Permutations nationales (mouvement interdépartemental)

17.10.2007

Deux phases : la première informatisée, la seconde par ineat-exeat (après mars), non informatisée.

Calendrier provisoire des opérations informatisées

Ce calendrier n'est pas définitif, le BO relatif au mouvement interdépartemental n'étant pas encore paru. Pour être tenu informé des dates lorsqu'elles seront connues, contactez le syndicat.
19 nov 2007 : ouverture du serveur i-prof pour la saisie des voeux
10 dec 2007 : fermeture du serveur
11 au 13 dec 2007 : envoie de votre confirmation de demande dans votre boite i-prof.
21 dec 2007 : date limite de renvoie des confirmations de participation.
22 février : date limite de demandes d'annualtion de participation, ou modifications exceptionnelles + dépôt des dernières demandes pour mutation au titre du rapprochement de conjoint.
fin mars : résultat lors de la CAPN où siège 2 élus du SNUDI-FO (Michel Imbert et Catherine Delarue) > publication des résultats

Pour optimiser vos chances et avoir la certitude que votre dossier soit étudié comme il se doit, pour vérifier avec vous la validité de vos pièces et faire le tour de vos droits éventuels, que votre dossier soit défendu en CAPN, être informé, prenez contact avec le syndicat (snudifo86@hotmail.fr , 06.60.41.34.85 ou 05.49.52.52.83 )

500 points : communiqué national

Dans un projet de note de service, le Ministère envisage de supprimer l’étude par la C.A.P.N. des dossiers pouvant bénéficier d’une majoration exceptionnelle de 500 points retenus au niveau départemental.

Par ailleurs, cette majoration ne serait plus accordée pour les situations sociales extrêmement graves.

Le SNUDI-FO dénonce cette nouvelle mesure de déconcentration qui après celle concernant les emplois permanents au CNED remet en cause les droits des personnels en dessaisissant la CAPN de ses prérogatives qui visent tout simplement à traiter de façon égalitaire tous les dossiers transmis par les CAPD.

Le SNUDI-FO revendique l’examen par la CAPN de toutes les opérations du mouvement interdépartemental puisque ce mouvement est organisé et réglementé par une note de service ministérielle donc nationale garantissant des droits identiques pour tous quelque soit son département.

Le SNUDI-FO décide de s’adresser aux élus paritaires des autres organisations syndicales pour leur demander de réagir en commun sur cette question pour exiger du ministère de revenir au fonctionnement antérieur.