Consultation sur les rythmes scolaires dans le cadre des conseils d'école RIEN DE RÉGLEMENTAIRE !

consultation sur les rythmes scolaires dans le cadre des conseils d'école

RIEN DE RÉGLEMENTAIRE !

L'IA demande aux directeurs d'école de mettre à l'ordre du jour du conseil d'école une discussion relative à la consultation sur les rythmes scolaires. Or l'article 18 du décret 90-788 du 6 septembre 1990 qui définit les prérogatives du conseil d'école ne prévoit pas d'inclure de point sur quelque débat de société que ce soit à l'ordre du jour de ces réunions.  Il apparaît donc que la possibilité d'y organiser un débat sur le rythme scolaire est contraire avec la réglementation en vigueur. 

Le SNUDI-FO86 s'adressera à l'Inspecteur d'Académie pour lui demander de renoncer à l'organisation de pareils débats allant à l'encontre de la réglementation et nos statuts de fonctionnaires d'Etat.

En attendant une réponse de l’administration, le SNUDI-FO86 appelle les collègues à ne pas mettre ce point à l’ordre du jour des conseils d’école, où soumis à un certain devoir de réserve, les enseignants auraient la plus grande difficulté à s’y exprimer librement.