Maternelle 
non aux fusions d’écoles maternelles avec des écoles élémentaires, non au transfert de classes de grande section de maternelle en élémentaire, non aux ½ postes et à l’école à mi-temps, à la remise en cause de la spécificité de l’école maternelle... non à la tentative de l’administration de ne pas prendre en compte les deux ans dans les prévisions des effectifs, non aux structures qui se substituent à l’école maternelle, laïque, publique et gratuite création de véritables postes, à plein temps, pour garantir des classes maternelles à 25 élèves maximum et 15 en PS et TPS avec les locaux et les ATSEM nécessaires.
Elémentaire
annulation des suppressions de classes, ouverture des classes nécessaires en élémentaire (pas une classe à plus de 25) dans le respect du principe « un maître/une classe », création de CLIN pour scolariser les élèves primo-arrivants à temps complet.
Mise en réseau des écoles
le maintien de l’école publique communale et le refus de la mise en réseau des écoles l’abandon de l’article 86 de la loi du 13 août 2004 permettant d’expérimenter la mise en place des établissements publics d’enseignement primaire
Remplacement
la création des postes de TR pour que tous les congés et toutes les absences soient remplacées sans amputer les moyens « formation continue » maintien des missions spécifiques des TR (ZIL, brigades de circonscription, brigades départementales, brigades « stages FC »...)
que les postes de titulaires remplaçants ne soient pas détournés par les Inspecteurs d’académie pour combler les postes vacants.
maintien des missions spécifiques des TR (ZIL, brigades de circonscription, brigades départementales, ...)
Enseignement spécialisé
abandon du Programme Personnalisé de Réussite Educative de la loi Fillon et le maintien de l’enseignement spécialisé, - pour des RASED complets pour 800 élèves, le maintien et les ouvertures des classes d’adaptation nécessaires, le rétablissement des classes de perfectionnement, pour les ouvertures de CLIS et de postes dans les établissements spécialisés ( IME, IMPRO, hôpitaux de jour...)
rétablissement des classes de perfectionnement
ouverture de CLIS et de postes dans les établissements spécialisés (IME, IMPro, hôpitaux de jour, ...)
Liberté Pédagogique
Non au » projet d’école élaboré par la communauté éducative ». Oui aux programmes nationaux élaborés par discipline et par niveau.
Non au « règlement intérieur propre à chaque école » définissant les droits et les devoirs des personnels. Oui aux droits et garanties contenues dans le statut de la Fonction publique de l’Etat.
Protection
La protection des enseignants dans l’exercice de leurs fonctions n’est pas une possibilité mais une obligation statutaire des autorités (IEN, IA, Recteur, Ministre) tenues de l’assurer en toutes circonstances.
Mouvement
Pour l’abandon de tous les postes déréglementés (fléchés, réservés, soustraits...) et le retour à l’attribution de tous les postes sur la base des seuls barèmes. Face à la multiplication des mouvements « à l’aveugle » le retour à la publication en clair de tous les PV (postes vacants) et PSV (postes susceptibles d’être vacants) dans tous les départements
Promotions
pour l’intégration de tous les instituteurs dans le corps des PE avec reconstitution de carrière pour permettre de surmonter les blocages dans les déroulements de carrière (en particulier les PE ex-IUFM à partir du 8e échelon) dans la perspective d’une revalorisation pour tous et de permettre à tous d’atteindre l’indice terminal avant de partir à la retraite.
Inspection
pour l’abandon des fiches préparatoires que de plus en plus d’IEN imposent aux collègues le retour à une inspection individuelle conforme à la réglementation (notation individuelle liée au statut).
ISSR
maintien de l’ISSR pour les personnels assurant les compléments de service et en postes fractionnés à la rentrée scolaire de septembre 2005.
maintien de l’ISES pour les titulaires mobiles assurant des remplacements dans les SEGPA et les établissements spécialisés.
lisibilité du versement de l’ISSR sur la fiche de paie afin que chaque collègue puisse contrôler celui-ci.
Frais de déplacement des personnels itinérants
application sans réserve des textes et règles de la Fonction publique, selon lesquels les fonctionnaires sont remboursés des frais professionnels engagés dans l’exercice de leur fonction, soient appliqués sans réserve.
Droit au logement, IRL
rétablissement du droit au logement pour tous,
maintien de l’intégralité du parc de logements de fonction et l’attribution dans l’immédiat de ceux-ci également aux PE éventuellement moyennant une indemnité d’occupation du montant de la DSI (dotation spéciale instituteur).
revalorisation de l’IRL et l’alignement de son taux sur le loyer HLM moyen pour tous.
