Réunion : Non aux évaluations d’école ! Non aux contrats d’objectifs !

Pétition demandant le retrait de la note de service du 18 février 2011

Non aux évaluations d’école ! Non aux contrats d’objectifs !

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Alors que le ministère de l’Education nationale a décidé de supprimer encore 16000 postes pour la rentrée pro­chaine (162 à la Réunion dont 75 dans le premier degré), que nos conditions de travail se dégradent continuelle­ment, vous nous désignez comme responsables « des écarts de réussite »des élèves et vous avez décidé de met­tre en œuvre dès cette année des évaluations d’école qui entraîneraient l’élaboration d’un contrat d’objectifs, des animations pédagogiques et des stages d’école (cf. note de service du 18 février 2011 « Evaluation d’école au re­gard des élèves et de leurs acquis »).

Aucun texte ne prévoit l’inspection collective d’école, ni la détermination d’objectifs donnant lieu à un contrat.

En effet, les enseignants étant des fonctionnaires d’Etat leurs missions et leurs obligations de service sont régies par décrets (décret n°98-788 du 6 septembre 1990; décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et circulaire n°2008-105 du 6-8-2008) et à la lecture de ces décrets il apparaît que le régime du contrat est contradictoire avec cette relation statutaire.

Rappel: le ministère a indiqué le 17 mars 2010 à une délégation du SNUDI-FO que les inspections d’école n’a­vaient aucun support réglementaire et que les préconisations des IEN aux enseignants après une inspection ne de­vaient ni contrevenir aux droits statutaires, ni prendre la forme d’un document autre que le rapport individuel d’inspection, contestable devant la CAPD et l’IA. Ainsi, un seul document est réglementaire: le rapport individuel d’inspection. En ce qui concerne les stages d’école, les textes en vigueur prévoient le droit pour chaque enseignant du 1^er degré à bénéficier de 36 semaines de formation volontaire. Aussi nous vous demandons de retirer cette note non conforme à la réglementation.

Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre détermination à défendre l’Ecole publique et notre statut de fonctionnaire d’état.

Nous soussignés demandons le retrait de la note de service du 18 février 2011.

LSN615