Aide Personnalisée et obligations de service : ça coince! Le SNUDI demande audience au Ministre.

24.09.2008

Montreuil le 16 septembre 2008

Objet : Demande d’audience

Monsieur le Ministre,

Vous avez publié les décrets supprimant deux heures de classe pour tous les élèves et annualisant 108 heures d’obligation de service pour les instituteurs et professeurs des écoles maternelles et élémentaires.

Notre organisation syndicale a exprimé son opposition à cette mesure et à ses conséquences néfastes sur les conditions de travail, la rémunération et le respect du statut des enseignants du 1^er degré.

15 jours après la rentrée, les premières tentatives de mise en œuvre des 108 heures posent déjà de très nombreux problèmes, en particulier en terme de respect des garanties statutaires les plus élémentaires des enseignants du 1^er degré.

- « Le directeur contribue à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service ». Or, il n’est ni chef de service, ni supérieur hiérarchique. Il ne peut donc imposer les horaires de mise en place des 60 heures, encore moins contrôler leur application ! Pour le SNUDI-FO, les directeurs ne peuvent que retranscrire les emplois du temps et les transmettre à l’IEN, qui ne peut être en l’occurrence que le seul responsable de leur application.

- Les directeurs « bénéficient » d’un allégement ou d’une décharge sur le service de 60 heures. En réalité, avec la suppression du samedi matin, nos collègues perdent concrètement entre 18 h (pour ceux qui actuellement ont ¼ de décharge) et 36 h (pour ceux qui ont une demi-décharge). Ces heures du samedi matin leur permettaient de régler les problèmes propres à la gestion de leur école et de recevoir les familles. S’ils ne peuvent utiliser les heures qui leur sont dévolues dans le cadre de la mise en place de l’aide personnalisée, quand devront-ils (ou pourront-ils) faire leur travail administratif, quand pourront-ils recevoir les familles ? Sur leur temps personnel ?

- Les enseignants devraient placer 10 à 20 minutes entre la fin de la classe et le début de l’aide personnalisée sans les décompter des 60 heures. Cette situation équivaudrait à leur demander de réaliser des heures supplémentaires sans rémunération à hauteur d’une heure à une 1h 30 par semaine, soit entre 36h et 54h supplémentaires par an ! Nous vous demandons que les 10 ou 20 minutes de pause soient intégrées aux heures de service.

- Les titulaires remplaçants, s’ils sont convoqués à des réunions sur leur école de rattachement hors temps d’enseignement alors qu’ils effectuent un remplacement ailleurs sont-ils tenus de s’y rendre ? L’ISSR leur sera t-elle versée ?

- Par ailleurs, ces collègues devraient découvrir à leur arrivée dans l’école où ils effectuent un remplacement, l’amplitude horaire de la journée et l’organisation de la semaine scolaire ! Concrètement, un remplaçant ne saura pas le matin à quelle heure il aura « l’autorisation » de partir le soir ! S’il a des obligations personnelles ou familiales, que devra-t-il faire ? Sera-t-il considéré en abandon de poste s’il part à 16h 30 ? Si, au milieu de l’année, il a fait son compte d’heures, que devra-t-il dire au directeur, ou aux parents des élèves concernés par l’aide personnalisée ? Quelles seront ses responsabilités en matière de sécurité s’il part de l’école ?

- Il a été dit à des collègues à temps partiel qu’ils devraient participer à des réunions le jour ou les jours où ils sont absents. Ceci est totalement contraire aux droits statutaires de nos collègues.

- Des collègues en congé (maladie…) devraient reporter à un autre jour les heures d’aide personnalisée non faites, sous prétexte d’annualisation des 108 heures

- Une partie de la formation continue pourrait être transférée sur les heures d’aide personnalisée inutilisées ou sur les 18 heures « d’animation et de formation pédagogique ». Cette possibilité aurait pour effet d’imposer des sessions de formation continue ; or la formation continue est basée statutairement sur le volontariat des collègues conformément à la circulaire n° 72-240 du 20/06/72. Nous revendiquons le respect de cette circulaire.

Enfin nous souhaitons vous alerter sur la diminution des revenus de bon nombre d’enseignants qu’engendreraient l’annualisation et la déréglementation induites par les 60 heures d’aide personnalisée.

Organisées le soir ou le mercredi, les 60 heures « d’aide personnalisée » entraîneraient des frais supplémentaires de garde d’enfant.

L’organisation des 60 heures entrerait en concurrence avec la participation aux services de surveillance de la cantine et des études dont la rémunération assure, en particulier aux jeunes enseignants qui entrent dans le métier, un complément de revenu indispensable pouvant atteindre 450 € mensuels.

Monsieur le Ministre, toutes ces questions nécessitent des réponses urgentes qui garantissent le respect des droits statutaires des enseignants en leur assurant des conditions de travail et de rémunération dignes de ce nom.

C’est pourquoi nous souhaitons, Monsieur le ministre, pouvoir vous rencontrer dès que possible sur ces questions.

Persuadé que notre démarche retiendra toute votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Norbert TRICHARD

Secrétaire Général