Direction d’école
maintien d’un directeur par école maintien des directeurs d’école fonctionnaires d’état, garants de la laïcité et de la neutralité de l’école amélioration du régime de décharges de service pour tous les directeurs, proportionnellement au nombre de classes. réelle amélioration financière (85 points d’indice pour tous - 305 €). versement aux « faisant-fonction » d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent formation initiale juridique et administrative abandon de la signature par le directeur des autorisations de sorties scolaires, allègement des tâches (en particulier par la suppression de toutes celles qui sont inutiles au bon fonctionnement de l’école).
CAPA-SH et enseignement spécialisé
retour à 800 heures annuelles de formation sur la base de programmes nationaux par option sous la responsabilité du Ministère ; arrêt de l’alternance qui n’est en fait rien d’autre qu’une « formation sur le tas » validée par une certification dévalorisée préparant une formation hors temps de travail, comme le souhaite le Ministre en l’assimilant à de la formation continue ; refus du transfert de ces formations aux universités dont l’autonomie permettrait leur éclatement et remettrait en cause la valeur nationale de la certification professionnelle reconnaissant la qualification d’enseignant spécialisé donnant droit aux 27 points de NBI ; ouverture de négociations pour la revalorisation de cette indemnité qui devrait être de 45 points d’indice pour tous ; versement des indemnités par les stagiaires affectés sur des postes spécialisés : 27 points de NBI, ISES en SEGPA et EREA...
Stagiaires IUFM
Respect des droits des fonctionnaires stagiaires de l’Etat
Respect du droit automatique au renouvellement de stage pour tous les stagiaires ayant été évalués négativement à l’issue de leur formation. Le renouvellement du stage devra être effectué à l’IUFM dans le cadre de la formation initiale.
Rétablissement d’une véritable formation professionnelle, qui passe en particulier par des stages de pratique accompagnée par niveau auprès des maîtres formateurs, dans le cadre d’un programme national de formation garantissant l’égalité des droits pour tous.
Préservation du droit de mutation pour nos jeune collègues, en particulier le droit de participer aux permutations informatisées interdépartementales conformément aux règles de la fonction publique d’état qui autorise tout titulaire à muter.
Détachement
Comme pour les stagiaires IUFM, le SNUDI FO demande au préalable une véritable formation professionnelle pour les détachés des autres fonctions publiques.
Formation continue
La formation continue doit rester volontaire, s’effectuer sur le temps de travail, sur la base de 36 semaines dans la carrière et garantir le libre choix du stage.
Calendrier scolaire
Retour à un calendrier scolaire annuel et hebdomadaire national respectant les droits de tous les élèves aux mêmes horaires d’enseignement et nos obligations de service définies statutairement : pas un jour de congé en moins, maintien des congés d’été sur deux mois, alternance de 7 semaines de travail et deux de congés.
Obligations de service
- le Snudi FO s’oppose à toute remise en cause des obligations de service et garanties statutaires des enseignants.
Il s’oppose aux deux demi-journées supplémentaires et réaffirme, qu’en tout état de cause, elles doivent être incluses dans les 36 heures obligatoires de concertation prévues à l’article 1 du décret du 24-01-91.
Il refuse que soient imposées des heures de réunion en dehors de la réglementation en vigueur.
maintien de la définition hebdomadaire de nos obligations de service et en heures d’enseignement, une stricte séparation entre le temps scolaire relevant de la seule Education nationale et le temps périscolaire relevant des collectivités territoriales. Les activités et les réunions hors temps scolaire ne peuvent relever que du strict volontariat individuel de chaque enseignant.
Réemploi permanent au CNED, postes de réadaptation et reclassement
augmentation importante des emplois permanents au CNED (50 de plus cette année et 25 par an ensuite afin de doubler la dotation globale). augmentation importante du nombre de supports budgétaires de postes de réadaptation accordés aux académies (300 de plus cette année et 100 par an ensuite afin de doubler la dotation budgétaire aux académies qui n’a pas bougé depuis 1985). application du décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 afin de permettre le reclassement de tous les collègues qui ne peuvent reprendre une classe pour raisons médicales ou (et) de handicap et qui risquent de se retrouver en retraite pour invalidité et n’avoir de fait qu’une faible pension.
Temps partiel
- Non au temps partiel imposé
Droit pour les collègues en « temps partiel de droit » à reprendre à temps plein dès lors que leur enfant atteint l’âge de 3 ans.
Hygiène et Sécurité, médecine du travail
Respect de l’obligation légale de mise en place d’un registre hygiène et sécurité par établissement soit effective, en veillant à ce que cela n’alourdisse pas les tâches du directeur d’école et en conformité avec le texte qui fixe que le registre de sécurité est placé sous la responsabilité du chef de service (IEN pour les écoles). Organisation de la remontée régulière de ces registres auprès des membres du C.H.S.
