A propos du pont de l'ascension et de la récupération le mercredi 4 novembre

Samedi 17 octobre 2009

A propos du pont de l'ascension et de la récupération le mercredi 4 novembre

Cher(e) camarade, cher(e) collègue,

Nous avons interpellé Mme l'inspectrice de la Vienne le vendredi 25 septembre sur la question du pont de l'ascension et du rattrapage de ce jour un jour des vacances de la Toussaint.

La modification du calendrier scolaire national ( publié au journal officiel le 15 juin 2006 ) répond à des règles très précises ( décret du 6 septembre 1990 et décret du 14 mars 1990 fixant les bases légales à respecter pour modifier le calendrier scolaire) : celles-ci n'ont pas été respectées par Mme l'Inspectrice d'Académie.

- Mme l'Inspectrice n' a pas le pouvoir de modifier le calendrier scolaire : Mme la rectrice peut déléguer sa signature mais ce n'est pas une délégation de pouvoir.

- Le Comité Départementale de l'Education Nationale aurait du être consulté en tant que tel avant la décision prise : ce n'a pas été le cas.

- La modification doit être arrêtée et rendue publique 1 an au moins avant la date d'effet quand la modification est motivée par une circonstance prévisible ( ce qui est le cas car le fait que le vendredi 14 mai 2010 soit le lendemain du jeudi 13 mai ( jour de l'ascension ) est prévisible de longue date !!!!! )

Nous lui avons rappelé tout cela lors d'une audience qu'elle nous a accordée en urgence le vendredi 2 octobre.

Nous lui avons fait part que nous ne voulions pas semer "la zizanie" mais nous lui avons demandé que les collègues ne pouvant venir travailler le mercredi 4 novembre et ce qu'elle qu'en soit la raison ne soient pas pénalisés, sa décision n'étant pas légale.

Sans reconnaître l'illégalité de sa décision ( la cellule juridique du Rectorat lui aurait donné raison ), elle a demandé que les collègues, ne pouvant travailler ce jour là, le fassent savoir par la voie hiérarchique et qu'elle étudierait tous les cas.

Notre fédération syndicale veillera à ce qu'aucun collègue ( du 1er degré comme du Second degré ) ne soit pénalisé et ce quelque soit les raisons de votre absence ce jour-là ( garde d'enfants, garde alternée, voyage en train, en avion, location, voyage prévu de longue date etc..... )

Dans tous les cas, vous devez donc prévenir votre chef d'établissement si vous êtes en Collège ou lycée, l'Inspection Académique si vous êtes professeur des écoles de votre absence le mercredi 4 novembre 2009 et nous envoyer un double de votre lettre ( au SNUDI-FO si vous êtes professeurs des écoles ou au SN-FO-LC: 21 bis Rue Arsène Orillard 86035 Poitiers si vous êtes dans le secondaire ) afin que nous puissions suivre votre dossier et le défendre si cela s'avérait nécessaire.

N'hésitez pas à téléphoner aux syndicats pour plus de renseignements.

Pour la FNEC-FP-FO de la Vienne Gilles Morin

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