Un projet de note de service sur la mobilité des enseignants du 1^er degré  a été soumis aux élus du personnel lors d’un groupe de travail de la CAPN qui s’est réuni le 9/10/2009.

Lors de ce groupe de travail, tous les élus ont exprimé leur désaccord avec le projet de la nouvelle note de service ministérielle qui se situe dans la continuité de celle du 29 octobre 2008.

Cette note qui traite à la fois du mouvement interdépartemental et des mouvements intradépartementaux des personnels, maintient les dispositions de la note 2008 dont les conséquences concrètes pour les personnels ont été dramatiques en remettant en cause le droit statutaire à mutation.

 En effet, l’an dernier, suite à l’utilisation d’une nouvelle procédure informatisée (nouvel algorithme), des collègues d’un même département ont vu leur demande rejetée alors que d’autres demandant le même département d’accueil avec un barème inférieur ou égal ont vu leur vœux satisfait.

L’algorithme utilisé pour la dernière campagne de mutation tel qu’il a été conçu n’a pas tenu compte des barèmes (ou très insuffisamment), de ce fait la priorité accordée par la loi aux rapprochements de conjoints n’a pas été intégralement prise en compte dans le résultat final et des centaines de collègues se sont retrouvés lésés.

En ce qui concerne les mouvements intra-départementaux, le projet de note continue à  préconiser la généralisation des affectations hors barème et hors qualification et fait disparaître le contrôle a priori et a posteriori des élus du personnel dans les opérations du mouvement départementaux par la suppression des CAPD réglementaires et la convocation par les IA de groupes de travail informels.

L’existence de règles claires, définies par des critères objectifs organisant des garanties collectives est indissociablement liée aux instances paritaires et à leur convocation régulière. 

Pour toutes ces raisons, le SNUDI –FO s’est adressé au ministre  pour  demander la non publication du projet de note de service en l’état (cf lettre au ministre du 15/10/2009) et pour que toutes les remarques et amendements proposés par nos élus du personnel lors du groupe de travail du 9/10/2009 soient pris en compte. Le SNUDI-FO s’est adressé également aux deux autres organisations syndicales représentées à la CAPN (SE-UNSA et SNUIPP) pour qu’une démarche commune ait lieu auprès du ministère sur cette question avec l’ensemble des élus du personnel de la CAPN.