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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 09:23

Cher(e)s collègues,

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l'audience au Ministère sur la direction d'école (bulletin disponible auprès du syndicat sur demande).
Continuez à nous faire remonter les problèmes, demandes et revendications.
Il semble que les abus d'autorité se multiplient dans les circonscriptions à l'encontre notamment des directeurs et directrices, quelques IEN les pensent corvéables à merci : informez le syndicat.

Cordialement et syndicalement.

Vos délégués FO : Fabien Vasselin, René Monnet

 

 




Direction d’école :

Compte rendu de l’audience au Ministère 


 

La délégation du SNUDI-FO  composée de NORBERT TRICHARD (Secrétaire Général) et REMI CANDELIER a été reçue le 12 juillet à la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) par M.DUPONT (DGRH B1)  

 

         La délégation rappelle au préalable l’attachement que porte le SNUDI-FO au respect du décret 89-122 du 24 février 89 concernant la direction d’école, et en particulier le fait que le directeur d’école est un adjoint chargé de direction, le supérieur hiérarchique étant l’IEN.

        

Recrutement à profil

Le décret de 88 fixe une seule modalité de recrutement des directeurs : l’inscription sur la liste d’aptitude pour la nomination des directeurs d’école. Il n’y est nullement question de postes à profil. Certains départements ont déjà organisé des commissions de postes à profil et organisent même un mouvement spécifique pour la nomination des directeurs ECLAIR. Pourquoi un tel recrutement illégal ? Certains DASEN expliquent qu’il faut que le directeur soit en adéquation avec le projet ECLAIR sur lequel il postule. Demande-t-on aux directeurs d’écoles qui ne sont pas en ECLAIR d’être en adéquation avec le projet d’école ?

·         Le SNUDI-FO a donc réitéré son opposition à tout poste à profil et commissions pour le mettre en place. Il demande par conséquent que la liste d’aptitude définie dans le décret de 89 soit la seule source pour la nomination des directeurs.

La DGRH reconnaît qu’aucun texte ne permet de créer les commissions de profilage autre que la commission d’entretien.

 

Temps partiel

Le SNUDI insiste sur le fait qu’un directeur est un enseignant qui doit bénéficier de l’ensemble de ses droits y compris celui du travail  à temps partiel.

·         Il demande donc que la DGRH intervienne pour que les DASEN cessent de refuser celui-ci aux directeurs.

 

Les décharges de direction

Le SNUDI demande que celles-ci soient augmentées.

- Dans l’immédiat, et en complément de la circulaire 2008-15 du 6/8/2008, le SNUDI demande que l’aide personnalisée que font les directeurs soit compensée par un temps de décharge équivalent. Ils feraient donc leur temps d’A.P. afin de ne pas pénaliser les collègues et bénéficieraient de 10 jours supplémentaires de décharge par an.

La DGRH renvoie à la concertation sur la refondation de l’école

 

- Le SNUDI insiste pour que soit respectée la note de service 2006-104 du 21/06/06 qui octroie aux directeurs non déchargés, deux jours de décharge fractionnables dans les 15 jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Celle-ci fut plus ou moins observée à la rentrée 2006 et plus ou moins « oubliée » les années suivantes.

La DGRH prend en compte notre demande.

 

Aide administrative, inflation des tâches administratives

         Depuis 2006, le précédent gouvernement s’était engagé à ce qu’il y ait un EVS dans chaque école afin d’aider le directeur aux tâches administratives.

·         Le SNUDI demande au ministère qu’il donne les consignes aux recteurs pour que ce soit effectif dès la prochaine rentrée,  que ces postes soient pérennisés.

 Il rappelle son exigence  d’intégration de ces personnels dans un corps de la fonction publique.

        

L’inflation des tâches administratives est aussi celle des convocations aux diverses réunions (mairie, associations, …).

·         Le SNUDI demande à ce que la somme des heures passées à ces réunions puissent être retirées des 108 heures hors présences élèves.

 

Quant aux différentes enquêtes expérimentées cette année dans certaines académies : GENESIS, CERISE, AFFELNET,…. elles s’ajoutent à l’amoncellement de celles déjà en place qui concernent le suivi des élèves de CM2 passant en 6ème, la natation à l’école, le bilan des passages et redoublements, les PPRE, les aides-personnalisées avec tranches horaires, l’APER, l’APS…, quand cela va-t-il s’arrêter ? L’outil Internet augmente le stress des collègues car le travail s’accroît, le temps de réponse diminue et le temps de décharge stagne. De plus en plus, le travail du directeur d’école est chronophage et celui-ci est obligé de remplir sa tâche sur son temps libre le soir à la maison ainsi que les week-end.

·         Nous demandons à ce qu’il soit mis un terme à toutes ces nouvelles enquêtes.

 

Accès à l’information

Avec les NTIC le directeur doit aller chercher lui-même l’information sur différents sites internet et qu’il ne reçoit plus systématiquement celles-ci de l’inspection. Nous rappelons que l’IEN, qui est le supérieur hiérarchique, doit transmettre les informations.

·         Le SNUDI FO demande que cette règle  soit rappelée dans une instruction aux DASEN.

 

Responsabilités, PPMS et PCS

En application de la loi de 2004, seul le PCS élaboré par la commune doit donner des indications sur la conduite à tenir dans l’école en cas catastrophe. Le directeur peut être consulté quant à son élaboration mais ne peut en aucun cas en assumer la responsabilité.

·         Le SNUDI demande qu’une note de service rappelle que le directeur n’a pas à élaborer le PPMS et qu’il n’en est pas le responsable.

>>> plus d’infos sur le sujet : bulletin spécial disponible auprès du syndicat.

 

 

Bulletin de salaire

Le SNUDI rappelle que le directeur n’a pas à distribuer les feuilles de paie qui arrivent sans aucune discrétion. L’école peut être destinatrice de celles-ci à condition qu’elles soient transmises sous enveloppe cachetée. Tout personnel a droit à la confidentialité des écritures de son bulletin de salaire conformément aux règles fixées par le code du travail.

·         Le SNUDI rappelle sa demande déjà exprimée auprès de la Direction des Affaires Financières que soit organisé l’envoi sous pli cacheté des bulletins de salaires au domicile de chacun ou dans les écoles.

La DGRH s’engage à étudier les solutions à ce problème.

Le Snudi-FO86, interpelé par plusieurs collègues sur l’absence de confidentialité de la transmission de leur rapport d’inspection s’adressera au DASEN pour lui demander le respect des textes y compris sur ce sujet.

 

Sortie scolaire

La pratique se généralise de la signature par le directeur d ‘école des autorisations de sortie scolaires. Si il est évident que celui-ci doit être informé des sorties scolaires pour le bon fonctionnement de l’école, l’autorisation ne peut relever que du supérieur hiérarchique direct, à savoir l’IEN.

La circulaire 205-001 précise que le directeur d’école « est compétent à autoriser » la sortie scolaire ce qui ne peut signifier qu’il doit en assurer la responsabilité en signant un formulaire d’autorisation.

·         Le SNUDI demande qu’il soit mis fin à cette pratique.

 

Pour conclure la DGRH s’est engagée à répondre par écrit sur chacun des points. A suivre donc.

Montreuil le 20 août 2012

 

Faites remonter au syndicat vos revendications, demandes et remarques.

Participer à la discussion, participer à la réunion d’info syndicale du Snudi-FO organisée à Buxerolles le 26 septembre

 


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Published by snudifo86 - dans Direction d'école
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nouveau_hv.gifNouveau site internet pour retrouver le Snudi-FO86 :

>>>>> http://86.fo-snudi.fr

 

                                                                                                               

  

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