Fédération Générale des Fonctionnaire Force Ouvrière Groupe de travail sur le supplément familial de traitement (SFT)*
Dans le prolongement de la réunion de présentation du 3 juin dernier sur le supplément familial de traitement, la DGAFP a organisé la première réunion du groupe de travail le mardi 7 décembre. En préambule, l’administration a tenu à rappeler les déclarations du Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur le fait que cette rénovation se ferait à budget constant. Partant de ce postulat, un document proposant quatre scenarii a été présenté aux organisations syndicales.
Scénario 1 : Supprimer le SFT au profit de l’action sociale.
Scénario 2 : Supprimer le SFT pour la tranche un enfant a - sans contrepartie ; b - en le remplaçant par une prime à la naissance de 200 €.
Scénario 3 : Verser un SFT strictement proportionnel au nombre d’enfants (40 € par mois servis autant de fois qu’il y a d’enfants à charge).
Scénario 4 : Verser un forfait de 30 € pour un enfant, puis aligner un montant forfaitaire sur les taux planchers à partir du 2ème enfant.
En déclaration préliminaire, FO a rappelé que nous n’étions pas là pour entériner une diminution supplémentaire du pouvoir d’achat d’un certain nombre d’agents !
En conséquence, nous ne pouvions pas partager la logique gouvernementale d’une rénovation à coût constant, « il ne s’agit pas de déshabiller Paul pour habiller Pierre ». Notre conception n’étant pas d’aligner l’ensemble des agents bénéficiant du SFT vers le bas, mais plutôt vers le haut.
Pour Force ouvrière, une vraie politique sociale en matière de SFT passe par :
- Une évolution du SFT en fonction du coût de la vie.
Un alignement qui tend vers les taux plafonds.
- Un dispositif de forfaitisation qui doit aller à l’enfant, quelle que soit la catégorie d’agents.
- Une augmentation significative du montant pour les familles n’ayant qu’un enfant.
Nous serons donc attentifs à toute étude prospective qui tiendrait compte de situations particulières ou individuelles (ex : famille monoparentale, garde partagée, etc.)
Au vue des différents scenarii proposés, nous avons dénoncé cette logique une fois de plus purement comptable car, force est de constater qu’à budget constant, on atteignait très vite des limites de l’exercice : supprimer aux uns pour donner aux autres. Concernant le scénario 1, nous avons rappelé avec force que le SFT n’est pas une prestation sociale mais un élément de la rémunération (article 20 de la loi 83-634 du Statut général).
Il n’est pas question d’assimiler le supplément familial de traitement à une allocation quelconque. Pour Force Ouvrière, toute modification du dispositif ne peut passer que par une amélioration du SFT pour les agents concernés.
La prochaine réunion devrait se tenir fin janvier.
*Définition : Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice majoré 449 (plancher), ni supérieure à celle afférente à l’indice majoré 717 (plafond).
LSN702
8000 suppressions de postes pour la rentrée 2011-2012,
Attaques contre nos retraites et la sécu, salaires en berne,
C’EST INACCEPTABLE !
Réunissons-nous pour être informés, défendre nos revendications,
défendre notre outil de travail, nos conditions de travail et de vie.
Affichette, modalité et coupon de participation à retourner à votre inspecteur en lien. ou sur demande à CONTACT : Adresser un message
Vos délégués FO :
Fabien Vasselin
Céline Delplanque
bordereau de syndicalisation 2011 en pièce jointe
RENSEIGNEZ-VOUS !
Contacts :
05.49.52.52.83
06.60.41.34.85
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)