La pré-rentrée n'est que d'un seul jour : lundi 3 septembre - Point sur les obligations de service

Journée de pré-rentrée : de nombreux IEN sollicitent les collègues pour une seconde journée de pré-rentrée le vendredi 31 août. La participation des collègues à cette journée n'est pas obligatoire, elle ne peut être basée que sur le volontariat. En effet le calendrier ministériel  fixe la rentrée scolaire des enseignants au lundi 3 septembre. Pas avant.
Les collègues décidant de faire la journée du 31 août la déduiront des 24h00 annualisées consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés (LIRE CI-DESSOUS).

· 24 heures hebdomadaires d’enseignement (sur 36 semaines)
· 108 heures annuelles de service réparties ainsi :
     - 60 h consacrées à l’aide personnalisée ou aux interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, dont un temps d’organisation proportionné correspondant,
      - 24 h* consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés,
      - 18 h* d’animation et de formation pédagogiques,
      - 6 h* de participation aux conseils d’école obligatoires.
Lorsque les heures prévues ne peuvent être entièrement utilisées pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. (extrait du décret)
* 2 fois 3h de Réunion d’information syndicales sont déductibles de ces heures.


LES COLLÈGUES à temps partiel participent aux réunions programmées dans le cadre des 108 h annualisées au prorata de leurs obligations de service devant les élèves.

ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES. Les IEN ne peuvent fixer de conférences pédagogiques après la classe ou le mercredi “qu’après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles” (Note de service n°91-133 du 11.06.91 - BO n° 26 du 4.07.91). Toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission adressé directement au fonctionnaire, le couvrant en cas d’accident de trajet. Les animations pédagogiques sont des journées de formation : il n’y a ensuite aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque.

CONSEILS DES MAÎTRES : Les Conseils des maîtres doivent se tenir “en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves” (décret du 6.09.90). Ils peuvent donc être réunis pendant les 24 h de travaux des maîtres.

RÉUNIONS ET VIE PRIVÉE Aucun texte ne précise que l’on doit assurer les 108 heures annualisées à n’importe quelle heure du jour ou du soir.

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