Comme l’a toujours affirmé le SNUDI FORCE OUVRIERE les Plans Particuliers de Mise en Sûreté n’ont jamais eu un caractère réglementaire. Ceux qui le sont en revanche, ce sont les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) prévus par la loi du 17 août 2004 et élaborés sous la responsabilité de chaque municipalité. Ces PCS s’imposent aux écoles, mais les directeurs et les adjoints ne sont ni rédacteurs, ni responsables de leur élaboration. C’est donc une victoire du SNUDI FO, contre l’administration qui voulait, au mépris même de la réglementation, faire porter la responsabilité de la mise en sécurité des élèves sur les enseignants !
Suite aux interventions de FORCE OUVRIERE au niveau national, les « PPMS » ne figurent donc plus dans le Programme Annuel de Prévention présenté par le Comité Central Hygiène et Sécurité du 12 juin 2007 dernier. Et lors du CTPM du 17 septembre 2007, le représentant du Ministre a déclaré : « (…) et pour les PPMS, c’est pareil, cela dépend des collectivités. »
Un numéro spécial de l’Ecole syndicaliste supplément n° 2, entre dans le détail de ce dossier. Il est disponible dans les sections départementales (et sur notre site, colonne de droite, parmi les publications du syndicat).
Certains IA continuent de faire la sourde oreille et leur mauvaise tête. Ils exigent encore un « PPMS ». Si c’est votre cas, et que l’IEN fait pression, appelez votre section départementale.