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Calendrier des instances paritaires de la Vienne 2006-2007

Calendrier des instances paritaires de la Vienne
2006-2007

Lundi 9 octobre 2006
14h

CAPD Choix des stagiaires en formation continue

Mercredi 13 octobre
14h

CTPD Bilan de rentrée 1er et 2nd degré

Vendredi 6 novembre
15h

CDEN Bilan de rentrée 1er et 2nd degré

Mardi 19 décembre
14h

CAPD Avancement des PE et des Institureurs

Mardi 9 janvier 2007
14h

CAPD Choix des stagiaires pour la formation de DDEEAS et Attribution des 500 pts de permutation

Lundi 29 janvier
9h - 12h

Groupe "Ecoles"

Vendredi 2 février
14h

CTPD 1 er degré

Vendredi 9 février
15h

CDEN 1er degré

Lundi 12 mars
9 h à 12h

Groupe "Collèges"

Jeudi 15 mars
14h

CAPD Liste d'aptitude directeurs-Choix des stagiaires CAPA - SH - Hors Classe des PE

Lundi 19 mars
9h à 12h

CTP 2nd degré

Mardi 3 avril
15h

CDEN 2nd degré

Jeudi 12 avril
14h

CAPD Autorisation des temps partiels PE2 échanges intra-académiques- Dispo.Détachements

Jeudi 10 mai
9h

CAPD Mouvement principal - Liste d'aptitude PE - congés formation - Ineat/exeat

Vendredi 1er juin
14h

CAPD Association des temps partiels

Lundi 4 juin
14h

CTPD 1er degré Formations et Surveillance 2nd degré

Jeudi 28 juin
9h

CAPD 2ème phase du mouvement - Ineat/exeat suite


  • CAPD  : Commission Administrative Paritaire Départementale.
    C’est un organisme paritaire, c’est-à-dire qu’il y a parité entre Administration et Délégués du personnel.
    Votre carrière professionnelle est gérée par l’Inspecteur d’académie et ses services départementaux. Chaque décision de l’Inspecteur d’académie est soumise à l’avis de la CAPD.

    Quand ils y sont élus, les délégués du personnel du SNUDI-FO y contrôlent les opérations de l’Administration en veillant au strict respect des barèmes existants établis sur des critères objectifs, les mêmes pour tous, pour les opérations de mouvement, de promotions, de départ en stage, ...
    Les élus du SNUDI-FO veillent au respect et à l’égalité des droits des personnels
    en s’opposant aux tentatives de plus en plus fréquentes visant à rendre impossible le contrôle des opérations de l’Administration, en particulier en multipliant les postes à profil avec recrutement sur entretien, avis de l’IEN... Comment contrôler l’arbitraire ?
    (C’est pour cela que le SNUDI-FO s’oppose, au niveau national, aux tentatives de mise en place d’un avancement au mérite sur proposition de l’IEN.)
  • CAPN  : Commission Administrative Paritaire Nationale.
    C’est également un organisme paritaire. Il se réunit 3 fois par an. Il est chargé de donner son avis sur quelques aspects de la gestion du personnel  : les dossiers 500 points (voir page 3) en janvier, les dossiers de réemploi au CNED en juin, les départs en stage de formation CAPSAIS et psychologue scolaire en juin, avancement des personnels détachés (étranger et oeuvres) en janvier, mars et juin, le nombre de postes et les départs en stage de directeurs d’établissements spécialisés en mars.
    Les Commissions Paritaires sont un acquis de Syndicalisme Confédéré qui a imposé, après des décennies de lutte, leur instauration après la Libération.
    Avant guerre, il n’était pas rare qu’un instituteur soit muté d’office après avoir déplu à l’Admi-nistration ou aux élus locaux !
  • CDEN  : Conseil Départemental de l’Education Nationale.
  • CTPD  : Comité Technique Paritaire Départemental.C’est également un organisme paritaire qui traite des moyens alloués au département, de la carte scolaire (créations, fermetures de classes), du plan de formation et des moyens en formation continue, du calendrier scolaire,...
Pour votre participation au mouvement interdépartemental (changement de département), vos demandes d'inéat / exeat, ... contactez le SNUDI-FO pour monter votre dossier avec vous.

Nous vérifierons que tous vos droits seront présentés dans votre dossier. Nous nous occupons et suivons individuellement chaque dossier qui nous est donné à traîter, nous le soutenons et le défendons auprès de l'administration pour qu'il soit davantage qu'un dossier de plus.


Ne prenez pas le risque que vos droits ne soient pas tous défendus et respectés, contactez le Snudi !
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