Mise en disponibilité

La mise en disponibilité dans la Vienne

Date limite de dépôt des dossiers : 9 mars 2009.

Pièces à joindre à la demande :

• au titre de mère de famille : une photocopie du livret de famille

• pour suivre son conjoint : une attestation d'emploi ou de résidence de ce dernier

• pour études : un rappel des études antérieures à 2009, une mention des études pour 2009-2010, et des attestations de diplômes ou d'unités de valeur

• pour études, convenance personnelle ou exercice d'une activité : une motivation particulière détaillée

Les intéressés doivent reprendre un poste à la fin de leurs droits, sous peine d'une radiation des cadres.

La disponibilité entraîne la perte du poste.

Rappel du décret régissant les mises en disponibilités :

Disponibilité accordée pour :

• études ou recherches présentant un intérêt général : max 3 ans, renouvelable une fois

• convenances personnelles : max 3 ans, renouvelable (ne peut excéder 10 ans sur la carrière)

• créer ou reprendre une entreprise : max 2 ans

Disponibilité de droit, pour :

• a : donner des soins au conjoint (liaison par un pacte civil), un enfant ou un ascendant suite à un accident ou une maladie grave

• b : élever un enfant (moins de 8 ans), donner des soins à un conjoint (pacte civil), un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

• c : suivre son conjoint (pacte civil), s'il doit déménager loin pour raisons professionnelles

Max 3 ans, renouvelable deux fois (cas a), sans limitation (cas b et c)

• adopter un enfant à l'étranger, si l'intéressé est titulaire de l'agrément nécessaire

Max 6 semaines par agrément

• exercer un mandat d'élu local

Max : durée du mandat

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