibles et à la destruction des droits des salariés.

Infos départementales :

Défense individuelle et collective de l’emploi de chacun.

Le SNUDI-FO, sollicité par des collègues, a demandé audience au rectorat, et devrait être reçu prochainement afin d’étudier l’avenir et les dossiers des syndiqués et sympathisants qui ont demandé au syndicat de les assister dans cette démarche.

Le Rectorat nous a en effet indiqué dans une précédente audience qu’il y aurait une baisse de 30% des budgets pour les CAE CAV de la Vienne en 2008, soit autant d’emplois en moins (environ 200). Cela est inacceptable au regard du drame humain et éducatif qui en découle. Le SNUDI-FO interviendra donc sur chaque dossier qui lui sera confié, afin que les CAV dont le contrat peut être prolongé le soient jusqu’au terme des 36 mois (5 ans pour les salariés de plus de 50 ans), et continuera de faire pression pour la pérennisation de ces emplois. Contactez le syndicat afin que votre dossier soit défendu.

Préjudice moral.

Le SNUDI-FO compte également insister sur le préjudice moral que représente l’absence de formation pour les CAE et CAV, alors que cela leur avait été promis à la signature de leur contrat. FO, si nécessaire, défendra ses syndiqué(e)s aux prud’hommes pour faire reconnaître ce préjudice moral et en obtenir réparation.

Travailler plus pour gagner moins : plainte aux prud’hommes.

Parallèlement, FO Vienne a commencé à constituer, avec notre conseillère prud’hommes Yvette Courtois, les premiers dossiers de CAE et CAV pour le paiement des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées. Contacté de nouveau fin janvier, le lycée de Bressuire a refusé une nouvelle fois de répondre à notre demande d’indemnisation à l’amiable. Préjudice pourtant reconnu dans d’autres départements.

La plainte aux prud’hommes est individuelle et non collective, ce qui signifie que si un(e) collègue obtient d’être indemnisé(e), cela ne dispensera pas les autres collègues de la même démarche. Vous pouvez donc aller aux prud’hommes seul(e), mais nous vous conseillons vivement, si vous entamez ce type de démarche, de vous faire assister par FO. Nous défendrons chacun(e) de nos syndiqué(e)s. PRENEZ CONTACT AVEC LE SYNDICAT POUR DAVANTAGE D’INFORMATIONS.

Rappel : est considérée comme heure supplémentaire non rémunérée toute heure de travail effectuée au-delà de 20 heures hebdomadaires pour un CAE et de  26 heures pour un CAV. En effet, le rattrapage des heures non travaillées lors des congés scolaires ne peut être invoquée pour l’employeur : il s’agit de congés de fait et ils doivent être rétribués, même si l’école est fermée. L’annualisation/ modulation du temps de travail invoquée par l’employeur ne tient pas au regard du droit du travail.

Infos nationales :

Il y a des mobilisations d’AVS EVS en cours dans de nombreux départements.

Suite à cette mobilisation continue, la Fédération FO de l’enseignement et Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de la CGT-FO, ont obtenu d’être reçus par Xavier DARCOS, ministre de l’Education Nationale, le 4 février dernier. Celui-ci a indiqué à FO qu’il réfléchissait à la pérennisation des emplois d’AVS et EVS. Toutefois, il a rappelé que, lorsque les contrats se terminent, le Ministère ne peut rien faire d’autre que le constater : il ne peut pas décréter de prolongation de ces contrats dont le dispositif est extérieur au Ministère de l’Education Nationale. Dans sa réflexion de pérennisation, le Ministère pourrait s’orienter vers des contrats inspirés de ceux des MI/SE (Maîtres d’Internat/Surveillants d’Externat) : statuts qui justement ont la particularité d’avoir été supprimés et remplacés par des contrats d’Assistants d’Education).

Même s’il s’agit d’une réponse très vague, elle montre un infléchissement du Ministère qui, pour nous, est un encouragement à poursuivre la mobilisation. Une fois de plus, ne nous leurrons pas : la mobilisation entamée a permis d’obtenir l’oreille du Ministre, mais les EVS, et tous ceux qui les soutiennent, en attendent bien plus.

Le SNUDI-FO et le SN-FO-LC (collèges et lycées) appellent donc à poursuivre la campagne de pétition ! 1000 signatures ont déjà été rassemblées sur la Vienne, dont 550 enseignants du primaire, soit un quart de ceux de la Vienne ! Continuez à signer, faire signer, enseignants, EVS, AVS, parents d’élèves, élus… (pétition en pièce jointe et en cliquant sur ce lien .

Au SNUDI-FO, nous pensons que l’heure est au regroupement et à la mobilisation.

 Considérant que :

-          nombre d’EVS ont déjà vu leur contrat s’arrêter en cours d’année scolaire ;

-          nos revendications sont légitimes ;

-          un véritable drame humain et éducatif est en train de se jouer ;

Fabien Vasselin, secrétaire départemental du SNUDI-FO Vienne