Groupe de travail de l’Inspection Académique sur la semaine de 24h00

Le SNUDI-FO86 a participé avec les autres organisations à ce groupe de travail. L’Inspectrice d’Académie (IA) consulte en effet les partenaires de l’école jusqu’au 11 juin sur la mise en oeuvre du décret Darcos faisant passer la semaine de classe des élèves à 24h00. Les enseignants devant donc 2h00 de service pour faire du soutien scolaire et du travail en petit groupe. Rappelons que le décret annualisant nos obligations de services (rendant donc possible de faire travailler les enseignants sur les congés scolaires) a été présenté aux syndicats, mais qu’il n’est pas encore paru au B.O. et n’a donc pas d’existence légale.

L’IA n’a pas clairement annoncé la manière dont elle compte organiser la semaine de 24 heures pour la rentrée

prochaine, elle prend le temps des consultations et fera connaître sa position vers le 11 juin.

Le SNUDI-FO Vienne a rappelé ses positions, que vous retrouverez dans le communiqué de presse en page 3 : ce décret ne correspond à aucune revendication des collègues, il ne menace la réussite des élèves et l’enseignement spécialisé (RASED). Les collègues et les écoles qui nous ont adressé leurs réflexions sur la semaine de 24h00 nous ont d’ailleurs tous fait part de leur colère face à cette mesure, la charge de travail que cela leur impose, leur agacement et leur incompréhension que des décisions aussi importantes, et inverses à l’amélioration de leurs conditions de travail et d’enseignement, soient prises (avec des syndicats), sans qu’ils aient jamais rien revendiqué de tel.

Plusieurs points ont été abordés qui laissent augurer une période difficile pour les écoles, les collègues, et les directeurs(trices) d’école. A terme, cette mesure est une véritable menace pour nos statuts.

Cadrage départemental ?

L’IA souhaite un cadrage départemental sur l’utilisation des 2h00 (quels jours, à quelle heure?) et sur la semaine (sur 4 jours, ou dérogation pour 4 jours et demi ?). Toutefois, elle n’a pas caché que cela serait très difficile du fait des contraintes différentes des communes (garderie et transport). Chaque école doit s’adapter au contexte local !

Qui décide ?

Le décret indique que les Conseil des Maîtres font une proposition que l’IEN valide (ou non). En réalité, durant ce groupe de travail, il n’a bien vite plus été question de l’aspect décisionnel du Conseil des Maîtres, qui n’est qu’une formule des rédacteurs du texte, afin de ne pas clairement dire que le Conseil d’Ecole décide.

En effet, si le décret ne dit pas clairement que le Conseil d’Ecole décide, la subtilité réside dans l’avenant devant être apporté sur le projet d’école concernant l’organisation de la semaine. En clair, le Conseil d’Ecole votant le projet d’école, c’est lui qui décide de l’organisation de la semaine : mairies et parents d’élèves décident donc de nos obligations de service : c’est ce que contient le décret Darcos, et c’est ainsi que l’IA l’interprète. L’IEN validant ensuite ou non le projet d’école.

Mais la réalité est en fait bien différente. Le cas de l’école de Biard nous a été rapporté. Comme ailleurs, l’hostilité des enseignants, des parents et des élus à ce texte était importante. Le Conseil des Maîtres avait planché sur une organisation de la semaine afin d’anticiper et d’éviter ainsi de se voir imposer une organisation dont ils ne voulaient pas. Consultés, les parents d’élèves et le maire avaient donné un avis positif sur l’organisation proposée par les enseignants. Ainsi, le Conseil d’Ecole aurait pu décider de valider la proposition des enseignants, comme prévu par le décret. Or, la CAP (Communauté d’Agglomération de communes de Poitiers) a décidé une organisation commune pour toutes les communes de la CAP. Organisation bien sûr différente de celle retenue sur Biard... La plupart des Communautés de Communes ayant des compétences en matière scolaire, il est à prévoir que, dans la grande majorité des communes, ce ne soient pas les mairies qui décident, mais les Communautés de Communes (dont les dirigeants ne sont pas élus de façon directes mais désignés par les élus des

communes, donc non contrôlés par les électeurs, et ne leur rendant pas de compte à chaque élection, CQFD).

Ce qui se produit dans d’autres départements montre que le cas de Biard et de la CAP n’est pas un cas unique, mais plutôt une tendance lourde et inquiétante.

En effet, par le biais de ce décret, les écoles seront prêtes à fonctionner avec des règles différentes d’une communauté de commune à l’autre et les communautés de communes seront renforcées par rapport aux communes : le décret sur les EPEP, que le Ministre Darcos prévoit de faire entrer en application en 2009, viendra terminer la casse du cadre national de fonctionnement de l’Education Nationale (et donc la fin de nos statuts nationaux) et le désengagement de l’Etat. Ajoutez la déclaration de ce lundi du Président Sarkozy, concernant la fin des IUFM et la fin des concours de recrutement, et c’en serait fini de nos statuts de fonctionnaires d’Etat.

Questions-réponses :

Dans le cadre de la réunion aux questions des collègues, aucune réponse précise n’a été apportée : voici les réponses que suite à ce groupe de travail nous pouvons apporter.

Question : dans les 60h00 de soutien  y aura-t-il du temps de préparation et de concertation ?

Réponse : Ce n’est pas vraiment comme cela que le décret est interprété, il semble plutôt que ce soit 60h00 de soutien. Mais la question sera étudiée.

Question : Qu’en est-il pour les directeurs ?

Réponse : Les directeurs devront des heures de soutien en fonction du nombre de classes de l’école :

50h00 pour les directeurs d’école de 3 à 4 classes

40h00 pour les écoles 5-9 classes

30h00 pour les écoles 10-15 classes

Aucune heure au-delà de 15 classes.

Question : Et les collègues à temps partiel?

Réponse : il devront faire ces 2h00 en proportion de leur quotité de travail.

Question : Et les collègues sur poste fractionné, les ZIL et les brigades?

Réponse : Les IEN à partir de chaque situation adapteront les obligations de service pour que chacun fasse 2h00.

Question : Qu’en est-il pour les enseignants des CLIS ?

Réponse : Rien n’est prévu dans le décret et dans la circulaire. Tout est donc possible.

Question : Et les enseignants des RASED ?

Réponse : Ils feront aussi 2h00 de soutien par semaine.

Question : le décret prévoit la possibilité des soutien scolaire, ou de travail en petit groupe (de niveau par exemple). Cela sera-t-il au choix des écoles?

Réponse : le décret oriente les 2h00 davantage vers le soutien scolaire, l’IA interprète la notion de travial en petit groupe pour faire du soutien scolaire, et non comme l’avait imaginé certaine écoles pour faire du travail en groupe de niveau.

Question : les enseignants de maternelle devront-ils faire du soutien en élémentaire?

Réponse : L’IA n’a pas exclu cette possibilité qui pose malgré tout des problèmes de coût (il faudra payer le déplacement et donner un ordre de mission pour qu’un collègue de maternelle se rende même dans l’école élémentaire à côté). L’IA envisage donc du soutien en maternelle, type groupe de petit parleur par exemple.

Pour plus d’information, contactez le syndicat.