Communiqué du SNUDI-FO :
Directeurs d’école : une seule issue, le respect du statut.
Depuis des mois, la situation des directeurs se dégrade : enquêtes multiples, projets d‘école 2011-2014, gestion de l’aide personnalisée, exigences croissantes des collectivités territoriales… A cela s’ajoute l’accueil, de fait, des jeunes stagiaires tout droit sortis de l’université qui sont affectés à cette rentrée dans les écoles sans formation, sans accompagnement. Les directeurs sont en première ligne.
Dans cette situation, le ministre a fait le choix fin juin d’annuler tous les renouvellements de contrat d’EVS assurant la fonction d’aide administrative, alors que 4 à 5 000 directions sont vacantes.
Une annonce en trompe-l’œil
L’annonce faite le l9 septembre par le ministre du recrutement de 4 000 nouveaux contrats ne règle rien. 10 000 emplois d’EVS auront été supprimés d’ici à fin octobre, en rendre 4 000 relève de la provocation ou de l’annonce électorale. Tous les EVS doivent être repris.
Le SNUDI-FO ne peut que se féliciter de ne pas avoir signé le protocole sur la direction de mai 2006 …, considérant que le recours à des emplois très précaires que sont les EVS ne garantissaient en rien l’existence de ces postes, ni l’avenir des personnels concernés.
Le décret 89-122 au cœur du débat
Les directeurs d’école sont des enseignants chargés d’une fonction régie par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 qui définit précisément leurs missions.
Pour le SNUDI FO, la solution ne réside ni dans un débat sur « une nouvelle gouvernance de l’école », ni dans une redéfinition du « fonctionnement de l’école ». Au moment où le rapport Reiss et les recommandations de la Conférence nationale sur les Rythmes scolaires prônent, à l’image des récentes déclarations du ministre Chatel, une autonomie accrue, un statut spécifique de directeur conduirait inévitablement aux directeurs d’EPEP ou d’E2P du député Reiss.
Les directeurs doivent être protégés, leurs revendications défendues :
· Non à l’accroissement des tâches, le décret de 89 doit être respecté.
· Les décharges doivent être augmentées et les indemnités aussi.
· Réemploi de tous les EVS, intégration dans un corps de la fonction publique d’Etat.
Pour Force Ouvrière plus que jamais :
Titulaires : Le statut de fonctionnaire d’Etat à défendre
Non titulaires : Le statut de fonctionnaire d’Etat à gagner
Montreuil le 14 septembre 2011
Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
NOR: MENF8900209D
CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de directeur d’école.
Article 2 . Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 - art. 1 JORF 15 septembre 2002 :
• Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
• Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
• Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
• Il répartit les moyens d’enseignement.
• Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
• Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
• Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et
préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.
• Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
• Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
• Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
• Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
• Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
• Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
• Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
• Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
• Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
• Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.
