Comme l’a toujours affirmé le SNUDI FORCE OUVRIERE les Plans Particuliers de Mise en Sûreté n’ont jamais eu un caractère réglementaire.
Ceux qui le sont en revanche, ce sont les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) prévus par la loi du 17 août 2004 et élaborés sous la responsabilité de [...]
Risques majeurs et PPMS
(Plan Particulier de Mise en Sureté)
Certaines communes, parfois relayées pour cela par les IEN, ont récemment demandé aux directeurs d’école de fournir les Plans Particuliers de Mise en Sûreté de leur [...]